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Référence de la décision (1)
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Date de la décision
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Dénomination de la substance
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Titulaire de l’autorisation
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Numéro de l’autorisation
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Utilisation autorisée
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Date d’expiration de la période de révision
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Motifs de la décision
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C(2015) 1619
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17 mars 2015
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Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
N° CE: 204-211-0
N° CAS: 117-81-7
Phtalate de dibutyle (DBP)
N° CE: 201-557-4
N° CAS: 84-74-2
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Roxel (UK Rocket Motors) Ltd, Summerfield, DY11 7RZ, Kidderminster, Worcestershire, ROYAUME-UNI
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REACH/14/3/0
REACH/14/3/1
REACH/14/3/2
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Utilisation industrielle du DEHP dans la fabrication de propergols solides et de charges pour moteurs destinés aux fusées et aux missiles tactiques.
Utilisation industrielle du DBP dans la fabrication de propergols solides et de charges pour moteurs destinés aux fusées et aux missiles tactiques.
Utilisation industrielle du DBP dans une peinture spéciale employée dans la fabrication de moteurs de fusées et de missiles tactiques
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21 février 2019
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- Le risque est valablement maîtrisé, comme le requiert l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006.
- Il n’existe pas de solutions de remplacement appropriées à l’heure actuelle, mais des solutions de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique sont actuellement recherchées dans le cadre d’un programme de remplacement tenant compte des exigences de requalification applicables aux produits de l’industrie de la défense.
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