Règlement n° 1418/2007 du 29/11/07 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (abrogé à compter du 21 mai 2027)

Règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24

Règlement (UE) n° 2022/520 du 31/03/22

Règlement (UE) n° 2021/1840 du 20/10/21

Règlement (UE) n° 733/2014 du 24/06/14

Règlement n° 801/2007 du 06/07/07

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06