(JO n° 2 du 3 janvier 2013)
NOR : DEVP1242874V
Le 19 décembre 2012, l’Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste actualisée des substances candidates à l’autorisation (dite « liste candidate ») qui comporte désormais 138 substances :
La liste candidate, définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l’annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »). Cette liste contient actuellement 84 substances candidates et sera régulièrement complétée.
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1. Tout fournisseur d’article, en application de l’article 33 du règlement REACH :
2. Tout producteur ou importateur d’articles, en application de l’article 7.2 du règlement REACH :
Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d’assistance réglementaire, Helpdesk, à l’adresse suivante : www.reach-info.fr.
Les autorités françaises vous invitent également à consulter l’avis au Journal officiel du 8 juin 2011 concernant le seuil de 0,1 % m/m.
