Circulaire DNP/SDEN n° 2007 du 20/11/07 relative aux compléments à apporter au réseau Natura 2000 en mer – Instructions pour la désignation des sites

Le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable à Mesdames et Messieurs les Préfets et Préfets

Références :
- Directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
- Directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
- Articles L 414-1 et suivants, R 414-1 et suivants du code de l’environnement ;
- Arrêtés du 16 novembre 2001 modifiés le 13 juillet 2005 et le 19 avril 2007 fixant la liste des habitats naturels et des espèces pouvant justifier la désignation de sites Natura 2000 en France, au titre de l’article L.414-1, I et II, premier alinéa ;
- Circulaire conjointe des ministères en charge de l’environnement et de la défense du 4 avril 2005
- Lettre commune d’information SG mer et MEDD du 19 avril 2007 relative à la constitution du réseau Natura 2000 en mer ;
- Liste indicative française des oiseaux marins susceptibles de justifier la création de Zones de Protection spéciale. Convention MEDD/MNHN 2007 - Fiche n°4. Rapport SPN 2007/5. (http://inpn.mnhn.fr/inpn/fr/download/CR.htm ou http://natura2000.ecologie.gouv.fr/extranet)

Plan de diffusion

Pour exécution

Pour information

- Mesdames et Messieurs les préfets de départements ayant une façade maritime - Messieurs les préfets maritimes - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’environnement concernés

- Mesdames et Messieurs les préfets de région littoraux - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt concernés - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires maritimes - Messieurs les commandants de zone maritime - Messieurs les commandants de région terre - Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de l’équipement - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt concernés - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires maritimes - Monsieur le directeur général du Muséum National d’Histoire Naturelle - Monsieur le directeur de l’agence nationale des aires marines protégées

Le réseau Natura 2000 est maintenant achevé sur les milieux terrestres. En application des plans d’action « mer » et « patrimoine naturel » de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptés en 2005, qui rejoignent les engagements communautaires de la France au titre des directives « oiseaux » et « Habitats faune flore », il convient maintenant de compléter ce réseau pour les milieux marins.

A la suite de la lettre d’information qui vous a été adressée le 19 avril 2007, la présente circulaire a pour objet de lancer les procédures nécessaires à la mise en place d’un réseau cohérent et suffisant de sites pour les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire présents en France.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ce réseau doit couvrir aussi bien les eaux territoriales, la zone économique exclusive que le plateau continental (arrêt C-6/04 du 20 octobre 2005). En Méditerranée, pour répondre aux enjeux de conservation de la biodiversité marine et aux engagements pris au titre des conventions internationales, la France va désigner des sites Natura 2000 dans sa zone de protection écologique (ZPE). Dans ces sites, seules seront mises en oeuvre des mesures relevant de la juridiction accordée à la France par le droit international dans la ZPE (article 56.1.b de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer). Y seront à ce titre mises en œuvre les dispositions relatives à la pollution marine figurant dans la Partie XII de la convention sur le droit de la mer, celles figurant dans les autres instruments internationaux applicables à la Méditerranée, ainsi que celles prévues par la réglementation  communautaire.

Vous trouverez ci-joint la liste des secteurs qui sont apparus pertinents à ce stade pour compléter le réseau Natura 2000, à l’issue de l’analyse effectuée par le Muséum national d’histoire naturelle, en liaison avec son réseau d’experts.

Il vous appartient de définir, à l’intérieur de chacun de ces secteurs, un ou plusieurs sites nouveaux ou extensions de sites existants, en visant les objectifs suivants :
- retenir l’espace biologiquement nécessaire à la conservation des habitats et des espèces justifiant chaque site et représentant une unité écologiquement fonctionnelle ;
- prendre en considération dans le découpage des sites, dans la mesure où les exigences scientifiques énoncées ci-dessus sont satisfaites, que chaque site représentera une unité de gestion, au regard des règles fixées par le code de l’environnement ;
- entourer la définition des périmètres des sites de toutes les expertises et de la concertation qui vous paraîtront souhaitables, dans le respect des exigences scientifiques fixées par les directives communautaires.

Seuls des critères et motivations scientifiques doivent présider à la sélection des sites Natura 2000 et à la définition de leur périmètre. Les exigences économiques, sociales, culturelles ainsi que les particularités régionales et locales seront prises en compte dans la gestion des sites Natura 2000, lors de la définition des mesures de conservation des habitats et des espèces, dans le cadre des documents d’objectifs.

Il est essentiel que cette ultime étape dans la constitution du réseau Natura 2000, qui va concerner de nouveaux acteurs, soit bien expliquée, comprise et la plus consensuelle possible. C’est le gage de la réussite de cette politique et de son appropriation par les acteurs concernés. Au plan national, le comité national de concertation pour les aires marines protégées, qui réunit les services et les acteurs socio-professionnels et associatifs concernés par les milieux marins a été associé à la démarche, depuis le printemps 2006 jusqu’à sa dernière réunion, le 2 juillet 2007. Je veillerai à ce que ce comité continue à suivre le processus engagé et je vous invite à poursuivre localement cet effort de conviction et cette dynamique de confiance avec tous les acteurs locaux. La réussite de Natura 2000 suppose d’agir dans la transparence et de renforcer la concertation, à tous les stades de la procédure, depuis la désignation des sites jusqu’à leur gestion. En particulier, je souhaite promouvoir une concertation de qualité avec les acteurs locaux exerçant des activités socioéconomiques sur ces espaces marins, pour à la fois préserver la diversité biologique européenne et contribuer au développement durable des activités sur ces espaces.

A l’échelle de la façade littorale, vous vous appuierez sur une ou plusieurs instances de concertation et de suivi, placées sous vos présidences. Elles seront des lieux ouverts d’information et d’échanges, que vous réunirez régulièrement, pour les associer à toutes les phases de la constitution et de la gestion du réseau. Vous opterez pour la forme d’instance que vous jugerez la plus adaptée à votre façade littorale, compte tenu notamment des pratiques déjà en cours.

Je vous demande de réunir ces instances dans les semaines qui viennent. Vous présenterez, dans le cadre de la stratégie nationale sur les aires marines protégées, l’état d’avancement de la constitution du réseau aux plans national et régional, mais aussi européen et vous engagerez un échange sur les besoins de communication et d’information sur votre façade littorale, afin de dégager un programme et des actions à mener dans ce domaine. Il s’agira également de promouvoir les modalités de gestion concertée des sites, et de valoriser les réalisations concrètes déjà menées sur les espaces marins.

Enfin, au plan local, afin d’amorcer le dialogue de proximité, vous pourrez utilement tenir des réunions d’information et d’échange, pour un ou plusieurs projets de sites Natura 2000.

Ces réunions préfigurent la mise en place du comité de pilotage que vous associerez dans un dialogue de proximité et un partenariat constructif à la définition de la gestion de chacun des sites.

Vous aurez à me rendre compte de ces réunions d’ici la fin de l’année, afin que je puisse en tirer les conséquences au plan national, en particulier pour proposer en début d’année un débat au Comité national de concertation sur les aires marines protégées.

Natura 2000 est une politique dont je veux aussi renforcer le caractère inter ministériel : j’appelle donc votre attention sur la nécessité d’une intégration des préoccupations de maintien de la biodiversité, en particulier le réseau Natura 2000, dans toutes les politiques que vous mettez en oeuvre sur les espaces dont vous avez la charge. Cela suppose que tous les services sous votre autorité soient informés et mobilisés le plus en amont possible, afin d’assurer la cohérence des actions de l’Etat.

Les recommandations ci-jointes doivent vous aider dans vos choix et vous pourrez vous appuyer sur les compétences techniques de l’Agence pour les aires marines protégées et prendre le cas échéant l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

Lorsque vous aurez établi un projet de périmètre pour chaque site, vous aurez à procéder aux consultations prévues par le code de l’environnement, dans la mesure où la localisation du site exige de telles consultations, puis à me transmettre vos propositions. Les instructions techniques ci-jointes précisent les conditions dans lesquelles vous devez conduire ces consultations et effectuer vos propositions.

La Commission européenne a fixé aux Etats Membres un calendrier contraint, qui appelle pour la mi-2008, dans la mesure des connaissances scientifiques acquises, un réseau complet de sites. La Commission engage les Etats Membres à poursuivre en parallèle les investigations, afin de combler les éventuelles lacunes scientifiques et d’améliorer à terme la représentativité du réseau marin.

Les propositions de sites au-delà de la zone littorale et du plateau continental feront l’objet d’un traitement spécifique, en raison de leur situation éloignée et de l'état hétérogène et lacunaire de la connaissance scientifique de ces secteurs.

Afin de respecter l’échéance communautaire, je vous demande de lancer au plus tôt, pour l’essentiel des sites, les consultations réglementaires nécessaires, qui doivent s’étendre sur deux mois.

Si pour des raisons de droit ou de fait, vous deviez reporter le lancement de quelques consultations au deuxième trimestre 2008, afin notamment d’affiner certaines expertises ou de compléter la concertation entreprise, il conviendra que vos propositions me parviennent le plus tôt possible et en tout état de cause impérativement avant le 30 juin 2008.

Dans la perspective de la présidence française, à partir du 1er juillet 2008, vous comprendrez l’importance de réussir cette dernière étape dans la constitution du réseau Natura 2000. Je vous demande de me tenir informé de l’état d’avancement du processus d’ici le 31 décembre 2007 et de me faire part des difficultés particulières que vous rencontreriez.

Le directeur de cabinet
hristian Frémont

Sommaire des fiches annexées à la circulaire du ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables relative à la désignation de sites Natura 2000

Fiche A : Instructions générales pour l’application des articles L. 414-1 et R. 414-1 à R.414-7 du code de l’environnement.

A.1 : Habitats et espèces justifiant la désignation d’un site Natura 2000

A.2 : Recommandations générales pour délimiter les sites Natura 2000 marins et conséquences sur la gouvernance des sites

A.3 : Procédure de désignation d’un site Natura 2000

Fiche B : Modalités pratiques de consultation et de transmission des propositions de sites au ministre chargé de l’environnement, au Muséum national d’histoire naturelle et, le cas échéant, au ministre de la défense.

B-1 : Recommandations générales pour remplir le « formulaire standard de données » (FSD) Natura 2000 et recommandations particulières au milieu marin

B-2 : précisions sur la base de données MNHN

Fiche C : Formulaire de fiche de synthèse des consultations et de motivation de la proposition de site

Fiche D : Formulaire de consultation préalable des commandants de région terre et des commandants de zone maritime

Fiche E : Liste des secteurs géographiques scientifiquement pertinents au sein desquels doit intervenir la désignation de nouveaux sites Natura 2000 en mer ou l’extension de sites existants.

Fiche F : Liste des habitats et des espèces des directives « habitats » et « oiseaux » la désignation de sites Natura 2000 en mer.

Fiche A : Instructions générales pour l’application des articles L. 414-1 et R.414-1 à R. 414-7 du code de l’environnement.

