(JO n° 208 du 7 septembre 2004 et BOMEDD n° 19 du 15 octobre 2004)
Texte abrogé par l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (JO n° 7 du 8 janvier 2017)
NOR : DEVP0430275A
Texte modifié par :
Arrêté du 7 mars 2008 (JO n° 72 du 26 mars 2008)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV de son livre V ;
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, et notamment ses articles 8, 10 et 13 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2004
Tout producteur de pneumatiques établit chaque année une déclaration des quantités de pneumatiques qu'il a lui-même mis sur le marché national, sauf s'il a confié les obligations qui lui incombent au titre de l'article 7 du décret du 24 décembre 2002 susvisé à un organisme visé à l'article 12 de ce même décret.
Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Tout organisme visé à l'article 12 du décret du 24 décembre 2002 susvisé établit chaque année, au nom des producteurs qui lui ont confié les obligations qui leur incombent au titre de l'article 7 de ce même décret, une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques que ces producteurs ont mis sur le marché national.
Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 1 bis du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Tout producteur de pneumatiques établit chaque année une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer sans avoir recours à un organisme visé à l'article 12 du décret du 24 décembre 2002 susvisé.
Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Tout organisme visé à l'article 12 du décret du 24 décembre 2002 susvisé établit chaque année une déclaration consolidée des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer, pour l'ensemble des producteurs qui lui ont confié les obligations qui leur incombent.
Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 2 bis du présent arrêté.
Article 5 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Tout détenteur mentionné à l'article 15 du décret du 24 décembre 2002 susvisé transmet chaque année une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer.
Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Toute personne titulaire d'un agrément pour effectuer la collecte des pneumatiques usagés en application de l'article 8 du décret du 24 décembre 2002 susvisé établit chaque année une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'elle a ramassés ou regroupés et triés.
Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 7 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Toute personne titulaire d'un agrément pour effectuer l'élimination des pneumatiques usagés en application de l'article 10 du décret du 24 décembre 2002 susvisé établit chaque année une déclaration sur les quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'elle a éliminés.
Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 5 du présent arrêté.
Article 8 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Les déclarations mentionnées aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté sont transmises à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente.
Les déclarations mentionnées aux articles 6 et 7 du présent arrêté sont également transmises au préfet du département qui a délivré l'agrément au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente.
Ces déclarations peuvent être transmises sur support informatique ou par voie électronique.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie transmet au ministère chargé de l'environnement, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour l'année civile précédente, un rapport destiné à être rendu public sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l'élimination des pneumatiques usagés.
Article 9 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Les premières déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché en 2003. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 30 septembre 2004.
Les premières déclarations mentionnées aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté portent sur les quantités de pneumatiques usagés collectées, valorisées ou détruites en 2004.
Le premier rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionné à l'article 8 est transmis au ministère chargé de l'environnement au plus tard le 30 septembre 2005.
Article 10 de l’arrêté du 23 juillet 2004
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
T. Trouvé
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes,
J.-P. Falque-Pierrotin
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes,
J.-P. Falque-Pierrotin
Annexe I : Flux de pneumatiques neufs
Arrêté du / /2004 relatif à la communication d’informations concernant la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
Cette déclaration concerne les personnes qui :
- fabriquent, importent ou introduisent* en France des pneumatiques, mettent sur le marché des pneumatiques à leur marque ;
- importent ou introduisent* des engins équipés de pneumatiques ;
et qui n’adhèrent pas à un organisme** visé à l’article 12 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés |
Déclaration à transmettre à :
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Service du système de gestion des données sur les pneumatiques
2, square La Fayette, B.P. 406
49004 Angers Cedex 01 (tél. : 02-41-20-41-20) |
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Flux de pneumatiques neufs au cours de l’année |
* Un introducteur importe un produit en provenance d’un pays de l’Union européenne.
