(JO n° 298 du 26 décembre 2014)
NOR : DEVK1423384A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 novembre 2014,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014
L'article 2.5.9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale. »
Article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2014
L'article 2.7.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information. Elle élabore » sont remplacés par les mots : « La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information élabore » ;
2° Les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - le département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information ;
« - le bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information ;
« - le bureau des infrastructures ;
« - le bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques. » ;
3° Le vingt et unième alinéa est supprimé.
Article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2014
L'article 3.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et diffuse l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine.
« Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement et de “ point focal ” national de l'Agence européenne pour l'environnement.
« La sous-direction de l'information environnementale comprend :
« - le bureau de l'état des milieux ;
« - le bureau des pressions sur l'environnement ;
« - le bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement. »
Article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2014
L'article 4.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau “ réseaux électriques et réglementation de l'énergie ” ; ».
Article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014
L'article 4.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : «, des correspondants “ LOLF et contrôle de gestion ” » sont supprimés.
Article 6 de l'arrêté du 11 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