Par la loi n° 2001-1 en date du 3 janvier 2001, le législateur a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives requises pour compléter la transposition des directives « Oiseaux » (N° 79/409/CEE du 2 avri l 1979) et « Habitats-Faune-Flore » (n° 92/43/CEE du 21 mai 1992). L’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 a donc créé à cet effet une nouvelle section dans le chapitre IV du code de l’environnement intitulée « Sites Natura 2000 » (article L. 414-1 à L. 414-7). Les modalités d’application de ces dispositions ont été précisées par le décret n° 2001-1031 du 8 n ovembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 (articles R. 414-1 à R. 414-7 du code de l’environnement) et par le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 (article R. 414-8 à R. 414-24 du code de l’environnement).

La loi n° 2005-157 du 24 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié certaines dispositions du code de l’environnement relatives à Natura 2000, particulièrement les articles L. 414-2 et L. 414-3 qui se rapportent à la gestion des sites. Les collectivités territoriales se sont vues reconnaître un rôle central lors de l’élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs et un nouvel outil de gestion contractuel des sites Natura 2000 a été créé : la charte Natura 2000. Le décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 a procédé aux adaptations nécessaires dans la partie réglementaire du code de l’environnement.

Enfin, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a procédé aux adaptations nécessaires des articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l’environnement afin de permettre leur pleine application en mer. Un régime de gouvernance spécifique a été créé pour les sites Natura 2000 comprenant majoritairement des espaces marins où seuls l’Etat exerce des droits souverains. Enfin, elle ouvre aux professionnels et utilisateurs des espaces marins le bénéfice des outils de gestion contractuelle des sites Natura 2000 que constituent le contrat et la charte Natura 2000.

La désignation d’un site Natura 2000 implique en premier lieu d’en déterminer le périmètre.

Ce périmètre résulte de la présence d’habitats ou d’espèces propres à justifier la désignation du site (A.1). La délimitation du périmètre d’un site Natura 2000 en mer appelle plus particulièrement certaines recommandations et implique par ailleurs la maîtrise des enjeux et conséquences sur sa gouvernance (A.2). Plus généralement, la désignation d’un site Natura 2000 est le fruit d’une procédure particulière qui mobilise aussi bien les autorités déconcentrées et leurs services, les communes, que les ministres en charge de l’environnement et de la défense (A.3).

A.1 : Habitats et espèces justifiant la désignation d’un site Natura 2000

Les annexes I et II de la directive « Habitats-Faune-Flore » ainsi que l’annexe I de la directive « Oiseaux » comportent respectivement les listes des habitats, des espèces animales et végétales et de certaines espèces d’oiseaux dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000, avec l’indication, pour la directive « Habitats », des habitats et espèces prioritaires.

Pour permettre la définition de propositions de sites, puis la gestion des sites désignés, la transposition en droit national de ces listes a été prévue dans les articles R.414-1 et R.414-2, qui renvoient toutefois à des arrêtés du ministre chargé de l’environnement le soin de fixer ces listes et de les actualiser, le cas échéant, en particulier lorsque les listes communautaires sont modifiées à l’occasion de l’adhésion de nouveaux Etats.

Les arrêtés correspondant aux trois annexes susvisées ont été pris le 16 novembre 2001, modifiés une première fois le 13 juillet 2005 puis le 19 avril 2007, après avoir reçu chaque fois un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.

Pour les listes d’habitats et d’espèces considérés comme présents en France, la sélection retenue est conforme aux travaux communautaires des séminaires bio-géographiques. Les habitats et espèces prioritaires indiqués sont ceux et celles figurant comme tels dans les annexes I et II à la directive « Habitats ». L’indication du caractère prioritaire ou non d’un habitat ou d’une espèce est en particulier nécessaire pour l’application de l’article L. 414-4-IV du code de l’environnement, relatif aux projets et programmes susceptibles d’affecter un site Natura 2000.

Pour les oiseaux, la sélection des espèces présentes en France, au sein de l’annexe I de la directive « Oiseaux », résulte de travaux réalisés sous l’égide du Museum national d’histoire naturelle. La liste ainsi établie permet de mettre en application le 1er alinéa de l’article L. 414-1-II du code de l’environnement. Elle comprend des espèces migratrices et non migratrices.

La directive « Oiseaux » prévoit en outre la désignation de sites pour des espèces migratrices dont la venue est régulière dans un Etat, même si elles ne figurent pas à l’annexe I. Cette possibilité a été transposée par le 2ème alinéa de l’article L. 414-1-II du code de l’environnement, qui prévoit la désignation de sites « qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zone de relais, au cours de leur migration, à des espèces d’oiseaux autres que celles figurant sur la liste » mentionnée au 1er alinéa, c’est-à-dire des espèces migratrices autres que les espèces figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 et actualisée le 19 avril 2007.

Dans le cadre de l’application de Natura 2000 en mer, le MNHN a établi la liste des habitats et des espèces marines concernées (voir Fiche F):
- 8 types d’habitats marins et 6 types d’habitats mixtes de l’annexe I et 14 espèces de l’annexe II de la directive ‘Habitats’ peuvent justifier la désignation de Zones Spéciale de Conservation en France.
- 60 espèces d’oiseaux, dont 23 inscrites sur l’annexe I de la directive ‘oiseaux’ peuvent justifier au plan national la désignation de Zones de Protection Spéciales.

A.2 : Recommandations générales pour délimiter les sites Natura 2000 marins et conséquences sur la gouvernance des sites

A.2.1 Périmètre des sites

Le périmètre précis des nouveaux projets de sites et extensions de sites existants sera défini sur la base des critères scientifiques prescrits par la directive ‘Habitats faune flore’ (92/43/CEE) et la directive ‘oiseaux’ (79/409/CEE).

·  Désignation des Zones Spéciales de Conservation

L’annexe III de la directive ‘habitats faune flore’ fixe les critères de sélection des sites susceptibles d’être identifiés comme d’importance communautaire et désignés comme Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Les critères relatifs aux habitats naturels de l’annexe I de la directive 92/43 tiennent notamment compte de l’emprise du site et pour chaque habitat, de sa représentativité sur le site, de sa surface relative, de son état actuel de conservation (structure, fonctionnalité et possibilités de restauration), et de son importance écologique.

Les critères relatifs aux habitats d’espèces désignés dans l’annexe II s’appuient en particulier sur l’importance des populations présentes sur le site par rapport aux populations évaluées sur le territoire national, sur le degré de conservation des caractéristiques de l’habitat importantes pour le maintien des espèces concernées, et sur la valeur globale du site pour la conservation de l’espèce concernée. Pour les espèces à forte mobilité (mammifères marins, tortues, poissons), il peut être délicat d’identifier clairement les zones marines qui présentent les éléments physiques et biologiques essentiels à leur vie et reproduction. Les zones sur lesquelles on note une présence régulière ou continue (même sujette à variation saisonnière) d’espèces, une bonne densité de population, une bonne diversité spécifique, et un ratio élevé de juvéniles pendant certaines périodes de l’année devront être privilégiées pour la désignation de sites.

·  Désignation de Zones de Protection Spéciales

Les articles 4 .1 et 4.2 de la directive ‘oiseaux’ demandent aux Etats membre de classer en zones de protection spéciale ‘les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie pour la protection des espèces de l’annexe I de la directive ainsi que des espèces migratrices régulières’. Le classement prend en compte les exigences de protection des espèces sur terre comme sur la mer.

Les zones abritant des colonies nicheuses d’oiseaux marins, les aires d’hivernage, d’estivage, de repos et d’alimentation des oiseaux migrateurs, font partie de ces territoires de même que la colonne d’eau et la zone benthique qui peuvent être utilisées pour certains usages par les oiseaux marins.

·  Localisation, taille et forme des sites

L’objectif dans l’élaboration du périmètre des sites est de retenir, à l’intérieur des secteurs géographiques pertinents signalés dans la fiche E de la présente circulaire l’espace biologiquement nécessaire à la conservation des habitats et des espèces justifiant la désignation de chaque site et assurant la cohérence écologique de celui-ci en particulier au regard des préoccupations de gestion.

La localisation des sites sera très variable, de l’extension de sites côtiers à l’élaboration de sites exclusivement en zone économique exclusive ou en zone de protection écologique. Dans le cas non exclusif des oiseaux, on peut ainsi déterminer 4 possibilités de création de sites : l’extension de sites côtiers (pour prendre en considération les sites de nourrissage d’une colonie par exemple), la création de sites en mer territoriale (lieux de nourrissage et de repos…), la création de sites au delà des eaux territoriales (aires de nourrissages sur les fronts thermiques, tombants continentaux, upwellings, protection des migrateurs…).

La taille et la forme des sites sont marquées par l’originalité du milieu marin. Les habitats ont en effet une véritable troisième dimension, la colonne d’eau, caractérisée par une dynamique particulière ; ainsi, les limites des habitats sont souvent plus mouvantes que sur terre, à la fois en termes spatiaux et temporels, et ils peuvent s’étendre sur des échelles surfaciques très variables. De même en ce qui concerne les espèces, l’importance des populations et leur distribution varient dans le temps et dans l’espace (de quelques milliers de mètres carrés pour un herbier par exemple à des centaines de km² pour les oiseaux, les cétacés et les poissons).

La taille des sites sera en conséquence extrêmement variable, avec des possibilités de sites très étendus pour la protection des oiseaux ou des cétacés, ou d’habitats mouvants (ex. bancs de sable) et à l’opposé des sites de taille plus restreinte pour la conservation de certains habitats benthiques (ex. : grottes sous-marines…)

En ce qui concerne la forme des sites, on recherchera autant que possible la simplicité, en privilégiant les limites de sites basées sur des lignes droites ou des polygones. Cela facilitera la gestion future du site et sa surveillance. Le marquage du site pourra se faire sur la base de points géographiques précis recevant un attribut numérique, l’utilisation de la bathymétrie, ou de lignes bien connues (ex. : limite des eaux territoriales ou de la ZEE…)

A.2.2 Conséquences de l’extension ou de la création de sites en terme de gouvernance

En vertu de l’article L.414-2 du code de l’environnement, lorsque le site Natura 2000 désigné comprend majoritairement des espaces marins, l'autorité administrative établit le document d'objectifs et suit sa mise en oeuvre en association avec le comité de pilotage Natura 2000.

La présidence du comité de pilotage est assurée par l’autorité administrative qui peut la confier à un représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement désigné par ses soins. L’extension de sites mixtes en mer peut amener à un nouveau découpage des sites ou à des modifications du pilotage du site.

