(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)


Vus

Le Conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Ecrins,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1 et R331-62 ;

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L436-5 et R436-6 à R436-43 concernant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la pêche en eau douce;

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins et notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 14 d'application de la réglementation dans le coeur ;

Vu l'avis du Conseil scientifique du Parc national des Ecrins du 12 mai 2014 ;

Vu les consultations des Fédérations de pêche des départements des Hautes Alpes et de l'Isère en date du 23 avril 2014, vu l'avis de la Fédération départementales de pêche des Hautes Alpes en date du 12 mai 2014;

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2014

La pêche de la grenouille rousse est interdite.

Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2014

La pêche est autorisée dans le coeur du parc national des Ecrins selon les conditions cumulatives suivantes :
- les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche sont celles fixées par les arrêtés préfectoraux permanents en ce qui concerne les cours d'eau et par les arrêtés préfectoraux spécifiques des lacs situés à une altitude supérieure à 1500 et 1800m, de chacun des départements concernés ;
- les vifs utilisés pour la pêche au vif doivent être prélevés sur site.

Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2014

Les lacs dans lesquels la pêche est autorisée dans le coeur du parc national des Ecrins sont les suivants :

Pour le département des Hautes Alpes :
- lacs Faravel et Palluel (commune de Freissinières),
- lac des Pisses (commune d'Orcières),
- lacs de Crupillouse Bas et Crupillouse Haut (commune de Champoléon),
- lacs du Lauzon et de Pétarel (commune de La Chapelle en Valgaudemar),
- lac Lautier (~ommune de Villar Loubière).

Pour le département de l'Isère :
- lac de la Muzelle (commune de Venosc),
- lac Labarre (commune de Valjouffrey),
- lac du Vallon (commune de Chantelouve),
- lac Gary (commune d'Entraigues),
- lac du Lauvitel (commune de Bourg d'Oisans).


Le Président
Christian Pichoud

Le Directeur
Bertrand Galtier

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Type
Autre texte
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en vigueur
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Date de publication