(JO n° 203 du 3 septembre 2009)
NOR : AGRG0918394A
Vus
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2008/107/CE de la Commission du 25 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'inscrire les substances actives abamectine, époxiconazole, fenpropimorphe, fenpyroximate et tralkoxydime ;
Vu la directive 2008/108/CE de la Commission 26 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives flutolanil, fluazinam, fuberidazole et mépiquat ;
Vu la directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives ;
Vu le code rural, notamment son article R. 253-6, paragraphe IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 août 2009
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Article 2 de l'arrêté du 5 août 2009
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
P. Briand