A.3 Procédure de désignation d’un site Natura 2000

A.3.1 Autorité(s) administrative(s) déconcentrée(s) en charge du projet de désignation d’un site Natura 2000 : qualité et missions

Il ressort des dispositions des articles L. 414-1, R. 414-3 à R. 414-7 du code de l’environnement qu’il appartient au préfet :
- d’élaborer le projet de site Natura 2000, notamment le périmètre de celui-ci et les motivations scientifiques qui s’y rapportent ;
- de soumettre le projet de périmètre du site Natura 2000 aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés, sur la base d’un dossier de consultation qu’il aura constitué ;
- de transmettre au ministre en charge de l’environnement le projet de désignation du site Natura 2000 accompagné des avis recueillis ;
- d’indiquer au ministre en charge de l’environnement les raisons pour lesquelles il a pu s’écarter des avis motivés qu’il a recueillis ;
- de porter à la connaissance des maires des communes intéressées la notification de la proposition de site d’importance communautaire à la Commission européenne ;
- de transmettre l’arrêté de désignation du site Natura 2000 aux maires des communes intéressées.

Ainsi, en partant de la terre :

Pour les projets de sites Natura 2000 entièrement situés en deçà de la laisse de basse mer, les missions définies sont assurées par le préfet de département. Toutefois, lorsque le projet de site Natura 2000 inclut tout ou partie d’un terrain militaire, le projet de désignation doit être établi conjointement avec le commandant de la région terre. Si les tâches administratives afférentes à l’élaboration du dossier de consultation ou à la consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés peuvent être assumées par le seul préfet de département, il convient néanmoins que la proposition de site transmise au ministre en charge de l’environnement comporte l’accord du commandant de région terre.De la même façon si le projet de site Natura 2000 recouvre l’estran, le préfet de département aura veillé à recueillir l’accord préfet maritime et du commandant de zone maritime.

Pour les projets de sites Natura 2000 entièrement situés au-delà de la laisse de basse mer, les missions précédemment définies sont assurées par le préfet maritime. Il lui appartient ainsi de faire application des dispositions des articles L. 414-1 et R. 414-3 du code de l’environnement en procédant à la consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Il lui appartient également de recueillir l’avis des autres autorités de l’Etat et particulièrement du préfet de département dans les limites latérales de compétence qui lui sont reconnues pour l’administration du domaine public maritime.

Le préfet maritime veille à recueillir l’accord du commandant de zone maritime.

Pour les projets de sites Natura 2000 situés à la fois en deçà et au-delà de la laisse de basse mer, le projet de désignation du site est élaboré conjointement par le préfet maritime et par le préfet de département. Les consultations prévues aux articles L. 414-2 et R. 414-3 du code de l’environnement peuvent néanmoins être menées par le seul préfet de département. Le préfet maritime veille à recueillir l’accord du commandant de zone maritime.

Le préfet de département recueille pour sa part l’accord du commandant de la région terre pour les terrains relevant du ministère de la défense. La proposition de site Natura 2000, accompagnée des avis recueillis, est transmise conjointement par le préfet de département et le préfet maritime au ministre en charge de l’environnement.

NOTA : L’étendue d’un site Natura 2000 peut impliquer le recouvrement de plusieurs départements ou de deux façades maritimes. Plusieurs préfets de département ou deux préfets maritimes peuvent dès lors se révéler compétents pour assurer les missions précédemment détaillées. Dans de tels cas, le projet de désignation du site Natura 2000 est conduit conjointement par chacune des autorités préfectorales concernées. De la même façon, un site Natura 2000 peut recouvrir plusieurs limites latérales de compétence reconnues pour l’administration du domaine public maritime : il appartient au préfet maritime de recueillir l’avis de chacun des préfets de département concernés.

A.3.2 Procédure locale de consultation sur le projet de périmètre d’un site Natura 2000

Le III de l’article L. 414-1 du code de l’environnement stipule « qu’avant la notification à la Commission européenne de la proposition d'inscription d'une zone spéciale de conservation ou avant la décision de désigner une zone de protection spéciale, le projet de périmètre de la zone est soumis à la consultation des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ».

L’article R. 414-3 du code de l’environnement précise les modalités de la consultation. Les conseils municipaux des communes et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés dispose d’un délai de 2 mois, à compter de leur saisine par le préfet, pour faire valoir leur avis motivé. S’ils ne se sont pas prononcés dans ce délai, il appartient au préfet de considérer qu’un avis favorable a été émis sur le projet de périmètre du site Natura 2000.

Le nombre et la diversité des structures de coopération intercommunale impliquent nécessairement pour l’autorité préfectorale d’apprécier ceux des établissements publics de coopération intercommunale « concernés » par le périmètre d’un projet de site Natura 2000.

Le mot « concerné », employé à dessein par le législateur sans autre précision et qui n’a reçu aucune définition réglementaire, confère une marge d’appréciation au préfet. Au-delà du critère possible de territorialité s’appliquant aux parties terrestres, d’autres critères se rapportant aux domaines de compétences des établissements publics de coopération intercommunale pourront utilement être employés, notamment lorsque leurs compétences s’exercent en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.

De manière générale, et notamment lorsqu’un doute apparaît quant aux compétences exercées (ratione loci ou ratione materiae), il convient de procéder à la consultation de la structure concernée, évitant par là même tout vice de légalité externe dans la procédure devant conduire à la désignation du site Natura 2000.

La motivation des avis émis par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sur le projet de périmètre d’un site Natura 2000 doit comporter des considérations scientifiques. A défaut, le préfet ne pourra en tenir compte au moment de proposer le site au ministre en charge de l’environnement. En effet, conformément aux dispositions des paragraphes I et II de l’article L. 414-1 du code de l’environnement, aux dispositions de l’article 4 de la directive « Oiseaux », aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 4 de la directive « Habitats-Faune-Flore » et à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (*), seuls des critères et motivations scientifiques doivent présider à la sélection des sites Natura 2000 et à la définition de leur périmètre.

Les exigences économiques, sociales, culturelles ainsi que les particularités régionales et locales qui pourraient apparaître dans les avis émis seront prises en compte au moment d’aborder la gestion des sites Natura 2000, lors de la définition des mesures de conservation des habitats et des espèces, dans le cadre des documents d’objectifs, ou encore lors de l’évaluation des incidences des activités humaines susceptibles d’affecter les sites.

(*) Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 11 juillet 1996 (C-44/95 – Lappel Bank), du 7 novembre 2000 (C-371/98 - First Corporate Shipping) et du 11 septembre 2001-Commission contre la France (C-220/99), l’Allemagne (C-71/99) et l’Irlande (C- 67/99)

A.3.3 Désignation d’un site Natura 2000 par le ministre en charge de l’environnement

Les projets de désignation des sites Natura 2000 sont transmis au ministre en charge de l’environnement par les autorités préfectorales. La procédure qui s’ensuit diffère selon qu’il s’agit d’un projet de désignation d’une zone spéciale de conservation (au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore ») ou d’un projet de désignation d’une zone de protection spéciale (au titre de la directive « Oiseaux »).

Au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore », le ministre en charge de l’environnement établit une proposition de site d’importance communautaire (pSIC) qui est transmise à la Commission européenne. Lorsque le site proposé est inscrit par la Commission européenne sur la liste des sites d’importance communautaire, le ministre chargé de l’environnement prend un arrêté pour le désigner comme zone spéciale de conservation et par là même comme site Natura 2000 (article R. 414-5 du code de l’environnement).

Au titre de la directive « Oiseaux », le ministre en charge de l’environnement prend un arrêté désignant la zone comme zone de protection spéciale et par là même comme site Natura 2000. Il notifie sa décision à la Commission européenne (article R. 414-5 du code de l’environnement).

Lorsque la zone concernée comprend des terrains militaires, la décision de proposer un site d’importance communautaire à la Commission européenne ou de désigner une zone comme site Natura 2000 est prise conjointement par les ministres chargés de l’environnement et de la défense (article R. 414-6 du code de l’environnement). Il en sera de même pour les sites Natura 2000 situés au-delà de la laisse de basse mer.

L’article R. 414-7 du code de l’environnement précise le contenu de l’arrêté de désignation et de ses annexes, qui correspond aux éléments à notifier à la Commission européenne : « carte, dénomination, délimitation, identification des habitats et des espèces qui justifient la désignation » de la zone. Ces données seront notifiées aux préfets de département (charge pour lui de les communiquer à la DDAF et à la DDAM), aux préfets maritimes et à la DIREN, qui devront les tenir à la disposition du public.

L’article R. 414-7 prévoit la publication des arrêtés de désignation des sites Natura 2000 au Journal officiel. Cet article indique par ailleurs qu’il appartient aux préfets de transmettre l’arrêté de désignation et ses annexes aux maires des communes intéressées. En outre, les préfets pourront assurer à ces arrêtés les modalités de publicité particulières qui leur paraissent adaptées à chaque cas, afin de permettre une claire information des populations locales (publication dans un ou plusieurs journaux locaux, réunions d’information...).

A.3.4 Schéma de synthèse de la procédure déconcentrée de désignation d’un site

Fiche B : Modalités pratiques de consultation et de transmission despropositions de sites au ministre chargé de l’environnement, au Muséum national d’histoire naturelle et, le cas échéant, au ministre de la défense.

Quel que soit le service instructeur choisi par le préfet pour mener ces procédures (DIREN, DDAF, DRAM, DDAM…..), il est rappelé que le DIREN, en application du décret du 21 mars 2002, « anime et coordonne la politique d’intérêt régional de l’Etat dans le domaine de l’environnement » et « organise la validation et la valorisation des données relatives à l’environnement » : à ce titre, si la DIREN n’est pas service instructeur pour un projet de site, elle doit au moins être informée des procédures menées et associée à l’élaboration de la base des données caractérisant le site (contours et données du FSD).

Sont abordées successivement :
1. la préparation des consultations ;
2. le contenu du dossier soumis à consultation ;
3. la transmission du projet aux ministères instructeurs

1. Préparation des consultations

Outre l’information et la concertation préalable aux consultations réglementaires, deux démarches sont à engager avant ces consultations :

1.1 Consultation des autorités militaires :

L’article R. 414-6 du code de l’environnement précise que lorsqu’un site inclut un terrain militaire, le projet est établi conjointement par le ou les préfets et le commandant de la région terre.

Il convient en premier lieu de savoir si les sites envisagés comprennent des terrains militaires et, dans l’affirmative, d’obtenir l’accord des autorités militaires avant de lancer toute procédure de consultation (voir circulaire conjointe du 4 avril 2005 des ministères chargés de l’environnement et de la défense).

De même, lorsque le site Natura 2000 inclut des espaces marins, il est demandé que le projet de désignation établi par le ou les préfets reçoive l’accord préalable du commandant de zone maritime avant de lancer toute procédure de consultation.

1.2 traitement des sites inter-départementaux :

Lorsqu’un site s’étend sur plusieurs départements les préfets concernés élaborent le projet de site en commun. Ils associent à la préparation du projet les services et les établissements publics concernés et désignent un service instructeur pilote chargé de préparer, de coordonner et de suivre la procédure jusqu’à la transmission du projet de site aux ministères instructeurs (ministère en charge de l’environnement et, le cas échéant, ministère de la défense).

L’information, la concertation et les consultations réglementaires portent sur l’ensemble du site mais sont organisées dans chaque département par le préfet, en coordination avec les autres préfets concernés, avec l’appui du service instructeur pilote.

