(JO du 22 décembre 1988)
NOR : PRME8861195A
Vus,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article 1er de l’arrêté du 8 décembre 1988
Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national :
1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ;
2° La destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction, désignés par arrêté préfectoral, des poissons des espèces suivantes :
Petromyzonides :
Lampetra planeri : lamproie de Planer ;
Petromyzon marinus : lamproie marine ;
Lampetra fluviatilis : lamproie fluviatile.
Salmonidae :
Coregonus ssp. : les corégones ;
Salmo salar : saumon atlantique ;
Salmo trutta ssp. : les truites ;
Salvelinus alpinus : omble chevalier.
Clupeidae :
Alosa alosa : grande alose ;
Alosa fallax : alose feinte.
Thymallidae :
Thymallus thymallus : ombre commun.
Esocidae :
Esox lucius : brochet.
Cyprinidae :
Barbus meridionalis : barbeau méridional ;
Leuciscus leuciscus : vandoise ;
Leuciscus idus : ide mélanote ;
Rhodeus sericeus : bouvière.
Cobitidae :
Misgurnus fossilis : loche d'étang ;
Cobitis taenia : loche de rivière.
Blennidae :
Blennius fluviatilis : blennie fluviatile.
Percidae :
Zingel asper : apron.
Article 2 de l’arrêté du 8 décembre 1988
L'arrêté du 12 février 1982 relatif à la protection de certaines espèces de poissons et l'arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce sont abrogés.
Les arrêtés préfectoraux pris en application des arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent relèvent des dispositions du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1988
Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1988
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre délégué auprès du ministre
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement,
BRICE LALONDE