** Organisme crée par les producteurs afin de remplir collectivement leurs obligations en matière d’élimination des pneus usagés. |
1. Identification du déclarant
Raison sociale :
Adresse complète :
N° SIREN ou SIRET :
Code NAF :
Personne à contacter pour un complément d’information :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Nom et qualité du responsable :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Date : / /
Signature du responsable :
Rôle du déclarant
Case(s) à cocher
Fabricant
Importateur ou introducteur (1)
Metteur sur le marché sous sa marque
Importateur ou introducteur d’engins équipés de pneumatiques
2. Quantités de pneus neufs mis sur le marché national
|
Catégorie de pneumatiques (détail des pneumatiques rattachés à chaque catégorie indiqué en annexe VI) |
Nombre et tonnage de pneumatiques fabriqués et mis sur le marché national (1) (3) A |
Nombre et tonnage de pneumatiques neufs importés ou introduits (2) (3) B |
Nombre et tonnage de pneumatiques mis sur le marché national C = A + B |
Véhicules légers (VL)
Poids compris entre 3 et 15 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
Scooters (SC)
Poids inférieur à 3 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
Poids lourds (PL)
Poids compris entre 15 et 60 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
Agraire - génie civil 1 (AGRI - GC 1)
Poids compris entre 60 et 200 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
Génie civil 2 (GC 2)
Poids supérieur à 200 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
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Avions, hélicoptères (AV) |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
(1) Les pneumatiques fabriqués et exportés hors du marché national n’ont pas à être déclarés.
(2) Un introducteur importe un produit en provenance d’un pays de l’Union européenne.
(3) Y compris les pneumatiques neufs utilisés pour votre propre compte. |
Annexe I bis : Flux de pneumatiques neufs
Arrêté du / /2004 relatif à la communication d’informations concernant la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
|
Cette déclaration concerne les organismes visés à l’article 12 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002, qui établissent une déclaration consolidée pour l’élimination des pneumatiques des producteurs qui les ont mandatés. |
Déclaration à transmettre à :
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Service du système de gestion des données sur les pneumatiques
2, square La Fayette, B.P. 406, 49004 Angers Cedex 01
(tél. : 02.41.20.41.20) |
|
|
Flux de pneumatiques neufs au cours de l’année |
1. Identification du déclarant
Raison sociale :
Adresse complète :
N° SIREN ou SIRET :
Code NAF :
Personne à contacter pour un complément d’information :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Nom et qualité du responsable :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Date : / /
Signature du responsable :
2. Quantités de pneus neufs mis sur le marché national
|
Catégorie de pneumatiques (détail des pneumatiques rattachés à chaque catégorie indiqué en annexe VI) |
Nombre et tonnage de pneumatiques fabriqués et mis sur le marché national (1) (3) A |
Nombre et tonnage de pneumatiques neufs importés ou introduits (2) (3) B |
Nombre et tonnage de pneumatiques mis sur le marché national C = A + B |
Véhicules légers (VL)
Poids compris entre 3 et 15 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
Scooters (SC)
Poids inférieur à 3 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
Poids lourds (PL)
Poids compris entre 15 et 60 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
Agraire - génie civil 1 (AGRI - GC 1)
Poids compris entre 60 et 200 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
Génie civil 2 (GC 2)
Poids supérieur à 200 Kg |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
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Avions, hélicoptères (AV) |
pneus |
pneus |
pneus |
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tonnes |
tonnes |
tonnes |
(1) Les pneumatiques fabriqués et exportés hors du marché national n’ont pas à être déclarés.
(2) Un introducteur importe un produit en provenance d’un pays de l’Union européenne.
(3) Y compris les pneumatiques neufs utilisés pour votre propre compte. |
3. Liste des adhérents de l’organisme créé par les producteurs afin de remplir collectivement leurs obligations en matière d’élimination des pneus usagés
Suivant le nombre d’adhérents, ce tableau peut être dupliqué en plusieurs exemplaires
|
Raison sociale de l’adhérent |
Adresse complète |
N° SIREN ou SIRET |
Code NAF |
Quantité déclarée à l’organisme (exprimée en tonnes) |
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Annexe II : Flux de pneumatiques usagés éliminés
Arrêté du / /2004 relatif à la communication d’informations concernant la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
Cette déclaration concerne les personnes qui :
- fabriquent, importent ou introduisent* en France des pneumatiques, mettent sur le marché des pneumatiques à leur marque ;
- importent ou introduisent* des engins équipés de pneumatiques ;
et qui éliminent leurs pneumatiques sans avoir recours à un organisme** visé à l’article 12 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés |
Déclaration à transmettre à :
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Service du système de gestion des données sur les pneumatiques
2, square La Fayette, B.P. 406
49004 Angers Cedex 01
(tél. : 02-41-20-41-20) |
|
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Flux de pneumatiques usagés éliminés au cours de l’année |
* Un introducteur importe un produit en provenance d’un pays de l’Union européenne.