2. Constitution du dossier soumis à consultation

L’article R.414-3 du code de l’environnement prévoit que la consultation a lieu sur le projet de périmètre du site. Il est nécessaire d’expliquer et de justifier le projet par un dossier rédigé pour être accessible à des non-spécialistes. Le dossier soumis aux consultations doit comprendre :

· une carte du périmètre du site proposé avec sa dénomination, son code de référence et l’intitulé « Périmètre de consultation ». Ce périmètre doit être d’emblée clairement identifiable sur un fond cartographique lisible avec une légende permettant une bonne lecture des repères figurant sur la carte. Il doit coïncider, dans la mesure du possible, avec des limites physiques facilement identifiables sur le terrain pour les limites côtières du site, et avec des repères précis et simples en mer (points géographiques précis, 0 des cartes .). Les formats utilisés doivent être exclusivement le A4 ou le A3. Si la cartographie du site exige plusieurs feuilles, un plan d’assemblage des différentes feuilles doit être fourni.

Pour les sites terrestres, l’échelle utilisée pour la saisie doit être le 1/25 000. La restitution sur papier pourra avoir lieu, soit au 1/25 000, soit au 1/50 000, à l’exclusion de toute autre échelle.

Pour les sites marins, les cartes marines officielles produites par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) sont utilisées. L’échelle du fond cartographique est laissée à l’appréciation du service instructeur. Elle sera dans tous les cas inférieure au 1/100 000 et à l’échelle la plus grande possible permettant une bonne lisibilité du contour du site.

En outre, si la carte ne permet pas de localiser le site par rapport à des repères connus (îles, villes, cours d’eau, la côte dans le cas des sites entièrement marins……), il faut ajouter au dossier un plan de situation à une échelle plus petite. Le périmètre du site envisagé doit apparaître sans ambiguïté sous forme d’un trait lisible, complété, le cas échéant, par une couleur ou une trame indiquant le site, sans masquer le fond de carte.

S’il s’agit d’une modification de périmètre, il convient de localiser sur la carte les modifications apportées au périmètre initial.

· des éléments d’information et de présentation du site, comportant notamment :
- des précisions sur les insuffisances identifiées par les experts dans le réseau actuel qui justifient de compléter ce réseau par le site proposé
- la liste des noms vernaculaires et scientifiques valides des espèces d’oiseaux (pour les ZPS), des habitats et espèces végétales ou animales (pour les PSIC/SIC), qui motivent le projet, et leur intérêt dans le contexte du site et du réseau (si le périmètre du site mis en consultation est en définitive celui du site désigné ou proposé à la Commission, la liste des espèces et habitats justifiant le site et figurant dans le même)
- la superficie (par calcul SIG) du site proposé ou la modification de superficie dans le cas d’une modification de périmètre du site existant ;
- des éléments d’information générale sur les conséquences d’une proposition de site et sur la gestion concertée des sites (comité de pilotage, documents d’objectifs, contrats…) ;

·  dans la mesure du possible, et sans anticiper sur la concertation à mener sur le document d’objectifs du site, les orientations prévues pour la gestion du site, illustrées le cas échéant par des exemples de mesures de gestion préconisées ou réalisées sur d’autres sites ou proposées dans les cahiers d’habitats. S’il s’agit d’une extension d’un site existant, il conviendra de préciser les justifications scientifiques ayant conduit à cette modification et la démarche de concertation engagée à cette fin.

3. Transmission du dossier

A l’issue des consultations réglementaires, le dossier du projet de désignation de site doit faire l’objet :
- d’une transmission par courrier signé par le(s) préfet(s) concernés au ministère chargé de l’environnement;
- d’une transmission de fichiers électroniques à ce ministère et au MNHN.

En outre, lorsque le site comprend des terrains militaires ou inclut des espaces marins, le dossier doit être également transmis par courrier au ministère de la défense.

Dans le cas d’un site interdépartemental, les préfets intéressés et le service instructeur pilote tirent ensemble les enseignements des consultations. Cet examen donne lieu à l’établissement du projet de site qui fera l’objet d’un dossier unique. Il sera transmis par le service instructeur pilote, accompagné soit d’une lettre cosignée par les préfets concernés, soit d’une lettre particulière signée par chacun d’eux.

Le ou les préfets maritimes éventuellement concernés signent ou co-signent les transmissions de sites.

3.1 Composition du dossier transmis par courrier :

Afin de fournir au ministre chargé de l’environnement et, le cas échéant, au ministre de la défense, les éléments d’appréciation nécessaires à leur décision, les préfets devront fournir, à l’appui de chacune de leurs propositions de sites :

·  le Formulaire Standard des Données Natura 2000 (en 2 exemplaires, complétés à l’aide des instructions ci-après en B-1),

·  les cartes définies ci-dessous, en 2 exemplaires (voir 3.3.II de la présente circulaire),

Le FSD et la carte de proposition, sous format papier et électronique, constituent les documents par lesquels les autorités françaises notifient officiellement un site Natura 2000 à la Commission européenne. Toutes les informations portées dans les différents champs du FSD et le tracé du périmètre reporté sur la carte transmise ont donc un caractère officiel qui engage les autorités nationales.

Une fiche de synthèse (une fiche par département pour un site interdépartemental), comportant des éléments d’identification du site, son historique, ses justifications scientifiques (citer les références des inventaires ou des études à l’origine des données figurant dans le FSD), sa vulnérabilité éventuelle, la présentation des actions d’information et de concertation conduites, enfin le récapitulatif précis des consultations menées. Elle contient l’analyse des avis des communes et des EPCI consultés et la motivation de la proposition de site, au regard de ces avis, sur la base des critères scientifiques qui doivent justifier cette proposition, conformément aux dispositions des directives « Habitats » et « Oiseaux » et à l’interprétation qui en est faite par la Cour de justice des Communautés européennes. Cette fiche sera conforme à la fiche C cijointe (disponible sur le réseau extranet du ministère) ; cette fiche sera utilisée pour les consultations interministérielles et le cas échéant dans le cadre de procédures contentieuses concernant la désignation du site, en particulier pour justifier de la motivation par le préfet de sa proposition de site. En revanche, cette fiche ne sera pas communiquée à la commission européenne, qui reçoit seulement la carte du site et le FSD. La rubrique « analyse des avis » sera obligatoirement remplie et la fiche devra être datée et signée.

·  Le formulaire signé :
- par le commandant de la région terre concerné attestant soit de l’absence de terrain militaire sur le site, soit, en cas de présence de tels terrains, de son accord sur la proposition de site, accompagné d’une carte de localisation des terrains (cf. circulaire conjointe MEDD/MINDEF) ;
- et par le commandant de zone maritime pour les sites Natura 2000 incluant des espaces marins ;

·  Un exemplaire du dossier soumis aux consultations, limité aux pièces spécifiques au site, avec la liste des pièces générales éventuellement fournies.

·  Les avis motivés recueillis (conformément au code de l’environnement) et les réponses adressées le cas échéant par le préfet.

Le dossier papier des pièces demandées est à envoyer à l’adresse suivante :
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Direction de la Nature et des Paysages
Sous-direction des espaces naturels
Bureau des habitats naturels
20, avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP

Dans le cas où le site doit faire l’objet d’une codécision avec le ministre de la défense, celuici devra recevoir, en même temps que le ministre chargé de l’environnement, l’ensemble des pièces décrites ci-dessus (en 1 exemplaire), à l’adresse suivante :
Ministère de la défense
Secrétariat général pour l’administration
Direction des affaires juridiques
Sous-direction du droit public et du droit privé
Bureau du droit de la santé et de l’environnement
14, rue Saint-Dominique
00455 ARMEES

3.2 Transmissions électroniques :

·  Fichiers à transmettre au Ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables :
- la fiche de synthèse des consultations et de proposition du site, sous format pdf ;
- la carte du site proposé, sous format pdf.
- le FSD du site issu de l’exportation du logiciel Natura 2000 comprenant les 3 fichiers .MDB, .LDB, .LOG

La copie électronique sera envoyée à l’attention de Mme Jeannine Mertens : jeannine.mertens@ecologie.gouv.fr

·  Fichiers à transmettre au Muséum national d’histoire naturelle :
- la digitalisation du contour du site proposé. Les formats d’échange sont : formats d’export ArcInfo (fichier .E00), formats d’export Map (fichiers .MID, .MIF) ou formats natifs MapInfo (.Dat, Id, Map, .Tab).*
- le FSD du site issu de l’exportation du logiciel Natura 2000 comprenant les 3 fichiers .MDB, .LDB, .LOG

La copie électronique sera envoyée à l’attention de M. Horace da Costa, responsable informatique : dacosta@mnhn.fr et de Mme Anne-Claude Vaudin,responsable scientifique : acvaudin@mnhn.fr

Les informations « papier » et « informatisées » devront être cohérentes entre elles. En particulier, la surface du périmètre indiquée sur papier doit toujours être celle calculée par le moyen du système d’informations géographiques.

Examen par le MNHN :

Le ministère chargé de l’environnement a confié au Muséum National d’Histoire Naturelle la responsabilité scientifique des propositions de sites. Le MNHN est également identifié comme tel par la Commission européenne.

Ainsi, si des modifications apparaissent nécessaires aux experts du Muséum, ceux-ci en font part directement à la DIREN concernée. La DIREN procède alors aux corrections dans le bordereau et retransmet les fichiers électroniques au MNHN (exportations FSD+contour) et au ministère (exportation FSD+carte sous format PDF).

3.3 Recommandations pour la constitution des pièces du dossier

Pour l’ensemble des transmissions aux ministères et au Muséum, la prise en compte des éléments suivants favorisera une meilleure homogénéité et lisibilité ainsi qu’une plus grande sécurisation des dossiers de proposition de site :

I. Le Formulaire Standard des Données Natura 2000 :

Se reporter à la fiche B-1 : « Note explicative pour remplir le formulaire standard des données Natura 2000 ».

II. Les cartes :

Deux ou trois types de cartes seront à fournir en respectant les indications figurant en B-1-7 ci-après :
1. La carte insérée dans le dossier soumis aux consultations, intitulée « Périmètre de consultation »,
2. la carte envoyée, après consultation, au ministère chargé de l’environnement, intitulée selon le statut du site (1) « proposition de site d’importance communautaire », « modification de site d’importance com munautaire », « proposition de zone de protection spéciale », ou « modification de zone de protection spéciale ».
3. le cas échéant, une carte faisant apparaître les parties modifiées du périmètre entre la phase de consultation et l’envoi au ministère, intitulée « Modifications de périmètre ».

Il ne doit apparaître sur les cartes « Périmètre de consultation » et « Proposition de site » que le périmètre considéré, à l’exclusion de tout autre périmètre lié à la proposition de site.

Toutes les informations suivantes accompagnées du visa du représentant de l’Etat doivent figurer sur les cartes sous forme d’une étiquette :

• Intitulé de la carte (« Périmètre de consultation » ou « Proposition de site» ou« Modifications de périmètre ») • Date (date de la consultation pour la carte « périmètre de consultation » ou date d’envoi au ministère pour les cartes « Proposition de SIC ou de ZPS» et « Modifications de périmètre ») • REGION (Département(s)) • Numéro européen du site (par exemple FR2500103 et Cf. remarque ci après) • Nom du site • Echelle de la carte • Numéro de la carte IGN ou de la carte SHOM correspondante • Légende de la carte et orientation

(1) Au titre de la directive « habitats » :
pSIC : proposition de site d’importance communautaire (nouveau site ou extension de site existant n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la Commission européenne arrêtant la liste des sites pour une région biogéographique donnée)
SIC : site d’importance communautaire (site ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne arrêtant la liste de sites pour une région biogéographique donnée)
ZSC : zone spéciale de conservation (site ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne et d’un arrêté du ministre de l’écologie (et du ministre de la défense selon le cas)
Au titre de la directive « Oiseaux » :
ZPS : zone de protection spéciale (projet de ZPS ou site ayant fait l’objet d’un arrêté du ministre de l’écologie).

Fiche B-1 : Recommandations générales pour remplir le « formulaire standard de données » (FSD) Natura 2000 et recommandations particulières au milieu marin

I : Recommandations générales

Pour l’essentiel des champs à remplir, il convient de se référer aux notes explicatives de la Commission européenne jointes à la circulaire du 21/11/2001 et accessibles sur le site http://natura2000.ecologie.gouv.fr/extranet. Sont rappelés ci-après les champs obligatoires en les accompagnant de recommandations permettant d’harmoniser au mieux le remplissage de ces formulaires.

Les champs sont à compléter par la DIREN concernée, sauf les dates de la rubrique 1.8, qui seront reportées, avant envoi à la commission, par le Muséum national d’histoire naturelle.

1. Identification du site

1.1. Type : (champ obligatoire)

Sur la base des contours actuels, ajustez cette rubrique en fonction de la nouvelle configuration du site.

Dans le cas d'un site en relation avec un autre site Natura 2000, le champ 'Relations avec d'autres sites Natura 2000' doit obligatoirement être rempli.

Ne plus utiliser le type C. Dans le cas où une zone PSIC est identique à une ZPS, il conviendra d’établir deux FSD : type G (pour la PSIC) et type H (pour la ZPS), avec deux codes différents (FR..0 …. pour la PSIC et FR..1…. pour la ZPS).

1.2. Code du site : (champ obligatoire)

La structure du code est adaptée à une gestion régionalisée. Ce code n’est rien d’autre qu’un matricule, un identifiant permettant de relier les différents éléments d’un dossier.

Il est composé de 9 cases, les 2 premières sont automatiquement remplies par le code du pays membre concerné (en l’occurrence ici le code FR pour la France) ; les 2 cases suivantes sont réservées au code région (il s’agit du code officiel géographique de l’INSEE, voir fiche B-3 de la circulaire du 21 novembre 2001) et les 5 cases restantes au numéro SPN (Muséum).

Exemple d’un site corse : CRETES DU CAP CORSE

Les lettres FR sont pré-inscrites automatiquement, le code de la région Corse est 94 et le numéro SPN est 00569. Le code du site est donc : FR9400569.

Pour la saisie d'un nouveau site Natura 2000, non répertorié dans l'inventaire de 1996, la structure du code diffère suivant le cas d'une ZPS ou d'un pSIC. La structure adoptée est la suivante: FR rg t xxxx (rg est le code officiel géographique de la région, t sera égal à 0 pour un pSIC et 1 pour une ZPS, xxxx est le numéro séquentiel à la charge de la DIREN, commençant à 2001 pour le premier nouveau site).

Remarque sur code officiel géographique de la région et milieu marin :

Le code région sera celui caractérisant le service instructeur (ex DDE 22 code région 53).

Toutefois, en cas d’absence de service instructeur officiel, la DIREN déléguée de façade pourvoira à ce déficit. Ceci pourrait concerner les sites off-shore. Dans ce cas, les codes régions seront respectivement 25 pour la façade Mer du Nord-Manche, 53 pour la façade atlantique et 93 pour la façade Méditerranée.

1.3. Date de compilation :

C’est le logiciel qui prend en charge cette date par défaut lors de la première saisie.

1.4. Mise à jour :

Il s’agit de la date des dernières modifications apportées au formulaire.

1.6. Responsable(s) : (champ obligatoire)

Figurent dans cette rubrique le responsable régional (la DIREN) et le responsable national (le Muséum). Exemple : DIREN CORSE / SPN-EGB-MNHN.

1.8. Indication du site et dates de désignation / classement :

Ces dates sont indiquées par le MEDD et renseignés par le Muséum (qu’il s’agisse d’un nouveau FSD ou de la modification d’un FSD déjà transmis) :
- Date du site enregistré comme SIC : correspond à la date de publication au JOCE de la décision de la Commission européenne.
- Date de classement du site comme ZPS : correspondant à la date de publication au JO de l’arrêté.
- Date de désignation du site comme ZSC : correspond à la date de publication au JO de l’arrêté

2. Localisation du site

2.1. Coordonnées du centre : (champ obligatoire)

C’est au niveau local de renseigner cette rubrique. Les coordonnées (en degrés, minutes, secondes par rapport à Greenwich) correspondent à un point situé à l’intérieur d’un ou de l’un des polygones.

2.2. Superficie (ha) : (champ obligatoire)

Ce champ sera rempli par la DIREN en conformité avec la digitalisation du contour  envoyé au Muséum.

Le choix a été fait de représenter tous les sites sous forme de polygones. D’après les nouvelles normes de la Commission européenne, les longueurs ne sont plus admises, seule la surface du polygone doit être renseignée. La superficie indiquée dans le FSD doit être calculée obligatoirement par SIG à partir du périmètre transmis à la Commission. La méthode de calcul utilisée au niveau européen par la Commission, et au niveau national par le Muséum, est la méthode appelée « cartésienne », utilisant le système de coordonnées Lambert II étendu dans le cas des sites terrestres, et le système géodésique WGS84 dans le cas des sites marins , sous Map-Info ou Arc-Info.

La surface doit être exprimée en nombre d’hectares, sans décimale, sauf pour les sites de moins de 100 ha, qui doivent être définis avec la précision de deux décimales.

2.5. Région administrative : (champ obligatoire)

Il faut indiquer ici le code NUTS et le nom du ou des départements et non de la région, sur lequel se trouve le site. Si un site se trouve sur un seul département le % de couverture sera de 100%. S’il est commun à plusieurs plusieurs départements il convient d’indiquer la part respective de chaque département (elle sera calculée à partir de la digitalisation). Au cas où le site déborde sur une zone marine, le pourcentage de couverture terrestre doit être complété par un pourcentage de surface marine pour obtenir 100%. Dans le cas d’un site entièrement marin, la procédure utilisée est identique.

Dans le cas d'un site interrégional, en accord avec la DIREN concernée, indiquez le code NUTS du département de cette région ainsi que le % de couverture sur ce département.

2.6. Région biogéographique : (champ obligatoire)

3. Informations écologiques

3.1. Types d’habitats : (champ obligatoire)

Code : en actionnant sur le champ correspondant, tous les codes et leurs libellés seront affichés.

Rappel : Les codes déclinés (codes qui ne se terminent pas par 0) ne doivent plus être utilisés bien qu’ils soient encore disponibles à l’écran ( Exemple : On ne doit plus utiliser le code 6211, mais le code générique 6210).

% de couverture : c’est le pourcentage de couverture de l’habitat par rapport à la surface du site. Il peut être indiqué jusqu'à l’unité (au 1% près).

La représentativité : Elle revient à exprimer le caractère plus ou moins prépondérant de l’habitat dans le site à la fois sur le plan de la qualité et de l’importance écologique ou patrimoniale (A, B ou C).

Surface relative : C’est le rapport de la surface de l’habitat dans le site sur la surface connue de l’habitat dans le pays membre selon l’échelle suivante :

A : >15%

B : 2% à 15%

C : 0 à 2%

Remarque : Dans l’annexe B-2 à la circulaire du 21 novembre 2001 est mentionnée, pour chaque habitat français de la directive, une cotation moyenne de la surface relative, établie sur la base de l’échelle indiquée ci-dessus.

Ce calcul est basé sur le fait que les classes de % proposées (A, B, C) sousentendent qu’un nombre limité de sites peuvent accueillir tel ou tel habitat en fonction de la classe choisie.

Ainsi, l’habitat appartenant à :
- la classe A doit représenter dans le site, au minimum 15% de la surface qu’il occupe sur le territoire national. C’est-à-dire qu’au grand maximum 7 sites sont susceptibles d’accueillir un tel habitat (7 x 15% » 100%).
- la classe B doit représenter sur le site, entre 2% et 15% de la surface qu’il occupe au niveau national. Dans ce cas on aura entre 8 et 50 sites concernés.
- Enfin pour la classe C, où l’habitat représente in situ moins de 2% de la surface qu’il occupe au niveau national, plus de 50 sites sont concernés.

Dans ces conditions, et sur la base de l’inventaire national, le Muséum a attribué une valeur moyenne pour ce critère en exploitant le nombre d’occurrences calculées pour chacun des habitats. Il s’agit bien sûr d’une cotation moyenne approximative, qu’il convient d’ajuster au niveau régional. En outre l’inventaire national n’étant pas exhaustif, la cotation moyenne calculée (A, B, ou C) ne peut être que légèrement surévaluée par rapport à la réalité de terrain.

Statut de conservation : Se reporter aux notes explicatives de la Commission européenne sur le formulaire standard des données Natura 2000.

Evaluation globale

Le rôle des experts locaux est ici très important. C’est une estimation à établir sur la base de la synthèse des critères précédents. Il s’agit en fait d’avoir une vision globale de l’habitat sur le site, au travers des éléments descriptifs et analytiques, afin de le classer dans l’une des trois rubriques suivantes :

A : excellente

B : bonne

C : significative

3.2. Espèces de l’annexe II de la directive « Habitats » : (champ obligatoire)

Code / nom : en actionnant sur le champ correspondant, tous les codes et leurs libellés seront affichés.

Rappel : Les formulaires pSIC ne doivent pas comporter des espèces de la Directive Oiseaux, celles-ci ne devant figurer que dans les formulaires ZPS (et inversement).

Population : utiliser les grilles d’effectifs mentionnées dans le formulaire communautaire (page 15) ou bien à défaut le statut de rareté relative : commun (C), rare (R) ou très rare (V) ou bien encore P (présence de l’espèce dans le site) sans autre niveau de précision.

Evaluation du site

• Population :

C’est la taille et la densité de la population de l’espèce sur le site par rapport aux populations présentes (connues) sur le territoire national, à classer selon l’échelle suivante :

A : 15% à 100%

B : 2% à 15%

C : 0 à 2%

D : espèce présente mais non significative contact erratique. Espèce non retenue pour l'évaluation par la Commission européenne. Le choix de cette cotation désactivera les champs conservation, isolement, et évaluation globale, du logiciel Natura 2000.

