Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Note

Décret

Décret n° 2023-415 du 30/05/23 relatif aux demandes de location en vue de l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Décret n° 2021-1779 du 23/12/21 relatif à diverses dispositions cynégétiques
Décret n° 2020-1091 du 27/08/20 relatif à la gestion adaptative des espèces
Décret n° 2020-1092 du 27/08/20 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Décret n° 2020-612 du 19/05/20 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage
Décret n° 2019-1432 du 23/12/19 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté

Arrêté du 30/08/19 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 (Abrogé)
Arrêté du 28/08/19 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Arrêté du 11/02/19 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 16/03/16 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Arrêté du 31/05/11 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Arrêté du 20/02/09 relatif à la demande de plan de chasse individuel
Arrêté du 22/01/09 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Arrêté du 07/05/98 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne
Arrêté du 19/03/86 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés

Circulaire

Circulaire du 14/10/11 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Circulaire du 18/02/11 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique
Circulaire DNP/CFF N° 98-5 du 03/07/98 relative au carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne

Décision

Décision n° 434244 du 30/12/21 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Note

Note du 05/11/14 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Thématique