(JO n° 254 du 31 octobre 2013)
NOR : DEVL1326188A
Vus
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 615-46 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 juillet 2013,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2013
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté. »
Article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2013
L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. Les dispositions prévues par le I, le II, par le c du 1° du III, par le 2° et le 3° du III, par le IV, le V, le VI et le VIII de l'annexe I entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté.Toutefois, les élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises au 1° du II de l'annexe I bénéficient d'un délai de mise en œuvre de ces dispositions. Ce délai ne peut excéder le 1er octobre 2016. Ces élevages doivent se signaler à l'administration. Pendant la durée des travaux d'accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II sur les cultures implantées à l'automne entre le 1er octobre et le 1er novembre et épandre leurs fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.
II. Les dispositions prévues par le VII de l'annexe I entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté approuvant le programme d'actions régional. »
Article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2013
L'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est modifiée comme suit :
I. Le titre de l'annexe devient : « Contenu des mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables au titre du 1° du IV de l'article R. 211-80 et des 1° à 8° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement ».
II. A la rubrique « Définitions », les définitions e, f, i et n sont modifiées et les définitions p, q, r et s sont ajoutées. Ces définitions figurent à l'annexe I du présent arrêté.
III. Le I est modifié comme suit :
1° Dans le tableau, le renvoi vers la note de bas de tableau (7) de la colonne relative au type I est supprimé ;
2° Dans le tableau, à la fin de la case à la croisée de la ligne « cultures implantées au printemps non précédées par une CIPAN ou une culture dérobée » et de la première colonne relative au type I, est ajouté un renvoi vers la note de bas de tableau (8) ;
A la fin des notes de bas de tableau sont ajoutées les dispositions suivantes :
« (8) L'épandage, dans le cadre d'un plan d'épandage, de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est autorisé dans ces périodes, sans implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue à la suite de mélange de boues issues de différentes unités de production. » ;
3° Dans les notes de bas de tableau, les notes (3) et (7) sont respectivement complétées par les dispositions suivantes :
« L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans l'effluent peu chargé sous forme minérale et sous forme organique minéralisable entre le 1er juillet et le 31 août. »
et
« L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans l'effluent peu chargé sous forme minérale et sous forme organique minéralisable entre le 15 novembre et le 15 janvier. » ;
4° A la fin du pénultième paragraphe est ajouté le tiret suivant :
« - à l'épandage d'engrais minéral phosphaté NP-NPK localisé en ligne au semis des cultures d'automne dans la limite de 10 kg de N/ha. »
IV. Le II est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions du 1° figurant en annexe II du présent arrêté ;
2° Dans le titre du 2°, le mot : « effluents » est remplacé par les mots : « effluents d'élevage » ;
3° Au premier paragraphe du 2°, les mots : « de fertilisants azotés » sont remplacés par les mots : « d'effluents d'élevage » ;
4° Dans le 2°, les mots : « fumier compact » et « fumiers compacts » sont respectivement remplacés par les mots : « fumier compact pailleux » et « fumiers compacts pailleux ».
V. Le c du 1° du III est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe, les mots : « quantité d'azote totale » sont remplacés par les mots : « quantité d'azote total » ;
2° Le deuxième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« La fertilisation azotée des légumineuses est interdite sauf dans les cas suivants :
- l'apport de fertilisants azotés est autorisé sur la luzerne et sur les prairies d'association graminées-légumineuses dans la limite de l'équilibre de la fertilisation tel que défini dans le III de la présente annexe ;
- un apport de fertilisants azotés de type II dans la semaine précédant le semis ou de fertilisants azotés de type III est toléré sur les cultures de haricot (vert et grain), de pois légume, de soja et de fève ; la dose maximale est fixée par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b. »
VI. Le IV est modifié comme suit :
1° A la fin du quatrième paragraphe sont ajoutés les termes suivants : « ou sur la CIPAN » ;
2° Les éléments énumérés constitutifs du « plan de fumure » sont remplacés par les éléments figurant en annexe III du présent arrêté ;
3° L'antépénultième paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« Pour les exploitations d'élevage, les éléments de description du cheptel doivent être inscrits dans le cahier d'enregistrement afin d'estimer la quantité d'azote épandable produit par les animaux de l'exploitation. Pour les exploitations comprenant des vaches laitières, le cahier d'enregistrement précise également la production laitière moyenne annuelle du troupeau ainsi que son temps de présence à l'extérieur des bâtiments. Pour les exploitations comprenant des bovins allaitants ou des bovins à l'engraissement, des ovins ou des caprins, le cahier d'enregistrement précise en outre le temps de présence à l'extérieur des bâtiments de ces troupeaux. »
VII. Au V, le premier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation utilisant des effluents d'élevage dont un îlot cultural au moins est situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte. »
VIII. Le VI est remplacé par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.
IX. Sont ajoutées les parties VII et VIII figurant en annexe V du présent arrêté.
X. - Dans l'annexe I, les mots : « fertilisant » et : « fertilisants » non suivis respectivement par : « azoté » et : « azotés » sont remplacés respectivement par les mots : « fertilisant azoté » et : « fertilisants azotés ».
Article 4 de l'arrêté du 23 octobre 2013
L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est modifiée comme suit :
I. Dans le titre, les mots : « d'excrétion d'azote » sont remplacés par les mots : « de production d'azote épandable »
II. Le tableau A est remplacé par le tableau figurant en annexe VI du présent arrêté.
III. Le B est modifié comme suit :
1° Le deuxième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« La production laitière en kg est obtenue à partir de la quantité annuelle de lait livrée, y compris en vente directe, exprimée en litres, divisée par le nombre de vaches laitières présentes dans l'année puis divisée par le coefficient 0,92 afin de prendre en compte la différence entre lait produit et lait livré et la conversion des litres en kg. » ;
2° Le troisième paragraphe est supprimé ;
3° La note de bas du tableau intitulé « Production d'azote épandable par les vaches laitières (kg d'azote/an/animal présent) » est remplacée par la disposition suivante :
« (*) Pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, une valeur de 95 kgN d'azote/an/vache s'applique aux élevages ayant plus de 75 % de surface en herbe dans la surface fourragère principale. »
Article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2013
L'annexe VII du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé et est intitulée : « Annexe III. Définition des zones A, B, C et D pour la mise en œuvre du 1° du II de l'annexe I du présent arrêté. »
Article 6 de l'arrêté du 23 octobre 2013
L'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est abrogé à compter de la date de publication des programmes d'actions régionaux au recueil des actes administratifs des préfectures de région.
Article 7 de l'arrêté du 23 octobre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2013
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2013.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Annexe I modifiant la rubrique « DEFINITIONS » de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011
e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f ;
f) Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II ;
i) Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant. Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ;
n) Azote efficace : somme de l'azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l'apport ou, le cas échéant, pendant la durée d'ouverture du bilan définie au III de la présente annexe. Dans certains cas particuliers, la période durant laquelle la minéralisation de l'azote sous forme organique est prise en compte est différente ; la définition utilisée est alors précisée au sein même des prescriptions ;
p) Temps passé à l'extérieur des bâtiments :
Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait :
- le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée ;
- le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.
Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autres que lait :
- le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits) ;
- le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors.
q) Interculture : l'interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d'une culture principale et le semis de la suivante.
r) Interculture longue : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l'hiver.
s) Interculture courte : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne.
Annexe II modifiant le 1° du II de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011
II. - Prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage
1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.
a) Principe général.
Les ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu naturel.
La capacité de stockage des effluents d'élevage doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement ou transfert).
b) Capacités de stockage minimales requises.
La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.
Pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant de type I, d'une part, et de type II, d'autre part.
Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.
Pour les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de six mois dans les autres régions.
Les valeurs de capacités de stockage s'appliquent aux effluents d'élevage épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.
Elles ne s'appliquent pas :
- aux fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;
- aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;
- aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.
Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.
Lorsque les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de stockage, doivent respecter les dispositions du a.
Tableau a. - Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait
TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE |
TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
des bâtiments |
ZONE A |
ZONES B ET C |
ZONE D |
|---|
|
Fertilisant azoté de type I |
≤ 3 mois |
5,5 |
6 |
6,5 |
|
> 3 mois |
4 |
4 |
5 |
|
Fertilisant azoté de type II |
≤ 3 mois |
6 |
6,5 |
7 |
|
> 3 mois |
4,5 |
4,5 |
5,5 |
Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).
Tableau b. - Capacités de stockage (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitantes et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait
TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE |
TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS |
ZONES A ET B |
ZONES C ET D |
|---|
|
Fertilisant azoté de type I |
≤ 7 mois |
5 |
5,5 |
|
> 7 mois |
4 |
4 |
|
Fertilisant azoté de type II |
≤ 7 mois |
5 |
5,5 |
|
> 7 mois |
4 |
4 |
Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).
Tableau c. - Capacités de stockage (en mois) pour les bovins à l'engraissement
TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE |
TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
des bâtiments |
ZONE A |
ZONE B |
ZONE C |
ZONE D |
|---|
|
≤ 3 mois |
5,5 |
6 |
6 |
6,5 |
Fertilisant azoté de type I |
de 3 à 7 mois |
5 |
5 |
5,5 |
5,5 |
|
> 7 mois |
4 |
4 |
4 |
4 |
|
≤ 3 mois |
6 |
6,5 |
6,5 |
7 |
Fertilisant azoté de type II |
de 3 à 7 mois |
5 |
5 |
5,5 |
5,5 |
|
> 7 mois |
4 |
4 |
4 |
4 |
Tableau d. - Capacités de stockage (en mois) pour les porcins et les volailles
TYPE D'EFFLUENTS
d'élevage |
PORCS |
VOLAILLES |
|---|
Fertilisant azoté
de type I |
7 |
? |
Fertilisant azoté
de type II |
7,5 |
7 |
c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.
Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de l'administration :
- le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;
- toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes.
Annexe III modifiant les éléments énumérés constitutifs du « PLAN DE FUMURE » du IV de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011
Plan de furure (Pratiques prévues)
L'identification et la surface de l'îlot cultural.
La culture pratiquée et la période d'implantation envisagée.
Le type de sol.
La date d'ouverture du bilan (*)(**).
Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d'azote absorbée par la culture à l'ouverture du bilan (*)(**).
L'objectif de production envisagé (*).
Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*).
Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l'eau d'irrigation.
Lorsqu'une analyse de sol a été réalisée sur l'îlot, le reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d'azote total ou de matière organique du sol mesuré (*).
Quantité d'azote efficace et total à apporter par fertilisation après l'ouverture du bilan.
Quantité d'azote efficace et total à apporter après l'ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.
(*) Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou une quantité totale d'azote < 50 kg d'azote/ha
(**) Non exigé lorsque, pour la culture pratiquée, l'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III préconise le recours à une limite maximale d'apports azotés totaux ou à des règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.
Annexe IV modifiant le VI de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011
VI. - Conditions d'épandage
1. Par rapport aux cours d'eau.
L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.
L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d'eau.
2. Par rapport aux sols en forte pente.
L'épandage de fertilisants azotés sur les sols à forte pente, dans des conditions de nature à entraîner leur ruissellement, est interdit en zone vulnérable.
Cas général :
- l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 10 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 15 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots ;
- l'épandage de fertilisants azotés de type I et III sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 20 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots.
Toutefois :
- sur culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 %. L'épandage de fertilisants azotés de type III est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % dès lors que l'îlot cultural concerné est enherbé ou qu'un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors de l'îlot cultural (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural. Dans ce cas, le total des apports est au plus égal à 50 kg d'azote efficace par hectare et par an. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans les fertilisants sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le cycle végétatif ;
- sur prairie implantée depuis plus de six mois, l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est autorisé dès lors qu'un talus continu et perpendiculaire à la pente est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural concerné ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de l'îlot. L'épandage de fertilisants azotés de type I sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est soumis aux mêmes prescriptions. L'épandage de fertilisants azotés de type III sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est interdit.