Remarque : Comme pour les habitats, l’annexe B-2 de la circulaire du 21 novembre 2001 présente une cotation moyenne de présence (A, B ou C) pour chaque espèce réalisée sur la base du nombre d’occurrences des sites d’accueil des espèces de l’annexe II, identifiés dans l’inventaire national. Toutefois cette cotation ne tient pas compte des effectifs nationaux qui, pour un bon nombre d’espèces, ne sont pas connus ou bien de manière imprécise.

L’utilisation de cette cotation nécessite la plus grande prudence et une large adaptation au niveau régional.

• Conservation

Se reporter aux commentaires du formulaire communautaire.

• Isolement

Il s’agit d’estimer le degré d’isolement de la population observée sur le site par rapport à la répartition des populations connues de l’espèce dans son aire de répartition qu’elle occupe en France selon la grille suivante :

A : population (presque) isolée

B : population non isolée, en marge de son aire de répartition

C : population non isolée dans sa pleine aire de répartition

• Evaluation globale

Le rôle des experts locaux est ici très important. C’est une estimation à établir sur la base de la synthèse des critères précédents. Il s’agit en fait d’avoir une vision globale de l’habitat de l’espèce sur le site, au travers des éléments descriptifs et analytiques, afin de le classer dans l’une des trois rubriques suivantes :

A : excellente

B : bonne

C : significative

4. Description du site

4.1. Caractère général du site : (champ obligatoire)

Il faut indiquer ici la composition du site en précisant le % de couverture pour chaque « classe d’habitats » proposée dans le formulaire. Ces « classes d’habitats » correspondent aux grands types de milieux qui recouvrent les types d’habitats naturels de la directive mais aussi à d’autres types d’occupation du sol (zones urbanisées et industrielles, routes, décharges, mines...). La couverture totale de ces « classes d’habitats » sur le site doit totaliser 100%. Mettre également un texte de deux ou trois lignes caractérisant le site dans la sous rubrique « Autres caractéristiques du site », (champ obligatoire).

4.2. Qualité et importance : (champ obligatoire)

Mettre un commentaire sur la qualité et l’importance du site.

4.3. Vulnérabilité : (champ obligatoire)

Le contenu de cette rubrique ne doit pas être polémique, ni aborder les mesures de gestion (voir § 6.). Le texte sera repris intégralement dans la fiche de synthèse utilisée pour les consultations interministérielles.

4.4. Statuts de protection du site : (champ obligatoire)

Si des types de protection sont mentionnés, indiquer obligatoirement le % de couverture. Si le site Natura 2000 ne présente aucun croisement avec un type de protection, préciser alors le code FR00 (aucun statut de protection) pour un recouvrement de 100 %.

6. Gestion du site (champ non obligatoire pour la Commission, mais qu’il est très recommandé de remplir)

Dans le cas d’un site nouveau, indiquer qu’un document d’objectifs va être élaboré et donner les orientations qui pourraient être déjà connues, sans anticiper sur la démarche concertée à venir.

Dans le cas d’une modification de périmètre d’un site sur lequel un document d’objectifs est achevé ou en préparation, donner des indications synthétiques sur les résultats connus de la démarche.

7. Carte du site

Carte physique : (champ obligatoire)

Mentionner la référence IGN et SHOM, l’échelle et la projection.

II : Recommandations particulières pour remplir le « formulaire standard de données » (FSD) natura 2000 des sites marins ou ayant une partie marine

La présente note reprend les consignes qui ont été données fin février 2007 pour remplir les FSD des sites présentant une partie marine (cf. définition ci-dessous).

En fait, il s'agissait globalement plus de mise en cohérence et d’harmonisation des FSD des sites marins ou ayant une partie marine, le travail étant déjà largement avancé.

Définition du caractère « maritime » des sites Natura 2000 :

Pour remplir le FSD, est considéré comme marin tout ce que la mer couvre y compris pendant les marées de vives eaux ; ceci concerne donc non seulement les plages et rochers mais aussi les prés salés, les étangs salés/lagunes en communication naturelle avecla mer et relais de mer. Les habitats Natura 2000 concernés sont donc :

·  1110 (bancs de sable à faible couverte d’eau marine), 1120 (herbiers de posidonies), 1130 (estuaires), 1140 (replats vaseux ou sableux exondés à marée basse), 1150 (lagunes), 1160 (grandes criques et baies peu profondes), 1170 (récifs) et 8330 (grottes marines submergées ou semi-submergées) en tant qu’habitats marins stricts.

Ces habitats sont les seuls considérés comme marins par la Commission Européenne.

·  Y sont ajoutés les habitats suivants, habitats mixtes (1) : 1210 (végétation annuelle deslaisses de mer), 1310 (végétation pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones vaseuses et sableuses), 1320 (prés à Spartina), 1330 (prés salés atlantiques), 1410 (prés salés méditerranées) et dans une moindre mesure 1420 (fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques).

Pour les espèces, sont concernées tous les mammifères et les reptiles marins de la DHFF, les poissons migrateurs, la Grande Cigale de mer, le Corail rouge, la Patelle géante (1012), la Datte de mer (1027), la Grande Nacre (1028), l’Oursin diadème (1008) et les deux espèces de maërl. Toutefois, il serait souhaitable d’y ajouter la loutre : certains individus peuvent se retrouver en milieu marin ; il serait bon de préciser si tel est le cas lorsque l’espèce est présente dans un site.

(1) Voir fiche F de la présente directive pour une définition de ces habitats.

Comment remplir les champs obligatoires :

Surface marine / surface non couverte par une région NUTS :

La nomenclature NUTS est basée essentiellement sur les découpages institutionnels en vigueur dans les Etats membres. La France dispose de la limite haute du DPM (Domaine Public Maritime). Cette limite constituera la référence pour compléter le volet « localisation du site » des FSD, en particulier la ligne « surface marine non couverte par une région NUTS ».

Toutefois, pour lever toutes les « ambiguïtés » qui peuvent exister avec cette limite administrative il doit être précisé, dans le volet description du site (point 4) dans « autres caractéristiques », la surface réelle de mer et/ou le pourcentage de surface marine en sebasant sur les laisses des plus hautes mers indiquées sur les cartes IGN (y inclure les comme un habitat marin).

Altitude minimale :

Le journal officiel des Communautés européennes demande d’« indiquer l’altitude du site audessus du niveau de la mer dans trois sous champs représentant les altitudes minimale, maximale et moyenne relevées à l’intérieur du site ».

Mais, en ce qui concerne les sites avec partie marine, il est de loin beaucoup plus pertinent de compléter ce champ avec l’« altitude » minimale réelle (à savoir la profondeur) sous la forme « - X » où X est un chiffre (exprimé en mètres). La référence pour déterminer cette profondeur sera celle des cartes SHOM.

A l’heure actuelle la version du logiciel permet ce type de correction. Toutefois, si des problèmes techniques étaient rencontrés, le champ altitude minimale serait à compléter d’un « 0 » et la profondeur serait annoncée dans le point 4 du FSD à savoir description du site dans le champ « autres caractéristiques »

Consignes pour les habitats :

1. Habitat 1320 « Prés à Spartina (Spartinion maritimae) » :

Cet habitat n’est à citer dans le FSD que si l’espèce concernée est Spartina maritima, les autres espèces étant plutôt considérées comme « néophytes invasives » (Cf. Cahier d’Habitats, tome 2, pages 203-204, accessible en ligne à l’adresse suivante : http://inpn.mnhn.fr/docs/cahab/tome2.pdf).

2. Habitat 1210 « Végétation annuelle des laisses de mer » :

Cet habitat participe à la dynamique des systèmes dunaires. D’un point de vue théorique, il s’inscrit dans la continuité des habitats 1140, voire 1130, et se prolonge par l’habitat 2110.

Aussi, il convient, pour les sites ayant une partie marine (en particulier l’habitat 1140, voire le 1130) et/ou un complexe dunaire (et plus particulièrement l’habitat 2110) de bien vérifier la présence de cet habitat.

3. Autres habitats

Les consignes à appliquer restent identiques à celles qui ont déjà été décrites dans le cadre général de Natura 2000.

Le cas des poissons migrateurs de l’annexe II :

Sont concernés les espèces suivantes :
la Lamproie marine Petromyzon marinus (L., 1758) code 1095
la Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis (L., 1758) code 1099
l’Esturgeon européen Acipenser sturio (L., 1758) code 1101
l’Alose vraie ou la grande Alose Alosa alosa (L., 1758) code 1102
l’Alose feinte Alosa fallax code 1103
le Saumon atlantique Salmo salar (L., 1758) code 1106

Ce sont des espèces migratrices (amphihalines) ; ainsi, elles ne peuvent être considérées comme résidentes que si elles réalisent l’ensemble de leur cycle de vie sur le même site.

Il convient donc de prendre en compte cette réalité en les déclarant dans les FSD comme :
- « migrateur reproducteur » si le site est utilisé comme zone de frai ou par les alevins ;
- « migrateur étape » s’il passe dans le site (jeunes en avalaison ou adultes) ;
- « migrateur hivernant » pour toute autre situation.

Le cas des mammifères marins de l’annexe II :

Ce sont des espèces dont le territoire est généralement supérieur à la surface du site notifiée pour le réseau Natura 2000 et ne peuvent être considérées comme résidentes, sensu stricto, que si elles réalisent l’ensemble de leur cycle de vie sur le même site. Il convient donc de prendre en compte cette réalité en les déclarant dans les FSD comme :
- « migrateur reproducteur » quand ils se reproduisent et élèvent leurs jeunes sur le site ;
- « migrateur hivernant » pour tout ce qui est nourrissage et repos ;
- « migrateur étape » s'ils passent seulement sur le site mais sans pour autant effectuer ni nourrissage, ni repos, ni reproduction, ni élevage.

Toutefois pour prendre en compte les populations résidentes et les différencier des individus réellement de « passage », il conviendra d’indiquer dans le volet « qualité et importance » la présence d'une population résidente dans la zone intra et extra site.

Remarque : pour les sites concernés par ces populations résidentes une réflexion sera toutefois menée quant à la possibilité d’une extension de leur superficie pour prendre pleinement en considération les exigences biologiques de ces espèces, et ce pour la fin de l’année 2007.

Instructions complémentaires :

1. Compléter le volet « informations écologiques-autres espèces importantes » avec :
- Les espèces marines des annexes IV et V de la DHFF lorsqu’elles sont présentes dans un site Natura 2000 marins ou ayant une partie marine ;
- Les espèces marines de la liste initiale de la convention OSPAR (hormis celle déjà présentes dans les annexes de la DHFF) lorsqu’elles sont présentes dans un site Natura 2000 marins, ou ayant une partie marine, des façades Manche et Atlantique ;
- Les espèces marines de la Convention dite de BARCELONE lorsqu’elles sont présentes dans un site Natura 2000 marin, ou ayant une partie marine, de la façade Méditerranée.

