(JO n° 76 du 30 mars 2019)
NOR : TREK1907382A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;
Vu l'avis du 14 février 2019 du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,
Arrêtent :
Titre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Article 1er de l’arrêté du 8 mars 2019
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2° L'article 2.5.2 est modifié comme suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « de la modernisation et de la gestion statutaires ; » sont remplacés par les mots : « des personnels administratifs et maritimes ; » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de la gestion administrative et de la paye ; » sont remplacés par les mots : « des personnels techniques, de recherche et contractuels ; ».
3° L'article 2.5.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.5.2.1. La sous-direction des personnels administratifs et maritimes assure la gestion des emplois fonctionnels et des fonctionnaires des corps administratifs, des corps interministériels et des corps maritimes et d'exploitation.
« A ce titre, elle :
« - gère la préparation et l'organisation des commissions administratives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps relevant de sa compétence ;
« - met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;
« - élabore et propose la politique de modernisation des statuts des personnels et définit les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;
« - assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
« - assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
« - assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ;
« - assure la gestion des emplois fonctionnels de direction.
« Elle comprend :
« - le bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction ;
« - le bureau des personnels administratifs des catégories B et C ;
« - le bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels. »
4° L'article 2.5.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.5.2.2. La sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels assure la gestion des fonctionnaires des corps techniques, des contractuels et des ouvriers d'Etat.
« A ce titre, elle :
« - gère la préparation et l'organisation des commissions administratives ou consultatives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps et catégories de contractuels relevant de sa compétence ;
« - met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;
« - contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels et à élaborer les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;
« - assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
« - assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
« - assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale.
« Elle comprend :
« - le bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche ;
« - le bureau des personnels techniques des catégories B et C ;
« - le bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat. »
5° Le deuxième alinéa de l'article 2.5.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels ; ».
6° L'article 2.5.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.5.3.1. La mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels :
« - favorise des parcours professionnels répondant aux besoins des services et des agents ;
« - assure un accompagnement personnalisé des agents des corps d'encadrement du ministère, plus particulièrement dans le domaine de leur carrière ;
« - anime, avec la direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, l'action du réseau constitué par ses chargés de mission et les conseillers mobilité carrière en centre de valorisation des ressources humaines, et contribue à l'animation de la filière “ressources humaines” ;
« - apporte son expertise dans la définition et la mise en œuvre des processus mobilité et promotion. »
7° L'article 2.5.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.5.5. Le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général :
« - coordonne la gestion de proximité dans les directions générales ;
« - veille à la qualité du cadre de vie et de l'environnement social des personnels d'administration centrale et à leurs conditions de travail ;
« - assure le suivi et la répartition des effectifs de l'administration centrale ;
« - coordonne le processus d'harmonisation des promotions des agents de l'administration centrale et du secrétariat général ;
« - assure la gestion des ressources humaines de proximité des agents du secrétariat général ;
« - assure le secrétariat du comité technique spécial du secrétariat général ;
« - assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale ;
« - assure le secrétariat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale.
« Il comprend :
« - le bureau des ressources humaines du secrétariat général ;
« - le bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale ;
« - le pôle de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale. »
Titre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
Article 2 de l’arrêté du 8 mars 2019
Au septième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après les mots : « localisation Paris » sont ajoutés les mots : « et La Défense ».
Titre III : Dispositions finales
Article 3 de l’arrêté du 8 mars 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Article 4 de l’arrêté du 8 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
