Règlement (UE) n° 835/2012 du 18/09/12 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium)

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06