(JO n° 274 du 25 novembre 2008)
Texte abrogé par l'article 2 de l’arrêté du 22 novembre 2010 (JO n° 284 du 8 décembre 2010).
NOR : DEVO0826674A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-1 à R. 4411-6 ;
Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 17 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2008
La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l’article L. 213-10-8 du même code est fixée dans l’annexe du présent arrêté. L’annexe 2 de l’arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2008
La directrice de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le directeur général de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’eau et de la biodiversité,
J. JIGUET
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
J.-M. Bournigal
Annexe : Liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et concernées par la redevance pour pollutions diffuses visée à l'article L. 213-10-8 du même code
Substances toxiques ou très toxiques
Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2
Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3 identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l’eau
Substances dangereuses pour l’environnement