2. Compléter le volet « qualité et importance » avec les habitats de la liste initiale de la convention OSPAR (*).

3. Le volet « documentation » est à compléter de manière exhaustive, du moins en ce qui concerne la documentation sur la partie marine. De plus, tout site « marin » possédant dès à présent son DOCument d'OBjectifs doit voir ce volet complété.

(*) Depuis que ces instructions ont été données aux DIREN (fin février 2007), la liste des habitats concernés par la convention de Barcelone a été publiée. L'instruction complémentaire "compléter le volet -qualité et importanceavec les habitats des listes des conventions OSPAR (pour la Manche-Atlantique) et de Barcelone (pour la Méditerranée) sera donnée pour les prochaines demandes de corrections.

Fiche B-2 : Gestion de la base de données NATURA 2000

Plan de la note :
- description du logiciel
- gestion de la base
- gestion des contours (S.I.G.)
- gestion des sites interrégionaux
- liens entre pSIC et ZPS
- conventions particulières et protocole d’échange

1 - Description du logiciel.

La Commission européenne (DG Environnement - D2) a développé et distribué aux Etats Membres un logiciel destiné à la gestion de la base de données du réseau Natura 2000, commun aux directives « Oiseaux » et « Habitats ».

Ce logiciel avait été conçu initialement pour la gestion d’une base de données par pays. A la demande de certains Etats Membres, un module supplémentaire a été développé permettant une gestion régionalisée.

Dans sa version actuelle, le logiciel se compose donc de trois modules :

• le module régional : il est destiné à la saisie et à la mise à jour des informations.
• le module national : module spécial destiné aux Etats Membres, dont la France, qui ont choisi une gestion décentralisée ; il permet d’intégrer dans la base nationale les données provenant des bases régionales, avant de les envoyer vers la base centrale européenne. Ce module ne permet pas, notamment, de modifier le contenu des formulaires.
• le module central : module destiné à la gestion de la base européenne.

Les fonctions de consultation de la base sont communes aux modules régional et national.

Flux de l’information prévu par le logiciel Natura 2000

Comme le montre l’organigramme ci-dessus, c’est le module régional qui gère la base source ; le logiciel ne prévoit pas une mise à jour des bases régionales à partir d’informations issues de la base nationale, l’information circule uniquement dans le sens ascendant : régional → national → européen.

2 – Gestion de la base.

Cette base source (base de travail) doit impérativement être gérée en DIREN sur un seul poste par le module régional et sera modifiée régulièrement par des corrections ou compléments apportés aux formulaires déjà existants ou la saisie de nouvelles propositions. Toute correction proposée par le Muséum à la suite de l’examen des FSD ou demandée par le CTE/PNB sera saisie par la DIREN sur cette base.

Il est également indispensable que les informations soient saisies à l’aide du logiciel et non directement sur la base. En effet, le logiciel effectue un certain nombre de contrôles et interdit certaines options, ces choix étant dictés par la méthodologie. La saisie directe, par l’absence de ces contrôles, peut entraîner une détérioration de la base, et risquer la perte d’informations lors de l’intégration dans la base nationale ou européenne.

Les DIREN ont en outre besoin de disposer, pour consultation uniquement, d’une version de la base de référence qui reflète l’état des propositions officielles de SIC envoyées à la Commission et des classements de ZPS. Il n’est pas prévu, dans l’immédiat, une nouvelle version du logiciel permettant une utilisation en réseau ou la gestion de deux versions d’un formulaire (version envoyée à la Commission et version en cours de mise à jour). Dans ce contexte, la seule solution envisageable consiste à installer en DIREN sur un ou plusieurs postes le module national du logiciel. Le Muséum enverra régulièrement aux DIREN la base nationale de référence (image des propositions et classements officiels), qui sera utilisée sur ces postes.

Rappel de la procédure administrative : les préfets envoient une proposition au ministère chargé de l’environnement. Cette proposition est soumise aux consultations ministérielles et est vérifiée par le Muséum. La proposition définitive est envoyée à la Commission par le SGAE.

Pour une bonne gestion de la base à tous les niveaux, il est impératif de respecter un certain nombre de consignes :

·  Il y a une seule base modifiable en DIREN, la base source.

·  Si cette base est gérée par un sous-traitant, la DIREN doit en avoir la maîtrise et, notamment, disposer en permanence d’une copie à jour.

·  Il est indispensable qu’il y ait coordination entre les différents intervenants : chargé de mission nature, gestionnaire de la base, gestionnaire des contours (S.I.G.)…

3 - Gestion des contours (S.I.G.)

Les Etats Membres fournissent les contours des SIC et des ZPS sous support informatique en plus du support papier officiel.

L’échelle minimale demandée par la Commission pour le report du contour des sites Natura 2000 est le 1:100.000. Les besoins exprimés par les DIREN en matière d’information géographique nous ont amenés, en France, à préconiser pour la partie terrestre le 1:25.000 comme échelle de travail pour tous les programmes, y compris pour la directive «Habitats ».

Chaque DIREN continuera à définir sa politique en fonction de ses priorités et de l’état d’avancement de son Système d’Information Géographique. L’utilisation croissante et parfois une interprétation abusive des informations issues du Système d’Information Géographique conduisent, cependant, à insister pour qu’au moins les sites terrestres dont la surface est inférieure à 100 hectares soient reportés et numérisés à l’échelle du 1:25.000.

Pour les sites marins, l’échelle du fond cartographique est laissée à l’appréciation du service instructeur. Elle sera dans tous les cas inférieure au 1/100 000 et à l’échelle la plus grande possible permettant un bonne lisibilité du contour du site.

Gestion informatique : contrairement aux formulaires, les contours numérisés seront gérés dans deux couches différentes : sites directive «Habitats », sites directive «Oiseaux ». Au niveau national et européen, les seules informations associées au contour d’un site sont l’identifiant européen (SITECODE) et le nom du site (SITENAME).

L’identifiant européen (SITECODE) doit toujours être présent dans les fichiers envoyés au Muséum. Les autres informations (échelle, projection, etc.) sont prévues dans le formulaire standard (Rubrique 7 : Carte du site).

Production des documents officiels : progressivement les DIREN disposent des outils nécessaires pour produire ces documents à partir du Système d’Information Géographique. Les possibilités de production restent cependant assez hétérogènes : fonds cartographiques (SCAN IGN) allant du 1:25.000 au 1:100.000, imprimantes (monochrome ou couleur, format A4 ou supérieur). Deux règles de bon sens sont donc à respecter :

·  Le fond cartographique doit être lisible. Supposons que l’on utilise comme fond les SCAN IGN 1:25.000. La cartographie du site à l’échelle du 1:50.000 donne au fond une qualité acceptable Si, par contre, on cartographie un site à l’échelle du 1:100.000, le fond devient une tache colorée, complètement illisible.

·  Les documents cartographiques doivent conserver une des trois échelles standard utilisées en France : le 1:25.000, le 1:50.000 ou le 1:100.000, en privilégiant le 1 :25000 en ce qui concerne les sites terrestres.

Cartographie des grands sites. Le format papier doit être exclusivement le A4 ou le A3. Certains sites ne tiennent pas sur une seule feuille. Si la cartographie du site l’exige, plusieurs feuilles seront fournies avec indication du numéro de feuille et un tableau d’assemblage à l’échelle appropriée.

Harmonisation des contours. La multiplicité des statuts conduit à ce que le même périmètre théorique se retrouve dans différents programmes. Par exemple, une réserve naturelle constitue tout ou partie d’une proposition de Site d’Importance Communautaire (pSIC) au titre de la directive «Habitats », une ZPS inclut un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, etc.

Les systèmes d’information géographique permettent aujourd’hui de détecter les incohérences entre les différents périmètres. Si certaines distorsions mineures sont imputables au processus de numérisation, d’autres sont dues à des erreurs significatives ou à un changement de critères lors de l’élaboration des documents.

Un travail d’harmonisation progressive doit être effectué ou poursuivi, accompagné d’une réflexion sur la gestion de l’existant et les méthodes de travail futures. Par exemple, lorsqu’une réserve naturelle est proposée comme SIC sans modification de son périmètre, il n’y a pas lieu d’établir un nouveau contour; il convient, au contraire, de reprendre le périmètre (numérisé) de la réserve naturelle.

Dans le cas de la directive «Habitats », une attention particulière doit être portée aux relations entre SIC et ZPS existantes (voir point 5).

4 - Gestion des sites interrégionaux

Un site interrégional est un site dont le périmètre s’étend sur deux régions administratives ou plus et qui fait l’objet d’une proposition unique (un seul formulaire) de la part de l’autorité préfectorale. Lorsqu’un site s’étend sur plusieurs régions du point de vue écologique, mais fait l’objet de plusieurs propositions indépendantes, il s’agit de sites limitrophes.

Dans la gestion de ces dossiers, il convient, donc, de distinguer deux cas.

a) Proposition de site interrégional :

1er cas. Il y a déjà accord entre les préfets de département concernés sur la proposition de SIC ou de ZPS: contenu du formulaire, périmètre du site. L’une des DIREN prend en charge la gestion informatique (formulaire et contours). Le Muséum inclura dans la base de référence fournie aux DIREN les sites interrégionaux les concernant.

Second cas. Lorsqu’un site a des caractéristiques justifiant son extension dans une région voisine, il appartient à la DIREN de saisir le préfet de département pour que celui-ci obtienne l’accord du préfet territorialement concerné de cette région avant qu’elle n’intègre les données.

b) Propositions de sites indépendants :

Plusieurs situations sont possibles, appelant des réponses différentes, en fonction de la configuration du site et des propositions de chaque région. Principaux cas de figure :
·  Sites spatiaux ou sites éclatés (récifs, grottes sous-marines…).
·  Sites linéaires avec une frontière régionale transversale (ex. : La Garonne, entre les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées).
·  Sites linéaires essentiellement sur une région, mais présentant des débordements sur la région voisine (ex. : l’Hers, entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon).
·  Sites linéaires avec une frontière régionale longitudinale (ex. : le Rhône, entre les régions Languedoc-Roussillon et PACA).

Ces deux dernières configurations sont les plus problématiques. Le Muséum signalera au ministère chargé de l’environnement les cas présentant un caractère plus ou moins incohérent dans les propositions des différents préfets de régions ou l’absence de proposition par une des préfets.

Lorsque deux préfets proposent des sites dans ce contexte, et plus généralement, lorsque deux préfets proposent des sites limitrophes, il est néanmoins indispensable qu’il y ait eu accord préalable sur la frontière commune.

Exemple : le préfet de la région A propose un site dont le périmètre est reporté sur une carte au 1 :100.000 ; le préfet de la région B propose un site dont le périmètre est reporté sur une carte au 1 :25.000. La frontière commune aux deux sites (si elle existe) doit être représentée dans la couverture géographique (S.I.G.) par le même arc.

Par défaut, le Muséum prendra comme frontière la limite administrative issue de la BD-Carthage ou arrêtera un contour dans le domaine maritime.

Remarque : une situation comparable peut se produire entre deux départements appartenant à la même région. Il appartient à la DIREN de décider de l’intérêt de l’envoi d’une proposition limitée à un des départements.