** Organisme créé par les producteurs afin de remplir collectivement leurs obligations en matière d’élimination des pneus usagés. |
1. Identification du déclarant
Raison sociale :
Adresse complète :
N° SIREN ou SIRET :
Code NAF :
Personne à contacter pour un complément d’information :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Nom et qualité du responsable :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Date : / /
Signature du responsable :
Rôle du déclarant
Case(s) à cocher
Fabricant
Importateur ou introducteur*
Metteur sur le marché sous sa marque
Importateur ou introducteur d’engins équipés de pneumatiques
2. Elimination des pneus usagés
Suivant le nombre d’entreprises d’élimination, ce tableau peut être dupliqué en plusieurs exemplaires
|
Raison sociale et coordonnées de l’entreprise d’élimination (en cas d’export ou de livraison intracommunautaire, n’oubliez pas d’indiquer le pays destinataire) |
Quantité annuelle éliminée par catégorie de pneumatiques (détail des pneumatiques rattachés à chaque catégorie indiqué en annexe VI) (exprimée en tonnes) |
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VL |
SC |
PL |
AGRI - GC 1 |
GC 2 |
AV |
Type d’élimination (1)
Choisissez parmi ces catégories :
A : rechapage ;
B : vente en occasion ;
C : utilisation en TP, génie civil, remblaiement ;
D : utilisation comme combustible ;
E : incinération avec récupération d’énergie :
F : fabrication de granulats et poudrettes de caoutchouc ;
G : utilisation par les agriculteurs pour l’ensilage ;
H : autre mode d’élimination (à préciser). |
Total annuel éliminé (exprimé en tonnes) |
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Total (par catégorie de pneus usagés) : |
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Total général (toutes catégories de pneus confondues) : |
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Annexe II bis : Flux de pneumatiques usagés éliminés
Arrêté du / /2004 relatif à la communication d’informations concernant la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
|
Cette déclaration concerne les organismes visés à l’article 12 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés, qui établissent une déclaration consolidée pour l’élimination des pneumatiques des producteurs qui les ont mandatés. |
Déclaration à transmettre à :
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Service du système de gestion des données sur les pneumatiques
2, square La Fayette, B.P. 406
49004 Angers Cedex 01
(tél. : 02-41-20-41-20) |
|
|
Flux de pneumatiques usagés éliminés au cours de l’année |
1. Identification du déclarant
Raison sociale :
Adresse complète :
N° SIREN ou SIRET :
Code NAF :
Personne à contacter pour un complément d’information :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Nom et qualité du responsable :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Date : / /
Signature du responsable :
2. Elimination des pneus usagés
Suivant le nombre d’entreprises d’élimination, ce tableau peut être dupliqué en plusieurs exemplaires
|
Raison sociale et coordonnées de l’entreprise d’élimination (en cas d’export ou de livraison intracommunautaire, n’oubliez pas d’indiquer le pays destinataire) |
Quantité annuelle éliminée par catégorie de pneumatiques (détail des pneumatiques rattachés à chaque catégorie indiqué en annexe VI) (exprimée en tonnes) |
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|
VL |
SC |
PL |
AGRI - GC 1 |
GC 2 |
AV |
Type d’élimination (1)
Choisissez parmi ces catégories :
A : rechapage ;
B : vente en occasion ;
C : utilisation en TP, génie civil, remblaiement ;
D : utilisation comme combustible ;
E : incinération avec récupération d’énergie :
F : fabrication de granulats et poudrettes de caoutchouc ;
G : utilisation par les agriculteurs pour l’ensilage ;
H : autre mode d’élimination (à préciser). |
Total annuel éliminé (exprimé en tonnes) |
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Total (par catégorie de pneus usagés) : |
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Total général (toutes catégories de pneus confondues) : |
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3. Liste des adhérents de l’organisme créé par les producteurs afin de remplir collectivement leurs obligations en matière d’élimination des pneus usagés
Suivant le nombre d’adhérents, ce tableau peut être dupliqué en plusieurs exemplaires
|
Raison sociale de l’adhérent |
Adresse complète |
N° SIREN ou SIRET |
CODE NAF |
Quantité déclarée à l’organisme (exprimée en tonnes) |
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Annexe III : Elimination des stocks de pneumatiques
Arrêté du / /2004 relatif à la communication d’informations concernant la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
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Cette déclaration concerne les détenteurs de stocks de pneumatiques usagés visés à l’article 15 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés. |
Déclaration à transmettre à :
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Service du système de gestion des données sur les pneumatiques
2, square La Fayette, B.P. 406
49004 Angers Cedex 01
(tél. : 02-41-20-41-20) |
|
|
Pneumatiques éliminés au cours de l’année |
1. Identification du déclarant
Raison sociale :
Adresse complète :
N° SIREN ou SIRET :
Code NAF :
Personne à contacter pour un complément d’information :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Nom et qualité du responsable :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Date : / /
Signature du responsable :
2. Elimination des stocks de pneus usagés
Important : ce tableau est à compléter pour chacun des sites de stockage de pneus usagés du déclarant
|
Stock de pneus usagés au 1er juillet 2004 |
Stock de pneus usagés au 1er janvier 2005 |
Stock de pneus usagés au 1er janvier 2006 |
Stock de pneus usagés au 1er janvier 2007 |
Stock de pneus usagés au 1er janvier 2008 |
Stock de pneus usagés au 1er janvier 2009 |
|
.....tonnes |
.....tonnes |
.....tonnes |
.....tonnes |
.....tonnes |
.....tonnes |
Tonnage éliminé pendant l’année
Suivant le nombre d’entreprises d’élimination, le tableau suivant peut être dupliqué en plusieurs exemplaires
|
Raison sociale et coordonnées de l’entreprise d’élimination. Si l’entreprise est située à l’étranger, n’oubliez pas d’indiquer le nom du pays |
Type d’élimination
A : rechapage ;
B : vente en occasion ;
C : utilisation en TP, génie civil, remblaiement ;
D : utilisation comme combustible ;
E : incinération avec récupération d’énergie ;
F : fabrication de granulats et poudrettes de caoutchouc ;
G : utilisation par les agriculteurs pour l’ensilage ;
H : autre mode d’élimination (à préciser). |
Type d’élimination
Tonnage éliminé (exprimé en tonnes) |
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Annexe IV : Flux de pneumatiques usagés collectés
Arrêté du / /2004 relatif à la communication d’informations concernant la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
|
Cette déclaration concerne les personnes qui sont titulaires d’un agrément préfectoral pour la collecte des pneus usagés (suivant le décret n° 2002-1563 du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneus usagés) |
Déclaration à transmettre à :
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Service du système de gestion des données sur les pneumatiques
2, square La Fayette, B.P. 406
49004 Angers Cedex 01
(tél. : 02-41-20-41-20) |
|
|
Flux de pneumatiques usagés collectés au cours de l’année |
1. Identification du collecteur
Raison sociale :
Adresse complète :
N° SIREN ou SIRET :
Code NAF :
Personne à contacter pour un complément d’information :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Nom et qualité du responsable :
Tél. :
Fax ou e-mail :
2. Agrément
Pour le ramassage des pneus usagés (rayez la mention inutile) :
OUI NON
Si oui, indiquez ci-après les numéros des départements sur lesquels vous êtes autorisé à ramasser des pneus usagés (exemple : 10/52/77) :
Pour le tri et le regroupement (rayez la mention inutile) :
OUI NON
Date et références de l’arrêté préfectoral d’agrément :
Date : / /
Signature du responsable :
4. Destination des pneus usagés ramassés
Important : ce tableau n’est à remplir que par les collecteurs qui exercent une activité de ramassage chez les détenteurs et distributeurs, ce tableau peut être dupliqué en plusieurs exemplaires suivant le nombre de destinataires de pneus ramassés
