2740. Incinération de cadavres d'animaux

2.7. Déchets

(Rubrique modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Régime de l'autorisation :

 Arrêté du 17/07/09 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie) (applicable jusqu'au 30 juin 2019 aux installations existantes sauf dispositions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 06/06/18)

Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) (applicable à compter du 1er juillet 2018 aux installations nouvelles)

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf