Règlement (UE) n° 847/2012 du 19/09/12 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le mercure

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06