(BO du MEEDDM n° 2010/19 du 25 octobre 2010)
NOR : DEVP1024348A
Texte abrogé par l'arrêté du 23 décembre 2011 (JO n° 298 du 24 décembre 2011)
Texte modifié par :
Arrêté du 15 novembre 2011 (BO du MEDDTL n° 2011/22 du 10 décembre 2011)
Arrêté du 21 juillet 2011 (BO du MEDDTL n° 14 du 10 août 2011)
NB : L'Arrêté du 21 juillet 2011 prolonge le mandat des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques jusqu'au 22 mars 2012.
Vus
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, et notamment son article D. 511-2 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, et notamment son article 4,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 22 septembre 2010
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques pour une durée de 1 an les personnes dont les noms suivent :
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
M. Philippe ANDURAND, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.
M. Jean-Pierre BOIVIN, avocat.
M. Laurent DERUY, avocat.
M. Jacques FOURNIER, syndicaliste.
M. Pascal SERVAIN, syndicaliste.
M. Vincent SOL, avocat.
M. Jacques VERNIER, conseiller régional, maire de Douai.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d’installations classées
Proposés par le mouvement des entreprises de France
M. Dominique BÉCOUSE, directeur technique « environnement raffinage » à l’Union française des industries pétrolières : est remplacé par M. Jean-Yves TOUBOULIC
M. Philippe PRUDHON, directeur des affaires techniques de l’Union des industries chimiques.
Suppléants
M. Michel QUATREVALET, consultant indépendant, 4vconsulting.
M. Éric GRAVIER, responsable Enviroplast au département environnement de la fédération de plasturgie : est remplacé par M. Marc MADEC
Proposés par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
M. Jean-Marie RENAUX, vice-président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise.
M. Patrice ARNOUX, juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.
Suppléants
M. Jan-Erik STARLANDER, juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.
Mme Sandrine TANNIERE, responsable du pôle qualité, sécurité, environnement à la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise.
Proposés par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture
M. Joseph MÉNARD, président de la chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.
Suppléante
Mme Sophie AGASSE, attachée de direction à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.
Proposés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
M. Pascal FEREY, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
Suppléant
M. Louis CAYEUX, sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
Proposées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Mme France de BAILLENX, chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques.
Suppléante
Mme Violaine DAUBRESSE, directrice développement durable à la Fédération des industries mécaniques.
Dans la catégorie des maires
M. Yves BLEIN, maire de Feyzin.
M. André LANGEVIN, maire d’Arnage.
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
M. François BARTHELEMY, ingénieur général des mines en retraite.
M. Hervé BROCARD, ingénieur divisionnaire de l’industrie des mines.
M. Pierre BEAUCHAUD, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines-chef de mission.
M. François du FOU de KERDANIEL, inspecteur général des installations classées.
M. Pierre SÉGUIN, contrôleur général des armées.
Suppléants
M. Jean COUTRET, général : est remplacé par Mme Brigitte LABATUT-CHABAUD
M. Olivier LAPOTRE, chef de service régional de l’alimentation.
M. Alby SCHMITT, directeur régional adjoint de la DREAL Alsace.
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Mme la professeure Claude CASELLAS.
M. le docteur Pierre VERGER.
M. Éric GAFFET
M. Jean-Louis ROUBATY
Dans la catégorie des membres d’associations ayant pour objet la défense de l’environnement
M. Henri BALLEREAU, association ANPER-TOS.
M. Raymond LÉOST, association France-Nature environnement.
Mme Charlotte NITHART, association Robin des bois.
Suppléants
Maryse ARDITTI et Gabriel ULLMANN, association France-Nature environnement.
M. Jacky BONNEMAINS, association Robin des bois.
Article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2010
Sont nommés :
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : M. Jacques VERNIER.
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : M. François
BARTHÉLÉMY.
Article 3 de l’arrêté du 22 septembre 2010
Sont abrogés :
- l’arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques ;
- l’article 2 de l’arrêté du 23 février 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques ;
- l’arrêté du 30 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques ;
- l’arrêté du 10 août 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques ;
- l’arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques ;
- l’arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques ;
- l’arrêté du 7 juin 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques ;
- l’arrêté du 31 août 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques.
Article 4 de l’arrêté du 22 septembre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 22 septembre 2010.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
