Règlement n° 1418/2007 du 29/11/07 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (abrogé à compter du 21 mai 2027)

(JOUE n ° L 316 du 4 décembre 2007)