NOR : DEVR1600847J
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat
à
Pour exécution :
Préfets de région
Pour information :
Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du MEEM et du MLHD
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France
Direction générale de l'énergie et du climat
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Résumé : cette instruction abroge l’instruction du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie |
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Catégorie : directive adressée par la ministre aux services chargés de leur application |
Domaine : Ecologie, développement durable | ||
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Type : Instruction du gouvernement et /ou Instruction aux services déconcentrés |
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Mots clés liste fermée : <Energie_Environnement/> |
Mots clés libres : <schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, évaluation environnementale, Nature 2000> |
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| Textes de référence : articles L. 222-1, R.122-17 et R. 414-19 du code de l’environnement | |||
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Circulaires abrogées : instruction DEVR1118472J du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie |
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| Date de mise en application : immédiate | |||
| Pièces annexes : aucune | |||
| N° d’homologation Cerfa : | |||
| Publication |
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat aux préfets de région (pour exécution) ; au secrétariat général du Gouvernement, au secrétariat général du MEEM et du MLHD ; à la dirction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ïle-de-France et à la direction générale de l'énergie et du climat (pour information).
L’instruction DEVR1118472J du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie est abrogée.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.
Le 7 mars 2016
Ségolène Royal