(JO n° 298 du 24 décembre 2011)
NOR : DEVL1126191A
Texte modifié par :
Arrêté du 23 novembre 2015 (JO n° 278 du 1er décembre 2015)
Arrêté du 26 mars 2013 (JO n° 86 du 12 avril 2013)
Arrêté du 16 juillet 2012 (JO n° 179 du 3 août 2012)
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-4, L. 424-5, R. 424-6, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011 ;
Vu l'avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse en date du 29 septembre 2011,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2011
(Arrêté du 26 mars 2013, article 1er)
La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2015. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.
Article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2011
(Arrêté du 26 mars 2013, article 1er et arrêté du 23 novembre 2015, article 2)
Les dates d'ouverture sont fixées comme suit :
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ESPÈCE |
OUVERTURE ANTICIPÉE
territoires décrits au paragraphe (*) ci-dessous
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OUVERTURE ANTICIPÉE
autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement
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CAS GÉNÉRAL |
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Bernache du Canada |
Premier samedi d'août à 6 heures |
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures |
Ouverture générale |
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(*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.
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La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement.
La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne.
Article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2011
(Arrêté du 16 juillet 2012, article 1er)
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
Article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2011
Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance du présent arrêté afin d'évaluer les résultats de ses dispositions.
Article 5 de l’arrêté du 23 décembre 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité,
A. Schmitt
