(JO n° 298 du 23 décembre 2007)
Texte abrogé par l'article 2 de l’arrêté du 22 novembre 2010 (JO n° 284 du 8 décembre 2010).
NOR : DEVO0772826A
Texte modifié par :
Arrêté du 6 novembre 2008 (JO n° 274 du 25 novembre 2008)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-51 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 juin 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 26 juin 2007,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 7 décembre 2007
La liste des substances prioritaires mentionnée à l'article R. 212-9 du code de l'environnement est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 7 décembre 2007
La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 7 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2007
Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Annexe I : Liste des substances prioritaires au titre de l’article R 212-9 du code de l’environnement
Annexe II : Liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l’article R 213-48-13 du code de l’environnement et concernées par la redevance pour pollutions diffuses visée à l'article L 213-10-8 du même code
Substances toxiques ou très toxiques
Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2
Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3 identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l’eau
Substances dangereuses pour l’environnement
