(JO n° 211 du 11 septembre 2010)
Agrément retiré à compter du 1er juillet 2014 par l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2014 (JO n° 125 du 31 mai 2014).
NOR : DEVP1021338A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS) ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS) ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS),
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 31 août 2010
L’agrément délivré à l’organisme suivant : SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, par l’arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l’arrêté du 30 juin 2009 et l’arrêté du 10 juin 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.
Article 2 de l’arrêté du 31 août 2010
L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l’arrêté du 31 août 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner
