(JOUE n° C 260 du 9 août 2014)

[Résumé publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Conseil (1)]

Décisions d’octroi d’autorisation

Date de la décision Dénomination de la substance Titulaire de l’autorisation Numéro de l’autorisation Utilisation autorisée Date d’expiration de la période de révision Motifs de la décision
7 août 2014 Phtalate de bis(2-éthylhe xyle) (DEHP)
N° CE : 204-211-0
N° CAS : 117-81-7
Rolls-Royce plc
PO Box 31, Derby
Derbyshire DE24 OBJ
ROYAUME-UNI
REACH/14/1/0 Elaboration d’une préparation anti diffusante contenant du DEHP, servant durant le soudage par diffusion et la fabrication des aubes des ventilateurs de réacteur d’avion 21 février 2022 - Le risque est valablement maîtrisé conformément aux dispositions de l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006.
- Il n’existe pas à l’heure actuelle de méthodes adéquates de substitu tion, et un programme de recher che de cinq à dix ans est en cours pour trouver des solutions de substitution techniquement réalisa bles.

Nota : (1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

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Type
Décision communautaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication