(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)


Vus

Le Conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Ecrins,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1 et R331-62 ;

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L436-5 et R436-6 à R436-43 concernant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la pêche en eau douce;

Vu le décret n' 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins et notamment son article 3 - I - alinéas 5° et IV - 1° ;

Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 3 d'application de la réglementation dans le coeur ;

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2014

Pour les besoins des activités agricoles, pastorales, forestières et autres activités autorisées les objets sonores suivants sont autorisés :
- 1° Véhicules motorisés, engins motorisés et matériels fixes ou mobiles motorisés affectés à un usage autorisé ;
- 2°' Moyens d'appel, de repérage et de protection des troupeaux.

Le Conseil d'administration

Le Président
Christian Pichoud

Le Directeur
Bertrand Galtier

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Autre texte
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en vigueur
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Date de publication