(JOUE n° L 236 du 4 septembre 2013)
Vus
La Commission Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
(1) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) La directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne.
(2) Le règlement (CE) n° 748/2009 (3) de la Commission établit la liste des exploitants d'aéronefs qui ont exercé une activité aérienne définie à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006.
(3) Ladite liste vise à réduire la charge administrative des exploitants d’aéronefs en indiquant l’Etat membre dont relève chaque exploitant d’aéronef.
(4) L'intégration d'un exploitant d'aéronef dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union est subordonnée à l'exercice d'une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et non au fait de figurer dans la liste des exploitants d'aéronefs établie par la Commission sur la base de l'article 18 bis, paragraphe 3, de ladite directive.
(5) L’adhésion de la Croatie à l’Union européenne le 1er juillet 2013 et les critères déterminant l’Etat membre dont relève chaque exploitant d’aéronef, établis à l’article 18 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, impliquent la nécessité d’attribuer à la Croatie la responsabilité de certains exploitants d’aéronefs.
(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 748/2009 en conséquence,
(2) JO L 8 du 13.1.2009, p. 3.
(3) JO L 219 du 22.8.2009, p. 1.
A adopté le présent règlement :
Article 1er du règlement du 27 août 2013
L’annexe du règlement (CE) n° 748/2009 est remplacé par l’annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 27 août 2013
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 27 août 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel Barros
Annexe : Liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
