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Règlement (UE) n°167/2014 du 21/02/14 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(JOUE n° L 54 du 22 février 2014)

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A propos du document

Type

Règlement

État

caduc

Date de signature

21/02/2014

Date de publication

22/02/2014

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Vient modifier

Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08