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Règlement (UE) n° 71/2012 du 27/01/12 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)

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A propos du document

Type

Règlement

État

caduc

Date de signature

27/01/2012

Date de publication

28/01/2012

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Vient modifier

Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08