Résumé des décisions n° 2014/C 461/15 de la Commission du 20/12/14 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou à l’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2014) 9676

18 décembre 2014

Phtalate de dibutyl (DBP)

N° CE 201-557-4

N° CAS 84-74-2

Sasol-Huntsman GmbH & Co. KG

Römerstrasse 733

47443 Moers, ALLEMAGNE

REACH/14/2/0

Utilisation du DBP en tant que solvant d’absorption dans un système fermé pour la fabrication de l’anhydride maléique (MA)

21 février 2027

- Le risque est valablement maîtrisé conformément aux dispositions de l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006.

- Il n’existe pas à l’heure actuelle de solution de substitution valable.