3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.
Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement présente en surface.
L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.
4. Par rapport aux sols enneigés et gelés.
Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ; un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel.
L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.
L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers compacts pailleux, les composts d'effluents d'élevage et les autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est interdit en zone vulnérable sur les sols pris en masse par le gel.
Annexe V ajoutant un VII et un VIII à l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011
VII. - Couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses
1° Principe général.
Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses à l'automne. Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol en fin d'été et de la minéralisation automnale des matières organiques du sol. La couverture des sols à la fin de l'été et à l'automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme organique.
Les prescriptions suivantes s'appliquent à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Elles ne dispensent en aucun cas d'ajuster la fertilisation azotée pour que le reliquat d'azote minéral à la récolte de la culture précédente soit minimal (cf. le III de la présente annexe : « Limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée »).
2° Intercultures longues.
La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues.
Dans le cas général, la couverture des sols est obtenue soit par l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates, soit par l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza denses et homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont également autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation.
Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs grain, du sorgho ou du tournesol.
3° Intercultures courtes.
La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un mois.
Toutefois, sur les îlots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural et la présence de betterave dans la rotation.
4° Destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses.
La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées et sur les îlots culturaux destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventives vivaces sous réserve d'une déclaration à l'administration.
5° Adaptations régionales.
a) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure à une date limite fixée par le programme d'actions régional. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. La date limite correspond à la date à partir de laquelle la récolte de la culture principale ne permet plus d'implanter une CIPAN ou une dérobée qui remplisse son rôle. Le préfet de région fixe cette date dans le programme d'actions régional en tenant compte des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région et des possibilités d'implantation et de levée qui en découlent.
b) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues et courtes pour les îlots culturaux sur lesquels un travail du sol doit être réalisé pendant la période d'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates ou des repousses. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
c) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels un épandage de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est réalisé dans le cadre d'un plan d'épandage pendant l'interculture, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue suite à des mélanges de boues issues de différentes unités de production. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les justificatifs nécessaires.
d) La couverture des sols en interculture longue à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol peut être obtenue par un simple maintien des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, sans broyage et enfouissement des résidus, pour les îlots culturaux situés dans des zones sur lesquelles les enjeux locaux le justifient. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
e) Dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont autorisées au-delà de la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation. Toutefois, l'implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée est exigée sur les îlots culturaux qui ne sont pas couverts par des repousses denses et homogènes spatialement une semaine avant la date fixée dans le programme d'actions régional en application de l'alinéa a. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional le cadre à respecter pour recourir à cette adaptation, en particulier la méthode d'évaluation de la densité et de l'homogénéité spatiale du couvert à utiliser, et les justificatifs nécessaires.
f) Dans les zones identifiées de protection de certaines espèces désignées par le plan national d'actions adopté en application de l'article L. 414-9 du code de l'environnement et dans les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 définies en application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, le préfet de région a la possibilité d'adapter les dispositions du 2° et du 3° afin d'assurer la compatibilité de ces dispositions avec les plans, chartes et contrats de ces zones. Dans les zones de protection spéciale, ces adaptations s'appliquent uniquement aux îlots culturaux faisant l'objet d'un engagement dans le cadre d'une charte ou d'un contrat. Cette décision préfectorale est inscrite dans le programme d'actions régional.
g) Pour chaque îlot cultural en interculture longue sur lequel, en application des dispositions mentionnées aux alinéas précédents de cette sous-partie, la couverture des sols n'est pas assurée, l'agriculteur calcule le bilan azoté postrécolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement et, le cas échéant, tient à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional. Le bilan azoté postrécolte est la différence entre les apports d'azote réalisés sur l'îlot cultural et les exportations en azote par la culture (organes récoltés).
VIII. - Couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares
Cette prescription s'applique à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et maintenue le long des cours d'eau et sections de cours d'eau définis conformément au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime et des plans d'eau de plus de dix hectares. Cette bande est d'une largeur minimale de 5 mètres.
Le type de couvert autorisé et les conditions d'entretien sont ceux définis au titre de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.
Annexe VI modifiant le tableau A de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011
A. - Production d'azote épandable par les herbivores, hors vaches laitières
|
ANIMAUX |
PRODUCTION N UNITAIRE |
|---|
Herbivores |
(Kg d'azote/animal présent/an) |
Vache nourrice, sans son veau |
68 |
Femelle > 2 ans |
54 |
Mâle > 2 ans |
73 |
Femelle 1 - 2 ans, croissance |
42,5 |
Mâle 1 - 2 ans, croissance |
42,5 |
Bovin 1 - 2 ans, engraissement |
40,5 |
Vache de réforme |
40,5 |
Femelle < 1 an |
25 |
Mâle 0 - 1 an, croissance |
25 |
Mâle 0 - 1 an, engraissement |
20 |
Broutard < 1 an, engraissement |
27 |
Brebis |
10 |
Brebis laitière |
10 |
Bélier |
10 |
Agnelle |
5 |
Chèvre |
10 |
Bouc |
10 |
Chevrette |
5 |
Cheval |
44 |
Cheval (lourd) |
51 |
Jument seule |
37 |
Jument seule (lourd) |
44 |
Jument suitée |
44 |
Jument suitée (lourd) |
51 |
Poulain 6 mois - 1 an |
18 |
Poulain 6 mois - 1 an (lourd) |
22 |
Poulain 1 - 2 ans |
37 |
Poulain 1 - 2 ans (lourd) |
44 |
|
(Kg d'azote/place) |
Place veau de boucherie |
6,3 |
|
(Kg d'azote/animal produit) |
Agneau engraissé produit |
1,5 |
Chevreau engraissé produit |
1,5 |
Annexe VII ajoutant une annexe III à l'arrêté du 19 décembre 2011
Définition des zones A, B, C et D
|
RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) |
ZONE |
|---|
ALSACE |
BAS-RHIN |
67 |
Plaine du Rhin |
67301 |
B |
|
|
Ried |
67302 |
B |
|
|
Région sous-vosgienne |
67304 |
B |
|
|
Montagne vosgienne |
67307 |
D |
|
|
Plateau lorrain nord |
67473 |
C |
HAUT-RHIN |
68 |
Hardt |
68001 |
B |
|
|
Ochsenfeld |
68002 |
B |
|
|
Plaine du Rhin |
68301 |
B |
|
|
Ried |
68302 |
B |
|
|
Sundgau |
68303 |
B |
|
|
Collines sous-vosgiennes |
68304 |
B |
|
|
Montagne sous-vosgienne |
68307 |
D |
|
|
Jura |
68450 |
C |
AQUITAINE |
DORDOGNE |
24 |
Ribéracois |
24158 |
B |
|
|
Causses |
24394 |
B |
|
|
Bergeracois |
24401 |
B |
|
|
Périgord blanc |
24403 |
B |
|
|
Périgord noir |
24404 |
B |
|
|
Double périgourdine |
24405 |
B |
|
|
Landais |
24406 |
B |
|
|
Nontronnais |
24432 |
C |
GIRONDE |
33 |
|
|
B |
LANDES |
40 |
|
|
B |
LOT-ET-GARONNE |
47 |
|
|
B |
PYRENÉES-ATLANTIQUES |
64 |
Côte basque |
64138 |
|
|
|
Coteaux du Pays basque |
64139 |
|
|
|
Montagne basque |
64140 |
|
|
|
Coteaux entre les Gaves |
64141 |
|
|
|
Montagnes du Béarn |
64142 |
|
|
|
Vallée de l'Adour |
64143 |
|
|
|
Vallée du gave d'Oloron |
64379 |
|
|
|
Vallée du gave de Pau |
64380 |
|
|
|
Coteaux du Béarn |
64381 |
|
|
|
Chalosse |
64382 |
|
|
|
Vic-Bilh |
64386 |
|
AUVERGNE |
ALLIER |
3 |
Bocage bourbonnais |
03178 |
C |
|
|
Montagne bourbonnaise |
03425 |
C |
|
|
Val d'Allier |
03426 |
B |
|
|
Combraille bourbonnaise |
03428 |
C |
|
|
Sologne bourbonnaise |
03429 |
C |
CANTAL |
15 |
Bassin d'Aurillac |
15163 |
D |
|
|
Bassin de Massiac |
15164 |
D |
|
|
Planèze de Saint-Flour |
15167 |
D |
|
|
Châtaigneraie |
15409 |
C |
|
|
Cézallier |
15417 |
D |
|
|
Margeride |
15418 |
D |
|
|
Aubrac |
15419 |
D |
|
|
Cantal |
15420 |
D |
|
|
Artense |
15421 |
D |
|
|
Plateau du Sud-Est limousin |
15433 |
C |
HAUTE-LOIRE |
43 |
Bassin du Puy |
43172 |
D |
|
|
Brivadois |
43177 |
D |
|
|
Cézallier |
43417 |
D |
|
|
Margeride |
43418 |
D |
|
|
Massif du Mezenc-Meygal |
43423 |
D |
|
|
Velay basaltique |
43424 |
D |
|
|
Monts du Forez |
43425 |
D |
|
|
Limagne de Lembron et Brioude |
43427 |
B |
PUY-DE-DÔME |
63 |
Périphérie des Dômes |
63165 |
D |
|
|
Dômes |
63166 |
D |
|
|
Plaine d'Ambert |
63173 |
D |
|
|
Livradois |
63174 |
D |
|
|
Plaine de la Dore |
63175 |
D |
|
|
Limagne viticole |
63176 |
B |
|
|
Combraille |
63181 |
D |
|
|
Cézallier |
63417 |
D |
|
|
Artense |
63421 |
D |
|
|
Monts du Forez |
63425 |
D |
|
|
Limagne agricole |
63426 |
B |
|
|
Plaine de Lembron |
63427 |
B |
|
|
Combraille bourbonnaise |
63428 |
C |
BASSE-NORMANDIE |
CALVADOS |
14 |
Bessin |
14085 |
A |
|
|
Pays d'Auge |
14353 |
A |
|
|
Bocage |
14354 |
A |
|
|
Plaine de Caen et de Falaise |
14355 |
B |
MANCHE |
50 |
|
|
A |
ORNE |
61 |
Merlerault |
61088 |
A |
|
|
Perche ornais |
61351 |
B |
|
|
Pays d'Ouche |
61352 |
A |
|
|
Pays d'Auge |
61353 |
A |
|
|
Bocage ornais |
61354 |
A |
|
|
Plaines d'Alençon et d'Argentan |
61355 |
B |
BOURGOGNE |
CÔTE-D'OR |
21 |
Tonnerois |
21010 |
B |
|
|
Val de Saône |
21204 |
B |
|
|
Plateau langrois montagne |
21311 |
B |
|
|
Vingeanne |
21312 |
B |
|
|
La Vallée |
21322 |
B |
|
|
La Plaine |
21440 |
B |
|
|
Côte viticole et arrière-côte de Bourgogne |
21441 |
B |
|
|
Auxois |
21442 |
C |
|
|
Morvan |
21443 |
C |
NIÈVRE |
58 |
Entre Loire et Allier |
58180 |
C |
|
|
Bourgogne nivernaise |
58185 |
B |
|
|
Nivernais central |
58188 |
C |
|
|
Puisaye |
58340 |
B |
|
|
Sologne bourbonnaise |
58429 |
C |
|
|
Morvan |
58443 |
C |
SAÔNE-ET-LOIRE |
71 |
Brionnais |
71183 |
C |
|
|
Clunysois |
71184 |
C |
|
|
Charollais |
71187 |
C |
|
|
Bresse châlonnaise |
71202 |
B |
|
|
Sologne bourbonnaise |
71429 |
C |
|
|
Châlonnais |
71440 |
B |
|
|
Côte châlonnaise |
71441 |
C |
|
|
Autunois |
71442 |
C |
|
|
Morvan |
71443 |
C |
|
|
Mâconnais |
71444 |
B |
|
|
Bresse louhannaise |
71446 |
C |
YONNE |
89 |
Plateaux de Bourgogne |
89186 |
B |
|
|
Champagne crayeuse |
89317 |
B |
|
|
Pays d'Othe |
89319 |
B |
|
|
Basse Yonne |
89320 |
B |
|
|
Vallées |
89322 |
B |
|
|
Gâtinais pauvre |
89338 |
B |
|
|
Puisaye |
89340 |
B |
|
|
Terre Plaine |
89442 |
C |
|
|
Morvan |
89443 |
C |
BRETAGNE |
CÔTES-D'ARMOR |
22 |
|
|
A |
FINISTÈRE |
29 |
|
|
A |
ILLE-ET-VILAINE |
35 |
|
|
A |
MORBIHAN |
56 |
|
|
A |
CENTRE |
CHER |
18 |
Val de Loire |
18066 |
B |
|
|
Vallée de Germigny |
18179 |
C |
|
|
Sologne |
18343 |
B |
|
|
Champagne berrichonne |
18434 |
B |
|
|
Boischaut du Sud |
18436 |
C |
|
|
Marche bas Berry |
18437 |
C |
|
|
Pays fort et Sancerrois |
18439 |
B |
EURE-ET-LOIR |
28 |
|
|
B |
INDRE |
36 |
Champagne berrichonne |
36434 |
B |
|
|
Boischaut du Nord |
36435 |
B |
|
|
Boischaut du Sud |
36436 |
C |
|
|
Brenne, Petite Brenne, Brandes et Brenne |
36438 |
C |
INDRE-ET-LOIRE |
37 |
|
|
B |
LOIR-ET-CHER |
41 |
|
|
B |
LOIRET |
45 |
|
|
B |
CHAMPAGNE-ARDENNE |
ARDENNES |
8 |
Ardenne |
08021 |
C |
|
|
Crêtes préardennaises |
08022 |
C |
|
|
Argonne |
08315 |
C |
|
|
Champagne crayeuse |
08317 |
B |
|
|
Thiérache |
08323 |
A |
AUBE |
10 |
|
|
B |
MARNE |
51 |
Vallée de la Marne |
51016 |
B |
|
|
Vignoble |
51017 |
B |
|
|
Pays rémois |
51018 |
B |
|
|
Argonne |
51315 |
C |
|
|
Champagne crayeuse |
51317 |
B |
|
|
Champagne humide |
51318 |
B |
|
|
Perthois |
51321 |
B |
|
|
Brie champenoise |
51335 |
B |
|
|
Tardenois |
51336 |
B |
HAUTE-MARNE |
52 |
Plateau langrois Apance |
52008 |
C |
|
|
Plateau langrois Amance |
52009 |
C |
|
|
Vallage |
52012 |
B |
|
|
Bassigny |
52310 |
C |
|
|
Plateau langrois montagne |
52311 |
B |
|
|
Vingeanne |
52312 |
C |
|
|
Barrois |
52314 |
B |
|
|
Champagne humide |
52318 |
C |
|
|
Perthois |
52321 |
B |
|
|
Barrois Vallée |
52322 |
B |
CORSE |
CORSE-DU-SUD |
2A |
Littoral corse |
2A258 |
B |
|
|
côteaux corse |
2A259 |
B |
|
|
Montagne corse |
2A260 |
D |
HAUTE-CORSE |
2B |
Littoral corse |
2B258 |
B |
|
|
Coteaux corse |
2B259 |
B |
|
|
Montagne corse |
2B260 |
D |
FRANCHE-COMTÉ |
DOUBS |
25 |
Zone des plaines et des basses vallées |
25447 |
C |
|
|
Montagne du Jura |
25449 |
D |
|
|
Plateaux moyens du Jura |
25450 |
D |
|
|
Plateaux supérieurs du Jura |
25452 |
D |
JURA |
39 |
Val d'Amour et forêt de Chaux |
39203 |
B |
|
|
Finage |
39206 |
B |
|
|
Vignoble du Jura |
39207 |
C |
|
|
Combe d'Ain |
39209 |
C |
|
|
Plateau inférieur du Jura |
39212 |
C |
|
|
Bresse |
39446 |
C |
|
|
Plaine doloise |
39447 |
B |
|
|
Haut Jura |
39449 |
D |
|
|
Petite Montagne |
39451 |
D |
|
|
Deuxième plateau |
39452 |
D |
HAUTE-SAÔNE |
70 |
Région sous-vosgienne Haute-Saône |
70005 |
C |
|
|
Région vosgienne de Haute-Saône |
70006 |
D |
|
|
Région des plateaux |
70007 |
C |
|
|
Plaine grayloise |
70205 |
B |
|
|
Hautes Vosges |
70307 |
D |
|
|
Voge |
70309 |
C |
|
|
Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon |
70447 |
C |
|
|
Trouée de Belfort |
70448 |
C |
TERRITOIRE DE BELFORT |
90 |
Sundgau |
90303 |
C |
|
|
Montagne vosgienne |
90307 |
D |
|
|
Trouée de Belfort |
90448 |
C |
|
|
Plateaux moyens du Jura |
90450 |
C |
HAUTE-NORMANDIE |
EURE |
27 |
Vexin normand |
27044 |
B |
|
|
Pays de Lyons |
27050 |
B |
|
|
Marais Vernier |
27051 |
A |
|
|
Roumois |
27052 |
B |
|
|
Lieuvin |
27077 |
A |
|
|
Plateau du Neubourg |
27078 |
B |
|
|
Plateau d'Evreux - Saint-André |
27079 |
B |
|
|
Plateau de Madrie |
27080 |
B |
|
|
Vexin bossu |
27330 |
B |
|
|
Vallée de la Seine |
27332 |
B |
|
|
Perche |
27351 |
B |
|
|
Pays d'Ouche |
27352 |
B |
|
|
Pays d'Auge |
27353 |
A |
SEINE-MARITIME |
76 |
Pays de Caux |
76046 |
B |
|
|
Petit Caux |
76047 |
B |
|
|
Entre Bray et Picardie |
76048 |
A |
|
|
Entre Caux et Vexin |
76049 |
B |
|
|
Pays de Bray |
76331 |
A |
|
|
Vallée de la Seine |
76332 |
A |
ÎLE-DE-FRANCE |
ESSONNE |
91 |
|
|
B |
HAUTS-DE-SEINE |
92 |
|
|
B |
PARIS |
75 |
|
|
B |
SEINE-ET-MARNE |
77 |
|
|
B |
SEINE-SAINT-DENIS |
93 |
|
|
B |
VAL-D'OISE |
95 |
|
|
B |
VAL-DE-MARNE |
94 |
|
|
B |
YVELINES |
78 |
|
|
B |
LANGUEDOC-ROUSSILLON |
AUDE |
11 |
Lauragais |
11391 |
B |
|
|
Razès |
11392 |
B |
|
|
Montagne Noire |
11413 |
D |
|
|
Région viticole |
11470 |
B |
|
|
Narbonnais |
11471 |
B |
|
|
Pays de Sault |
11472 |
D |
GARD |
30 |
|
|
B |
HÉRAULT |
34 |
Plateaux du Somail et de l'Espinouse |
34412 |
D |
|
|
Causse du Larzac |
34414 |
B |
|
|
Soubergues |
34415 |
B |
|
|
Garrigues |
34416 |
B |
|
|
Minervois |
34470 |
B |
|
|
Plaine viticole |
34471 |
B |
LOZÈRE |
48 |
Cévennes |
48410 |
B |
|
|
Causses |
48411 |
B |
|
|
Margeride |
48418 |
D |
|
|
Aubrac |
48419 |
D |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
66 |
Plaine du Roussillon |
66252 |
B |
|
|
Vallespir et les Albères |
66253 |
D |
|
|
Cru Banyuls |
66254 |
B |
|
|
Conflent |
66255 |
D |
|
|
Cerdagne |
66256 |
D |
|
|
Capcir |
66257 |
D |
|
|
Corbières du Roussillon |
66470 |
B |
|
|
Fenouillèdes |
66472 |
B |
LIMOUSIN |
CORRÈZE |
19 |
Causses |
19394 |
B |
|
|
Périgord blanc |
19403 |
B |
|
|
Bas pays de Brive |
19408 |
C |
|
|
Xaintrie, Ségala et Châtaigneraie |
19409 |
C |
|
|
Cantal |
19420 |
C |
|
|
Artense |
19421 |
D |
|
|
Plateau de Millevaches |
19430 |
D |
|
|
Haut Limousin |
19432 |
C |
|
|
Plateau du Sud-Est limousin |
19433 |
C |
CREUSE |
23 |
Combraille bourbonnaise |
23428 |
C |
|
|
Plateau de Millevaches |
23430 |
D |
|
|
Marche |
23431 |
C |
|
|
Haut Limousin |
23432 |
C |
|
|
Bas Berry |
23437 |
C |
HAUTE-VIENNE |
87 |
Plateau de Millevaches |
87430 |
D |
|
|
Marche |
87431 |
C |
|
|
Haut Limousin |
87432 |
C |
LORRAINE |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
La Haye |
54305 |
B |
|
|
Plateau lorrain |
54306 |
C |
|
|
Montagne vosgienne |
54307 |
D |
|
|
Pays haut lorrain |
54308 |
B |
|
|
Côtes de Meuse |
54313 |
C |
|
|
La Woëvre |
54316 |
C |
MEUSE |
55 |
Pays de Montmédy |
55308 |
C |
|
|
Barrois |
55314 |
B |
|
|
Argonne |
55315 |
C |
|
|
La Woëvre |
55316 |
C |
MOSELLE |
57 |
Warndt |
57003 |
B |
|
|
Vallée de la Moselle |
57004 |
B |
|
|
Plateau lorrain sud |
57306 |
B |
|
|
Montagne vosgienne |
57307 |
D |
|
|
Pays haut lorrain |
57308 |
B |
|
|
Plateau lorrain nord |
57473 |
C |
VOSGES |
88 |
La Haye |
88305 |
C |
|
|
Plateau lorrain |
88306 |
C |
|
|
Montagne vosgienne |
88307 |
D |
|
|
Voge |
88309 |
C |
|
|
Châtenois |
88310 |
C |
|
|
Côtes de Meuse |
88313 |
C |
|
|
Barrois |
88314 |
B |
MIDI-PYRÉNÉES |
ARIÈGE |
9 |
Plaine de l'Ariège |
09390 |
B |
|
|
Coteaux de l'Ariège |
09392 |
B |
|
|
Région sous-pyrénéenne Plantaurel |
09393 |
B |
|
|
Région pyrénéenne |
09472 |
D |
AVEYRON |
12 |
Rougier de Marcillac |
12161 |
C |
|
|
Lévézou |
12162 |
D |
|
|
Bas Quercy |
12397 |
B |
|
|
Viadène et vallée du Lot |
12407 |
C |
|
|
Ségala |
12409 |
C |
|
|
Grandes Causses |
12411 |
B |
|
|
Monts Lacaune |
12412 |
B |
|
|
Aubrac |
12419 |
D |
HAUTE-GARONNE |
31 |
Coteaux du Gers |
31385 |
B |
|
|
Coteaux de Gascogne |
31389 |
B |
|
|
Les Vallées |
31390 |
B |
|
|
Lauragais |
31391 |
B |
|
|
Volvestre |
31392 |
B |
|
|
La rivière Plantaurel |
31393 |
C |
|
|
Pyrénées centrales |
31472 |
D |
GERS |
32 |
|
|
B |
LOT |
46 |
Bourianne |
46159 |
B |
|
|
Vallée de la Dordogne |
46160 |
C |
|
|
Causses |
46394 |
B |
|
|
Quercy blanc |
46396 |
B |
|
|
Vallée du Lot |
46407 |
B |
|
|
Limargue |
46408 |
B |
|
|
Ségala |
46409 |
C |
HAUTES-PYRÉNÉES |
65 |
Montagne de Bigorre |
65146 |
D |
|
|
Coteaux de Bigorre |
65148 |
C |
|
|
Haute vallée de l'Adour |
65150 |
B |
|
|
Coteaux Nord |
65381 |
B |
|
|
Astarac |
65383 |
B |
|
|
Vic-Bilh et Madiran |
65386 |
B |
|
|
Rivière basse |
65387 |
B |
|
|
Coteaux de Gascogne |
65389 |
B |
TARN |
81 |
Gaillacois |
81151 |
B |
|
|
Coteaux mollassiques |
81152 |
B |
|
|
Plaine de l'Albigeois et du Castrais |
81153 |
B |
|
|
Lauragais |
81391 |
B |
|
|
Causses du Quercy |
81395 |
B |
|
|
Ségala |
81409 |
C |
|
|
Monts de Lacaune |
81412 |
D |
|
|
Montagne Noire |
81413 |
D |
TARN-ET-GARONNE |
82 |
|
|
B |
NORD - PAS-DE-CALAIS |
NORD |
59 |
Flandre intérieure |
59025 |
B |
|
|
Région de Lille |
59026 |
B |
|
|
Pévèle |
59027 |
B |
|
|
Plaine de la Scarpe |
59028 |
B |
|
|
Hainaut |
59033 |
A |
|
|
Thiérache |
59323 |
A |
|
|
Plaine de la Lys |
59324 |
B |
|
|
Flandre maritime |
59325 |
B |
|
|
Cambrésis |
59326 |
B |
PAS-DE-CALAIS |
62 |
Pays d'Aire |
62023 |
B |
|
|
Collines guinoises |
62024 |
B |
|
|
Boulonnais |
62029 |
A |
|
|
Haut pays d'Artois |
62030 |
B |
|
|
Béthunois |
62031 |
B |
|
|
Ternois |
62032 |
B |
|
|
Pays de Montreuil |
62039 |
B |
|
|
Bas-champs picards |
62040 |
B |
|
|
Plaine de la Lys |
62324 |
B |
|
|
Wateringues |
62325 |
B |
|
|
Artois |
62326 |
B |
PAYS DE LA LOIRE |
LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
|
|
A |
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
Vallée de la Loire |
49344 |
B |
|
|
Beaugeois |
49345 |
B |
|
|
Saumurois |
49347 |
B |
|
|
Bocage angevin |
49356 |
A |
|
|
Choletais |
49373 |
A |
MAYENNE |
53 |
|
|
A |
SARTHE |
72 |
Vallée de la Sarthe et région mancelle |
72089 |
B |
|
|
Bélinois |
72090 |
B |
|
|
Plateau calaisien |
72091 |
B |
|
|
Champagne mancelle |
72092 |
B |
|
|
Bocage sabolien |
72093 |
A |
|
|
Saosnois |
72094 |
B |
|
|
Beaugeois |
72345 |
B |
|
|
Vallée du Loir |
72350 |
B |
|
|
Perche |
72351 |
B |
|
|
Bocage des Alpes mancelles |
72354 |
A |
|
|
Plaine d'Alençon |
72355 |
B |
VENDÉE |
85 |
Bocage de Chantonnay |
85110 |
A |
|
|
Marais breton |
85365 |
A |
|
|
Entre plaine et bocage |
85366 |
B |
|
|
Bas bocage |
85368 |
A |
|
|
Marais poitevin desséché |
85369 |
B |
|
|
Marais poitevin mouillé |
85370 |
B |
|
|
Plaine vendéenne |
85371 |
B |
|
|
Haut bocage |
85373 |
B |
PICARDIE |
AISNE |
2 |
Saint-Quentinois et Laonnois |
02034 |
B |
|
|
Champagne crayeuse |
02317 |
B |
|
|
Thiérache |
02323 |
A |
|
|
Soissonnais |
02328 |
B |
|
|
Valois |
02329 |
B |
|
|
Tardenois et Brie |
02336 |
B |
OISE |
60 |
Pays de Thelle |
60041 |
B |
|
|
Clermontois |
60042 |
B |
|
|
Noyonnais |
60043 |
B |
|
|
Plateau picard |
60327 |
B |
|
|
Soissonnais |
60328 |
B |
|
|
Valois et Multien |
60329 |
B |
|
|
Vexin français |
60330 |
B |
|
|
Pays de Bray |
60331 |
A |
SOMME |
80 |
|
|
B |
POITOU-CHARENTES |
CHARENTE |
16 |
Montmorélien |
16112 |
B |
|
|
Angoûmois-Ruffecois |
16113 |
B |
|
|
Plaine de la Mothe Lezay |
16367 |
B |
|
|
Plaine de Niort-Brioux |
16371 |
B |
|
|
Terres rouges à châtaigniers |
16372 |
B |
|
|
Saintonge agricole |
16375 |
B |
|
|
Cognaçais |
16377 |
B |
|
|
Confolentais |
16432 |
C |
|
|
Brandes |
16438 |
C |
CHARENTE-MARITIME |
17 |
|
|
B |
DEUX-SÈVRES |
79 |
Plateau mellois |
79109 |
B |
|
|
Plaine de Thouars |
79349 |
B |
|
|
Entre plaine et Gâtine |
79366 |
A |
|
|
Plaine de la Mothe Lezay |
79367 |
B |
|
|
Gâtine |
79368 |
A |
|
|
Marais poitevin mouillé |
79370 |
B |
|
|
Plaine de Niort-Brioux |