|
Raison sociale et coordonnées du destinataire |
Quantité annuelle livrée par catégorie de pneumatiques (détail des pneumatiques rattachés à chaque catégorie indiqué en annexe VI) (exprimée en tonnes) |
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VL |
SC |
PL |
AGRI - GC 1 |
GC 2 |
AV |
Type de destinataire
Choisissez parmi ces catégories :
T/R : centre de tri et de regroupement d’un collecteur agréé ;
A : rechapage ;
B : vente en occasion ;
C : utilisation en TP, génie civil, remblaiement ;
D : utilisation comme combustible ;
E : incinération avec récupération d’énergie :
F : fabrication de granulats et poudrettes de caoutchouc ;
G : utilisation par les agriculteurs pour l’ensilage ;
H : autre mode d’élimination (à préciser). |
Total annuel livré(exprimé en tonnes) |
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Total (par catégorie de pneus usagés) : |
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Total général (toutes catégories de pneus confondues) : |
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5. Activité de regroupement - tri de pneus usagés
Important : ce tableau n’est à compléter que si vous exercez une activité de tri et regroupement
|
Catégorie de pneumatiques (détail des pneumatiques rattachés à la catégorie indiquée en annexe VI) |
Quantité de pneus usagés en stock en début d’année (A) (exprimée en tonnes) |
Quantité de pneus réceptionnée pendant l’année (B) (exprimée en tonnes) |
Quantité de pneus usagés livrée à des entreprises d’élimination pendant l’année (C) (exprimée en tonnes) |
Quantité de pneus usagés en stock en fin d’année (D) = (A) + (B) - (C) (exprimée en tonnes) |
Véhicules légers (VL)
Poids compris entre 3 et 15 kg |
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Scooters (SC)
Poids inférieur à 3 kg |
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Poids lourds (PL)
Poids compris entre 15 et 60 kg |
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Agraire - génie civil 1 (AGRI - GC 1)
Poids compris entre 60 et 200 kg |
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Génie civil 2 (GC 2)
Poids supérieur à 200 kg |
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Avions, hélicoptères (AV) |
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Total (exprimé en tonnes) |
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6. Livraison des pneus usagés à des entreprises d’élimination après regroupement - tri
Important : ce tableau n’est à compléter que si vous exercez une activité de tri et regroupement
Suivant le nombre d’entreprises d’élimination, ce tableau peut être dupliqué en plusieurs exemplaires
|
Raison sociale et coordonnées de l’entreprise d’élimination |
Quantité annuelle livrée à l’entreprise d’élimination par catégorie de pneumatiques (détail des pneumatiques rattachés à chaque catégorie indiqué en annexe VI) (exprimée en tonnes) |
|
|
VL |
SC |
PL |
AGRI - GC 1 |
GC 2 |
AV |
Type d’élimination
Choisissez parmi ces catégories :
A : rechapage ;
B : vente en occasion ;
C : utilisation en TP, génie civil, remblaiement ;
D : utilisation comme combustible ;
E : incinération avec récupération d’énergie :
F : fabrication de granulats et poudrettes de caoutchouc ;
G : utilisation par les agriculteurs pour l’ensilage ;
H : autre mode d’élimination (à préciser) ;
I : broyage ou découpage. |
Total annuel livré(exprimé en tonnes) |
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Total (par catégorie de pneus usagés) : |
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Total général (toutes catégories de pneus confondues) : |
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Annexe V : Flux de pneumatiques usagés éliminés
Arrêté du / /2004 relatif à la communication d’informations concernant la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
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Cette déclaration concerne les personnes qui sont titulaires d’un agrément préfectoral pour l’élimination des pneus usagés (suivant le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneus usagés) |
Déclaration à transmettre à :
