Arrêté du 10/11/11 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

(JO n° 298 du 24 décembre 2011)

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2011

I. Modifications administratives.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société ALSTHOM POWER TURBO MACHINES (n° ICPE 059 01928) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous

- la ligne concernant l'installation de la société BONDY ENERGIE (n° ICPE 065 06369) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous

- la ligne concernant l'installation de la société MESSIER BUGATTI DOWTY (n° ICPE 106 00289) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE FRANÇAISE DU CARBON BLACK (n° ICPE 052 00266) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LA ROCHETTE VENIZEL (n° ICPE 051 00757) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société OTOR DAUPHINE (n° ICPE 072 01656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société OTOR PICARDIE (n° ICPE 051 02078) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES GAZ INDUSTRIELS DE FRANCE (SOGIF) (n° ICPE 061 03714) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LWB REFRACTORIES SA (n° ICPE 070 00861) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° ICPE 065 04996) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES SA (n° ICPE 253 00098) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 065 05672) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 065 05673) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 051 01812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société PRODUCTION ET DISTRIBUTIONS THERMIQUES (PRODITH) (n° ICPE 061 04046) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DK6 (n° ICPE 070 01279) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE MONTOIR (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe I.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

Article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011

Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe I.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

Article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2011

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet