(JO n° 211 du 12 septembre 2014)
NOR : DEVK1403889A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-21 à R. 141-26 ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;
Vu la demande en date du 21 décembre 2012 présentée par l'association Mountain Wilderness France, dont le siège social est situé 5, place Bir-Hakeim, à Grenoble (38000), en vue d'obtenir l'habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ;
Vu les avis du préfet de l'Isère et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes respectivement du 18 février 2013 et du 22 janvier 2013 ;
Considérants
Considérant que l'association Mountain Wilderness France déclare représenter 1 200 membres directs et 7 400 par l'intermédiaire d'associations adhérentes, domiciliés dans plus de six régions, et qu'elle exerce ses activités dans huit régions du territoire national ;
Considérant qu'elle justifie d'une expérience et de savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'article L. 141-1, tels que la protection de la nature, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, des sites et paysages, la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
Considérant que cette expérience et ces savoirs sont démontrés en ce qu'elle consacre la majeure partie de son activité à des campagnes d'information, des publications notamment de guides, des actions d'éducation et de sensibilisation, à l'organisation de manifestations et colloques comme les « Rencontres citoyennes de la montagne » ;
Considérant que la composition de son conseil d'administration, les conditions de son organisation et de son fonctionnement ainsi que le contenu de ses statuts et la provenance de ses ressources financières ne sont pas de nature à limiter son indépendance ;
Considérant que l'association Mountain Wilderness France est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement par arrêté du 10 janvier 2014 (JO du 18 janvier 2014) et qu'elle œuvre exclusivement pour la protection de l'environnement ;
Considérant qu'ainsi l'association Mountain Wilderness France remplit les conditions prévues à l'article R. 141-21 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 5 septembre 2014
L'association Mountain Wilderness France peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans.
Article 2 de l’arrêté du 5 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2014.
Ségolène Royal
