Règlement (UE) n° 815/2013 du 27/08/13 modifiant le règlement (UE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant d’aéronef afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne