(JO n° 45 du 23 février 2011)
Texte abrogé par l'article 2 du Décret n°2017-580 du 20 avril 2017 (JO n° 95 du 22 avril 2017)
NOR : DEVL1020432D
Texte modifié par :
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 (JO n° 300 du 27 décembre 2016)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 et D. 213-17 à D. 213-29 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2010,
Décrète :
Article 1er du décret du 21 février 2011
(Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, article 5 XII)
En application du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est fixée comme suit :
Comité de bassin Adour-Garonne
I. 1° Le préfet de région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant, et les préfets de région Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Limousin et Auvergne, ou leur représentant ;
2° Le préfet maritime de l'Atlantique, ou son représentant.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, ou son représentant, et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes, ou leur représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
4° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
5° Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine, ou leur représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
8° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, ou son représentant.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant, le directeur général de Voies navigables de France (VNF), ou son représentant, le directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ou son représentant, « le directeur général du grand port maritime de Bordeaux, ou son représentant, le directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS), ou son représentant, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), » ou son représentant, le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant.
Comité de bassin Artois-Picardie
I. Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant, et le préfet de la région Picardie, ou son représentant ;
II. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;
3° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;
4° Le directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, ou son représentant ;
5° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;
6° Le directeur interrégional de la mer Manche orientale - mer du Nord, ou son représentant ;
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général de Voies navigables de France (VNF), ou son représentant, le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant, le directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ou son représentant, le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant, le directeur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais (ARS), ou son représentant, « le directeur du grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant, et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ou son représentant ».
Comité de bassin Loire-Bretagne
I. 1° Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant, et les préfets des régions Auvergne, Bretagne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, ou leur représentant ;
2° Les préfets des départements de la Lozère et de l'Orne, ou leur représentant ;
3° Le préfet maritime de l'Atlantique, ou son représentant ;
II. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre, délégué de bassin, ou son représentant, l'adjoint au délégué de bassin du Centre, ou son représentant, et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, de Bourgogne, de Bretagne, du Limousin, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes et de Rhône-Alpes, ou leur représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre, ou son représentant ;
4° Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre et de Bretagne, ou leur représentant ;
5° Le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, ou son représentant ;
7° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre, ou son représentant ;
8° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant, le directeur général de Voies navigables de France (VNF), ou son représentant, le directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ou son représentant, le directeur général du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire, ou son représentant, « le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant, les directeurs des agences régionales de santé du Centre et de Bretagne (ARS), ou leur représentant, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ou son représentant, » et le directeur de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin, ou son représentant.
Comité de bassin Rhin-Meuse
I. Le préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant, et les préfets des régions Alsace et Champagne-Ardenne, ou leur représentant.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, délégué de bassin, ou son représentant, et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace et de Champagne-Ardenne, ou leur représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges, ou son représentant ;
3° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Lorraine, ou son représentant ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, ou son représentant ;
7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, ou son représentant.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général de Voies navigables de France (VNF), ou son représentant, le directeur général délégué de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), ou son représentant, le directeur de l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPF Lorraine), ou son représentant, le directeur de l'agence régionale de santé de Lorraine (ARS), ou son représentant, le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant, « la personne chargée de la direction générale de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), » ou son représentant, le directeur du port autonome de Strasbourg, ou son représentant, et le directeur général de l'Office national des forêts (ONF), ou son représentant.
Comité de bassin Rhône-Méditerranée
I. 1° Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant, et les préfets des régions Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou leur représentant ;
2° Les préfets des départements de la Haute-Marne et des Vosges, ou leur représentant ;
3° Le préfet maritime pour la Méditerranée, ou son représentant.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant, l'adjoint au délégué de bassin Rhône-Alpes, ou son représentant, et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, de Franche-Comté, de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou leur représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes et le commissaire à l'aménagement du Massif central, ou leur représentant ;
3° Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon, ou leur représentant ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes, ou son représentant ;
5° Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;
8° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, ou son représentant.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant, le directeur général de Voies navigables de France (VNF), ou son représentant, le directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ou son représentant, le directeur général de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF), ou son représentant, le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant, le directeur de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS), ou son représentant, « le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ou son représentant », le directeur du parc national de Port-Cros, ou son représentant, et le directeur du grand port maritime de Marseille, ou son représentant.
Comité de bassin Seine-Normandie
I. 1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant, et les préfets des régions Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie et Picardie, ou leur représentant ;
2° Le préfet du département de la Meuse, ou son représentant ;
3° Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, ou son représentant.
II. 1° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant, et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie, de Bourgogne, du Centre, de Champagne-Ardenne, de Haute-Normandie et de Picardie, ou leur représentant.
2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien, ou son représentant ;
3° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, ou son représentant ;
4° Le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, ou son représentant ;
5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, ou son représentant, et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, ou son représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;
7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, ou son représentant ;
8° Le directeur interrégional de la mer Manche orientale - mer du Nord, ou son représentant ;
9° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, ou son représentant ;
10° Le chargé de mission environnement auprès du préfet de la région Ile-de-France, ou son représentant.
11° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ou son représentant.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général de Voies navigables de France (VNF), ou son représentant, le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant, le directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ou son représentant, le directeur général du grand port maritime du Havre, ou son représentant, le directeur général du grand port maritime de Rouen, ou son représentant, le directeur général de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF), ou son représentant, le directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS), ou son représentant, le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant, « le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ou son représentant ».
Article 2 du décret du 21 février 2011
Le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissement publics aux comités de bassin est abrogé.
Article 3 du décret du 21 février 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
