(JO n° 122 du 26 mai 2012)
NOR : DEVP1117852Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier :
Pages 5171 et 5172, à l’annexe, « Rubriques modifiées », rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 2680 :
Page 5172, à l’annexe, « Rubriques modifiées », rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 2780 :
