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1185. Gaz à effet de serre fluoré ou substance appauvrissant la couche d'ozone

Rubrique de la nomenclature

Rubrique de la nomenclature

1185. Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage)