(JO n° 72 du 25 mars 2016)
NOR : DEVL1607625A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-6 à L. 425-13 et R. 425-1-1 à R. 425-17 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 mars 2016
Aux dixième, douzième, quatorzième et seizième lignes de la seconde colonne du dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, le mot : « Araymondlife » est remplacé par les mots : « TRACERF SAS ».
Article 2 de l'arrêté du 16 mars 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,
V. Dumoulin-Wieczorkiewicz