79371 |
B |
|
|
Bocage |
79373 |
A |
VIENNE |
86 |
Confins granitiques du Limousin |
86182 |
C |
|
|
Saumurois |
86347 |
B |
|
|
Plaine de Loudun-Richelieu et Châtellerault |
86348 |
B |
|
|
Plaine de Thouars-Moncontour |
86349 |
B |
|
|
Gâtine |
86368 |
B |
|
|
Terres rouges à châtaigniers |
86372 |
B |
|
|
Région des Brandes |
86438 |
B |
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
4 |
Plateau de Valensole |
04233 |
B |
|
|
Sisteronnais |
04459 |
B |
|
|
Montagne de Haute Provence |
04460 |
D |
|
|
Plateau de Forcalquier |
04462 |
B |
|
|
Val de Durance |
04466 |
B |
HAUTES-ALPES |
5 |
Queyras |
05231 |
D |
|
|
Haut Embrunnais |
05232 |
D |
|
|
Champsaur |
05235 |
D |
|
|
Dévoluy |
05236 |
D |
|
|
Embrunnais |
05237 |
D |
|
|
Gapençais |
05239 |
D |
|
|
Briançonnais |
05457 |
D |
|
|
Laragnais |
05459 |
B |
|
|
Bochaine |
05461 |
B |
|
|
Serrois-Rosannais |
05463 |
B |
ALPES-MARITIMES |
6 |
Coteaux niçois |
06245 |
B |
|
|
Littoral niçois |
06249 |
B |
|
|
Alpes niçoises |
06250 |
D |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
13 |
|
|
B |
VAR |
83 |
|
|
B |
VAUCLUSE |
84 |
|
|
B |
RHÔNE-ALPES |
AIN |
1 |
Vallée de la Saône |
01195 |
B |
|
|
Dombes |
01198 |
B |
|
|
Côteaux en bordure des Dombes |
01201 |
B |
|
|
Zone forestière du pays de Gex |
01215 |
C |
|
|
Zone d'élevage du pays de Gex |
01216 |
C |
|
|
Bresse |
01446 |
C |
|
|
Haut-Bugey |
01449 |
D |
|
|
Bugey |
01451 |
D |
ARDÈCHE |
7 |
Coiron |
07169 |
D |
|
|
Plateaux du Haut et du Moyen Vivarais |
07171 |
D |
|
|
Bas Vivarais |
07422 |
B |
|
|
Massif du Mézenc-Meygal |
07423 |
D |
|
|
Velay basaltique |
07424 |
D |
|
|
Monts du Forez |
07425 |
D |
|
|
Vallée du Rhône |
07465 |
B |
DRÔME |
26 |
Région de Royans |
26221 |
B |
|
|
Diois |
26234 |
B |
|
|
Plaines rhodaniennes |
26240 |
B |
|
|
Valloire |
26241 |
B |
|
|
Galaure et Herbasse |
26242 |
B |
|
|
Pays de Bourdeaux |
26243 |
B |
|
|
Vercors |
26453 |
D |
|
|
Bochaine |
26461 |
D |
|
|
Baronnies |
26463 |
B |
|
|
Tricastin |
26464 |
B |
ISÈRE |
38 |
Bas Dauphiné |
38199 |
B |
|
|
Vallée du Grésivaudan |
38217 |
B |
|
|
Préalpes |
38453 |
D |
|
|
Région haute alpine |
38457 |
D |
|
|
Vallée du Rhône |
38465 |
B |
LOIRE |
42 |
Mont du Jarez et bassin houiller |
42168 |
C |
|
|
Monts du Pilat |
42170 |
D |
|
|
Plateau de Neulisse |
42189 |
C |
|
|
Plaine roannaise |
42190 |
C |
|
|
Côte roannaise |
42191 |
C |
|
|
Monts de la Madeleine |
42192 |
D |
|
|
Plaine du Forez |
42193 |
C |
|
|
Monts du Forez |
42425 |
D |
|
|
Monts du Lyonnais |
42445 |
C |
|
|
Vallée du Rhône |
42465 |
B |
RHÔNE |
69 |
Plateau du Lyonnais |
69194 |
C |
|
|
Vallée de la Saône |
69195 |
B |
|
|
Zone maraîchère de Lyon |
69196 |
B |
|
|
Zone de grande culture entre Saône et Beaujolais |
69197 |
B |
|
|
Bas Dauphiné |
69199 |
B |
|
|
Zone fruitière et viticole du Lyonnais |
69200 |
B |
|
|
Beaujolais viticole |
69444 |
B |
|
|
Monts du Lyonnais |
69445 |
C |
|
|
Vallée du Rhône |
69465 |
B |
SAVOIE |
73 |
Chautagne |
73213 |
C |
|
|
Combe de Savoie |
73219 |
C |
|
|
Cluze de Chambéry |
73220 |
C |
|
|
Maurienne |
73229 |
D |
|
|
Beaufortin |
73230 |
D |
|
|
Les Quatre Cantons |
73451 |
C |
|
|
Chartreuse |
73453 |
D |
|
|
Le Val d'Arly |
73454 |
D |
|
|
Albanais |
73455 |
C |
|
|
Bauges |
73456 |
D |
|
|
Tarentaise |
73458 |
D |
HAUTE-SAVOIE |
74 |
Bas Genevois |
74208 |
C |
|
|
La Semine |
74210 |
C |
|
|
Vallée des Usses |
74211 |
C |
|
|
Région d'Annemasse |
74214 |
C |
|
|
Région d'Annecy |
74218 |
C |
|
|
Cluse d'Arve |
74222 |
C |
|
|
Giffre |
74223 |
D |
|
|
Chablais |
74224 |
D |
|
|
Plateau des Dranses |
74225 |
D |
|
|
Bas Chablais |
74226 |
C |
|
|
Pays de Thônes |
74227 |
D |
|
|
Plateau des Bornes |
74228 |
D |
|
|
Sillon alpin |
74454 |
D |
|
|
Albanais |
74455 |
C |
|
|
Bauges |
74456 |
D |
|
|
Grandes Alpes |
74458 |
D |
La liste des petites régions agricoles de chaque région peut être consultée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