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Service du système de gestion des données sur les pneumatiques
2, square La Fayette, B.P. 406
49004 Angers Cedex 01
(tél. : 02-41-20-41-20) |
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Flux de pneumatiques usagés éliminés au cours de l’année |
1. Identification du déclarant
Raison sociale :
Adresse complète :
N° SIREN ou SIRET :
2. Agrément
Date et référence de l’arrêté préfectoral d’agrément : / /
Personne à contacter pour un complément d’information :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Nom et qualité du responsable :
Tél. :
Fax ou e-mail :
Date : / /
Signature du responsable :
Type d’élimination effectuée
Cochez la (les) case(s)
Rechapage
Broyage ou découpage des pneus usagés
Utilisation comme combustible
Incinération avec récupération d’énergie
Fabrication de granulats et poudrettes de caoutchouc
Autre mode d’élimination (à préciser ci-dessous) :
3. Pneus usagés entiers ou broyés en stock, réceptionnés et éliminés
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Catégorie des pneumatiques (détail des pneumatiques rattachés à chaque catégorie indiquée en annexe VI) |
Quantité de pneumatiques usagés entiers (exprimée en tonne) |
Quantité de pneumatiques usagés broyés (exprimée en tonne) |
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En stock en début d’année (A) |
Réceptionnés pendant l’année (B) |
Broyés (1) pendant l’année (C) |
Eliminé (2) (hors broyage) pendant l’année (D) |
En stock en fin d’année (E) = (A) + (B) - (C) - (D) |
En stock en début d’année (F) |
Réceptionnés pendant l’année (G) |
Eliminés (3) pendant l’année (H) |
Livrés (4) à d’autres entreprises d’élimination (I) |
Stock en fin d’année (J) = (F) + (G) + (C) - (H) - (I) |
Véhicules légers (VL)
Poids compris entre 3 et 15 kg |
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Scooters (SC)
Poids inférieur à 3 kg |
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Poids lourds (PL)
Poids entre 15 et 60 kg |
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Agraire - génie civil 1(AGRI - GC 1)
Poids entre 60 et 200 kg |
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Génie civil 2 (GC 2)
Poids supérieur à 200 kg |
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Avions, hélicoptères (AV) |
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Total exprimé en tonnes : |
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(1) Ne compléter que si vous procédez au broyage des pneus entiers.
(2) Ne compléter que si vous éliminez directement (en dehors du broyage) des pneus usagés entiers.
(3) Ne compléter que si vous éliminez sur votre site d’élimination agréé des broyats de pneus.
(4) Ne compléter que si vous broyez des pneus usagés en vue de les livrer ensuite à d’autres entreprises d’élimination. |
Annexe VI : Détail des catégories de pneus usagés
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Catégorie de pneumatiques |
Catégorie de pneumatiques (abréviation) |
Détail de la catégorie de pneumatiques |
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Véhicules légers |
VL
Poids compris entre 3 et 15 Kg |
Tourisme 4x4 tous terrains
Enveloppes de secours spéciales ou galettes
Camionnettes
Agraires (roues directrices), petit agricole (poids unitaire du pneu < 15 kg)
Motos |
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Scooters |
SC
Poids inférieur à 3 Kg |
Scooters |
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Poids lourds |
PL
Poids compris entre 15 et 60 Kg |
Poids lourds
Autocars, bus
Remorques agricoles
Engins légers de manutention (poids unitaire du pneu < 60 kg) |
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Agraire - génie civil 1 |
AGRI - GC 1
Poids compris entre 60 et 200 Kg |
Agraires (roues motrices)
Petit génie civil, travaux publics
Engins moyens de manutention (poids unitaire du pneu entre 60 et 200 kg) |
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Génie civil 2 |
GC 2
Poids supérieur à 200 Kg |
Génie civil
Engins lourds de manutention (poids unitaire du pneu > 200 kg) |
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Avions, hélicoptères |
AV |
Avions
Hélicoptères |
