Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Avis
Note
Instruction

Décret

Décret n° 2024-787 du 09/07/24 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Décret n° 2020-1759 du 29/12/20 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, pour stockage d'eau en période d'étiage et désignant l'agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associé
Décret n° 2017-1850 du 29/12/17 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances prévues aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
Décret n° 2014-1578 du 23/12/14 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Décret n° 2014-1135 du 06/10/14 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2012-84 du 24/01/12 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Décret n° 2011-1852 du 09/12/11 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique par les activités d’élevage (Abrogé)
Décret n° 2011-1650 du 25/11/11 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2011-529 du 16/05/11 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l’agence de l’eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses (Abrogé)
Décret n° 2011-336 du 29/03/11 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances
Décret n° 2010-1703 du 30/12/10 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissement
Décret n° 2009-1683 du 30/12/09 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement
Décret n° 2009-1264 du 20/10/09 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
Décret n° 2009-1162 du 30/09/09 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Décret n° 2008-761 du 30/07/08 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques
Décret n° 2007-1357 du 14/09/07 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
Décret n° 2007-1311 du 05/09/07 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
Décret n° 2006-75 du 25/01/06 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
Décret n° 2005-1541 du 09/12/05 pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau (Abrogé)
Décret n° 93-1347 du 28/12/93 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Décret n° 75-996 du 28/10/75 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16/12/64 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Arrêté

Arrêté du 02/10/24 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté du 01/08/24 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 10/07/24 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 05/07/24 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Arrêté du 05/07/24 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 05/07/24 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
Arrêté du 11/04/24 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2024
Arrêté du 08/02/24 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 12/01/24 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 24 juin 2022 et par l'arrêté du 10 janvier 2023
Arrêté du 19/12/23 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 26/07/23 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023
Arrêté du 01/02/23 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 10/01/23 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 22/12/22 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 21/05/22 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022
Arrêté du 12/01/22 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021
Arrêté du 19/11/21 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 11/03/21 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 28/01/21 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021
Arrêté du 07/12/20 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 17/07/20 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020
Arrêté du 07/05/20 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 27/02/20 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020
Arrêté du 29/11/19 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 13/03/19 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 27/02/19 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2019
Arrêté du 28/12/18 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies « à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement » relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 26/12/17 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 25/04/17 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 27/12/16 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 12/10/16 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 24/06/16 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 17/06/16 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 17/06/16 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
Arrêté du 06/11/15 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 18/05/15 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 20/03/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 06/10/14 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 06/10/14 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté du 23/06/14 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 2014
Arrêté du 23/04/14 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 19/08/13 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 31/01/13 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)
Arrêté du 03/10/12 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 19/12/11 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Arrêté du 13/12/11 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 28/11/11 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 16/03/11 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 22/11/10 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 30/04/10 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé " Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires "
Arrêté du 12/11/09 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 23/07/09 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Arrêté du 22/05/09 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »
Arrêté du 19/12/08 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 06/11/08 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 21/12/07 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Arrêté du 13/12/07 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
Arrêté du 07/12/07 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 09/11/07 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Arrêté du 01/10/07 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
Arrêté du 15/05/07 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 10/07/96 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

Circulaire

Circulaire du 02/04/09 relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer
Circulaire du 07/07/08 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phytopharmaceutiques »
Circulaire du 01/06/08 relative au reversement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau
Circulaire n° 6/DE du 15/02/08 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement

Décision

Décision n° 410877 du 05/12/18 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Avis

Avis du 30/10/14 relatif à la délibération n° 2013-28 du 28 novembre 2013 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant mise à jour des zones de tarification en matière de redevances : ajout des communes d'Avrecourt et de Saulxures (52)
Avis du 30/10/14 relatif à la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance prélèvement sur le secteur de la Durance

Note

Note technique du 23/08/16 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
Note technique du 23/08/16 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau

Instruction

Instruction du 16/06/15 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »

Thématique