(JO n° 301 du 29 décembre 2018)
NOR : TREK1822459A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat du 10 juillet 2018 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France du 10 septembre 2018,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2018
L'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre national de réception des véhicules, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules. ».
Article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef de service adjoint à la secrétaire générale,
P. Guyot
