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Règlement (UE) n°176/2014 du 25/02/14 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020

(JOUE n° L 56 du 26 février 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

25/02/2014

Date de publication

26/02/2014

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 1031/2010 du 12/11/10

Fait référence à

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03