(JO n° 211 du 13 septembre 2018)
NOR : TREK1822034A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 19 juillet 2018,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 2 août 2018
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.4. La direction de la communication est constituée :
« - du département d'appui stratégique ;
« - du département expertises « contenus et influence » ;
« - des pôles d'appui opérationnel auprès des directions générales.
« Elle comprend également des responsables de communication sectorielle, dénommés chargés d'affaires, qui ont pour missions :
« - de gérer, dans un domaine défini, pour un ensemble d'opérations de communication le pilotage et le suivi du budget, du calendrier, de la coordination des réalisations, de la livraison des opérations ainsi que l'analyse de la satisfaction du bénéficiaire et l'évaluation des opérations ;
« - d'élaborer la programmation annuelle des grands projets et d'en assurer un suivi régulier en veillant à la cohérence d'ensemble ;
« - de conduire des équipes projets internes à la direction de la communication et externes à celle-ci.
« A ce titre ils sont le point d'entrée direct pour les interlocuteurs de la direction de la communication pour les actions de communication de long et court termes.
« Les domaines d'intervention des responsables de communication sont les suivants :
« - biodiversité, eau ;
« - climat, énergie et air ;
« - cohésion des territoires, urbanisme, logement, hébergement ;
« - mobilités et mer ;
« - santé, risques, économie circulaire ;
« - société civile, économie, solidarité ;
« - transformation de l'Etat.
« Les équipes du pôle d'appui opérationnel auprès des directions générales soutiennent et accompagnent les responsables de communication sectorielle dans leurs missions. ».
2° L'article 2.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.4.1. Le département d'appui stratégique est chargé :
« - de mener des actions de veille et d'acquisition de connaissance par une veille médiatique, une connaissance de l'opinion, une caractérisation des cibles de communication, une anticipation sur des sujets présentant des enjeux en matière de communication, des analyses comparatives sur les tendances et évolutions des métiers et une évaluation qualitative des actions de communication ;
« - de préparer des stratégies d'influence, de partenariats et de mobilisation ;
« - d'alerter sur les signaux faibles ;
« - de conduire la communication de crise ;
« - d'initier et d'accompagner la mise en œuvre d'une nouvelle communication interne ;
« - de conduire l'ensemble des ressources utiles à la mise en œuvre des actions de communication en matière de ressources humaines, parcours professionnels, budget, contrôle interne et moyens généraux.
« Il comprend :
« - le bureau « veille médias et opinion » ;
« - la mission « stratégie de long terme » ;
« - la mission « affaires générales. ».
3° L'article 2.4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.4.2. Le département expertises « contenus et influence » est chargé de :
« - transformer les contenus, à savoir les messages et images, pour les adapter à tous les formats et cibles ;
« - mutualiser et partager les contenus avec l'ensemble des directions, services et opérateurs des deux ministères ;
« - développer des stratégies éditoriales ;
« - concevoir et mettre en œuvre des stratégies d'influence en s'appuyant sur tous les outils adaptés ;
« - développer la démarche numérique ;
« - concevoir et mettre en place une communication interne ;
« - mettre en place des indicateurs de suivi des projets. ».
4° Les articles 2.4.3 à 2.4.5 sont abrogés.
Article 2 de l'arrêté du 2 août 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Article 3 de l'arrêté du 2 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
