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Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

(JOUE n° L 61 du 3 mars 1997)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

09/12/1996

Date de publication

03/03/1997

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Est modifié par

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