Arrêté du 28/06/07 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012

(JO n° 167 du 21 juillet 2007)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et ses articles R. 229-5 à R. 229-33 ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 28 juin 2007

I. Nouveaux entrants.

Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 1 de l'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

II. Augmentations de production.

Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

III. Suppressions d'installations.

Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

IV. Révisions d'allocation.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, les allocations annuelles de quotas pour les installations ci-dessous énumérées sont modifiées ainsi qu'il suit :

- la ligne relative à l'installation d'Emin Leydier (n° d'établissement ICPE : 061 02585) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne relative à l'installation de Clariant SFC France (n° d'établissement ICPE : 051 05788) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Article 2 de l’arrêté du 28 juin 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel