(JO n° 257 du 4 novembre 2008)

Agrément retiré à compter du 1er juillet 2014 par l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2014 (JO n° 125 du 31 mai 2014).

NOR : DEVP0822154A

Texte modifié par :

Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 165 du 18 juillet 2013)

Arrêté du 22 novembre 2012 (JO n° 284 du 6 décembre 2012)

Arrêté du 9 juillet 2012 (JO n° 168 du 21 juillet 2012)

Arrêté du 3 janvier 2012 (JO n° 11 du 13 janvier 2012)

Arrêté du 19 août 2011 (JO n° 14 du 17 janvier 2012)

Arrêté du 31 août 2010 (JO n° 211 du 11 septembre 2010)

Arrêté du 10 juin 2010 (JO n° 143 du 23 juin 2010)

Arrêté du 30 juin 2009 (JO n° 207 du 8 septembre 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 20 octobre 2008

(Arrêté du 30 juin 2009, article 1er, Arrêté du 10 juin 2010, article 1er, Arrêté du 31 août 2010, article 1er, Arrêté du 19 août 2011, article 1er, Arrêté du 9 juillet 2012, article 1er,  Arrêté du 22 novembre 2012, article 1er et Arrêté du 1er juillet 2013, article 1er)

L'organisme suivant : SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1172, 1173, 1331, 1412, 1432, 1434, 1435, 1510, 2160, 2345, 2795 et 2930.

Article 2 de l’arrêté du 20 octobre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l’arrêté du 20 octobre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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