(JOUE n° C 91 du 18 mars 2015)

Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (1)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (1)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2015) 1619

17 mars 2015

Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

N° CE: 204-211-0

N° CAS: 117-81-7

Phtalate de dibutyle (DBP)

N° CE: 201-557-4

N° CAS: 84-74-2

Roxel (UK Rocket Motors) Ltd, Summerfield, DY11 7RZ, Kidderminster, Worcestershire, ROYAUME-UNI

REACH/14/3/0

REACH/14/3/1

REACH/14/3/2

Utilisation industrielle du DEHP dans la fabrication de propergols solides et de charges pour moteurs destinés aux fusées et aux missiles tactiques.

Utilisation industrielle du DBP dans la fabrication de propergols solides et de charges pour moteurs destinés aux fusées et aux missiles tactiques.

Utilisation industrielle du DBP dans une peinture spéciale employée dans la fabrication de moteurs de fusées et de missiles tactiques

21 février 2019

- Le risque est valablement maîtrisé, comme le requiert l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006.

- Il n’existe pas de solutions de remplacement appropriées à l’heure actuelle, mais des solutions de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique sont actuellement recherchées dans le cadre d’un programme de remplacement tenant compte des exigences de requalification applicables aux produits de l’industrie de la défense.

(1)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/authorisation/in…

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

A propos du document

Type
Décision communautaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication