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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1740 du 20/11/20 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 de la Commission


(JOUE n° L 392 du 23 novembre 2020)

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