(JO n° 61 du 13 mars 2009)
NOR : DEVE0829105A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 et par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 décembre 2008,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008
L'article 4.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" - élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ; "
2° Après l'alinéa " - le département de lutte contre l'effet de serre ; " est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" - le bureau "marchés carbone" ; ".
Article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008
Le secrétaire général et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
Jean-Louis Borloo