Exemple : Proposition d’un tronçon estuarien qui est en même temps la limite départementale. Il est incohérent d’envoyer la proposition tant qu’elle n’a pas été validée par les deux préfets.

5 - Liens entre SIC et ZPS

Dans le réseau Natura 2000, un site peut être déclaré à la fois comme SIC et comme ZPS. A terme, ce site fera l’objet d’un seul formulaire standard. La mise en place du réseau NATURA 2000 et l’analyse des croisements entre les propositions de SIC et les ZPS déclarées appellent quelques réflexions :

- Le statut «juridique » des ZPS et pSIC est différent.

- En général, le périmètre des SIC est établi avec des critères de précision plus stricts que ceux des ZPS existantes. Ceci explique quelques différences non significatives qui peuvent être assimilées aux distorsions dues au processus de numérisation à des échelles différentes. L’analyse des périmètres respectifs des pSIC et ZPS fait apparaître, cependant, des différences significatives qu’il conviendra d’étudier et qui, dans certains cas, impliqueront une évolution soit du pSIC soit de la ZPS. Deux raisons semblent être à l’origine de ces différences:

1. Les spécialistes ont décrit un pSIC identique à la ZPS existante, mais les critères de délimitation ont évolué. Ce cas se produit surtout dans les sites marins où, par exemple, le périmètre de la ZPS a été tracé à main levée et a une forme courbe assez régulière alors que le périmètre du SIC s’appuie sur une isobathe.

2. Les spécialistes ont décrit un pSIC identique à la ZPS existante, mais la proposition finale du périmètre SIC fait apparaître des exclusions par rapport au périmètre officiel de la ZPS. Ces exclusions semblent volontaires et seraient, par conséquent, le fruit des négociations sur le terrain.

Il paraît donc souhaitable, dans la phase actuelle, de continuer à traiter indépendamment les propositions de SIC et les ZPS. Dans le formulaire, le pSIC sera déclaré en relation avec la ZPS et non identique à la ZPS. Dans le cas d’une nouvelle déclaration de ZPS et de proposition d’un SIC identique, il faudra saisir deux formulaires ; cet inconvénient semble mineur par rapport aux problèmes que pourrait poser la proposition d’un SIC déclaré dès à présent comme identique à la ZPS.

Rappel méthodologique sur les espèces qui justifient l’intérêt du site. Bien que le logiciel n’empêche pas la saisie, un formulaire SIC ne doit contenir que des espèces visées par la directive Habitats ; de même, un formulaire ZPS ne contiendra que des espèces visées par la directive Oiseaux.

6 - Convention particulière à adopter lors du remplissage des formulaires :

Date proposée éligible comme pSIC. Cette rubrique correspond à la date officielle de proposition du site par la France. La base source (base de travail) contient des formulaires de sites non encore proposés. Ce champ étant obligatoire lors de la saisie du formulaire, nous avons adopté comme convention que la date serait 1995-01 pour ces sites non encore proposés. Le ministère chargé de l’environnement indiquera aux DIREN la date à saisir pour les nouvelles propositions ou les propositions encore en attente. Exceptionnellement, à la demande du ministère chargé de l’environnement, le Muséum peut modifier cette date ; la modification sera signalée à la DIREN après l’envoi effectué par le SGAE.

Fiche C : Fiche de synthèse des consultations et de motivation de la proposition de site

Fiche D : Consultation préalable des commandants de région terre et des commandants de zones maritimes

Fiche E : Choix des secteurs pertinents pour la désignation de site NATURA 2000 en mer

A l’issue d’une phase de consultation des experts scientifiques lors de réunions régionales ou inter-régionales et de l’examen des propositions et études émanant de structures associatives (Ligue pour la Protection des Oiseaux, Groupe d’Intérêt Scientifiques pour les Oiseaux Marins…), l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), en liaison avec le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) a formalisé les propositions argumentées de secteurs susceptibles d’être soumis à la concertation en vue de la constitution d’un réseau de sites Natura 2000 « Marins » au titre des directives européennes 79/409/CEE dite « oiseaux » et 92/43/CEE dite « Habitats-Faune-Flore ».

Le Ministère de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) a demandé au Service du Patrimoine Naturel (SPN) du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) d’expertiser ces propositions en fournissant, pour chacune d’entres elles un argumentaire susceptible d’accompagner les consignes données aux préfets dans le cadre du processus local de désignation de sites Natura 2000.

Le présent rapport vise à répondre à cette demande.

Façade Mer du Nord-Manche :

Secteurs sélectionnés au titre de la directive Oiseaux

DO MAN 01 DETROIT DU PAS DE CALAIS :

Zone d’alimentation des colonies reproductrices de Sternes naines du Nouvel Avant Port de Dunkerque (250 couples en 2007) et des Sternes caugeks et Mouettes mélanocéphales du Platier d’Oye. C’est également une exceptionnelle zone de passage pour les oiseaux marins (plongeons, grèbes, bernaches cravants, laridés, labbes, alcidés…) notamment à l’automne avec des effectifs tout à fait considérables dont le suivi est effectué depuis près de 40 ans au Cap Gris-nez et près de 20 ans depuis la digue du Clipon à Dunkerque. Une part significative de ces oiseaux stationne pour se reposer et s’alimenter, notamment dans les secteurs compris entre les caps Gris-Nez et Blanc-Nez.

Le secteur du Cap Blanc-Nez abrite une colonie reproductrice de Pétrels fulmars et de Mouettes tridactyles (600 couples).

Le secteur Boulogne/Le Portel est une zone très importante d’hivernage pour les populations de Mouettes mélanocéphales (plus d’un millier d’individus en moyenne), dont les lectures de bagues couleurs permettent d’attester des provenances du Bénélux, mais également d’Europe de l’est, et d’autres régions françaises (Ile-de-France par exemple). Enfin, il est à noter que les infrastructures du port de Boulogne-sur-Mer (digue Carnot et appontement des cars-ferrys) abritent une population nicheuse de Mouettes tridactyles d’une centaine de couples.

Le zonage devra intégrer la ZEE située entre la frontière belge et le secteur de Boulogne-sur-Mer et être cohérent avec le zonage proposé par les autorités anglaises dans le même secteur.

DO MAN 02 ESTUAIRES PICARDS :

Zone d’alimentation pour les colonies reproductrices de Mouettes mélanocéphales et Sternes caugeks du Marquenterre. Secteur d’hivernage très important pour le Goéland cendré (plusieurs milliers d’individus). Hivernage significatif de plongeons (catmarins et arctiques) Grèbes huppés et esclavons. Reproduction du Pétrel fulmar dans le secteur d’Ault-Onival notamment (une centaine de couples).

Il est à noter que ce secteur est jointif du précédent. Il est donc envisageable de proposer un zonage unique qui doit aller, au minimum, jusqu’à la limite des eaux territoriales dans la mesure où les zones côtières sont déjà largement couvertes par des ZPS existantes.

DO MAN 03 LITTORAL CAUCHOIS :

Secteurs de reproduction de Mouettes tridactyles (Environ 500 couples à Saint-Jouin-Bruneval), de Pétrels fulmars, de Grands cormorans, et de Cormorans huppés (1300 couples en 2006). Ce secteur possède près de 50% des effectifs reproducteurs de Pétrel fulmar français. Zone importante d’alimentation de Fous de Bassan notamment dans le secteur du Cap d’Antifer y compris en période inter-nuptiale. Stationnements hivernaux importants de Grèbes huppés et esclavons, principalement dans le secteur du Cap d’Antifer.

DO MAN 04 ESTUAIRE EXTERNE DE LA SEINE :

Secteur particulièrement connu pour ses stationnements hivernaux de Macreuses noires (entre 6000 et 10.000 individus) et dans une moindre mesure de Harles huppés (une centaine) et beaucoup plus marginalement de Macreuses brunes (quelques dizaines). Ce secteur est également une zone d’hivernage classique pour la Mouette pygmée (quelques dizaines d’individus).

Le secteur à délimiter doit constituer une extension marine aux ZPS déjà désignées sur les estuaires de la Seine et de l’Orne.

DO MAN 05 BAIE DES VEYS – SAINT-MARCOUF :

Les Iles Saint-Marcouf abritent la plus importante colonie française de Grands cormorans (près de 600 couples en 2006). Secteur d’estivage de l’Eider à duvet (200 individus en 2006). 44 couples de Cormorans huppés et près de 400 couples de Goélands marins s’y sont reproduits en 2006.

La côte abrite des colonies importantes d’oiseaux marins telles que les Mouettes tridactyles (près de 3000 couples à Saint-Pierre-du-Mont) et plus de 300 couples de Pétrels fulmars.

Plusieurs centaines de Fuligules milouinans hivernent régulièrement dans ce secteur.

La zone à retenir doit se situer à l’intérieur d’un périmètre allant de Saint-Vaast-la-Hougue à l’embouchure de l’Orne en incluant les îles Saint-Marcouf.

DO MAN 06 GOLFE NORMANO-BRETON :

Les îles Chausey abritent de belles populations d’oiseaux marins telles que les Cormorans huppés (près de 1000 couples), et Goélands marins (400 couples). C’est également une zone d’hivernage importante pour l’Eider à duvet au niveau national (1000 individus lors des comptages « Wetlands » de la mi-janvier en 2005 et en 2006). La Baie du Mont-Saint-Michel abrite un hivernage conséquent de Macreuses noires (4600 individus en moyenne lors des comptages « Wetlands » de la mi-janvier entre 2000 et 2006) La Bernache cravant hiverne également en nombre dans cette zone (4000 individus en moyenne entre 2000 et 2006).

Le stationnement de Puffins de Baléares au large de Carolles est avéré et peut atteindre des effectifs importants (2000 individus mi-septembre 1997 par exemple). Ce secteur doit comprendre toute la baie du Mont-Saint-Michel de la Pointe du Grouin à l’ouest jusqu’à Granville au nord est en incluant les Iles Chausey avec un périmètre suffisamment important autour de celles-ci pour capter les zones d’alimentation des oiseaux.

DO MAN 07 CAP FREHEL – CAP D’ERQUY :

Le secteur du Cap Fréhel possède des populations d’alcidés reproductrices très notables à l’échelle nationale : 280 couples de Guillemots de Troïl en 2006 soit près de 90% des effectifs de l’espèce. C’est également un des rares sites de reproduction du Pingouin torda (une dizaine de couples). Des suivis de la migration à partir de la Pointe du Grouin et du cap Fréhel ont mis en évidence le passage et le stationnement régulier de Puffins des Baléares dans le secteur.

La zone délimitée devra inclure le secteur de Cézembre où quelques couples de Pingouins torda se reproduisent depuis la fin des années 80 (3/4 en 2005). Ou à défaut prévoir un rattachement du secteur de Cézembre avec la ZPS existante de la Colombière.

DO MAN 08 BAIE DE SAINT-BRIEUC :

Secteur d’alimentation pour les Fous de Bassan provenant des sept-îles et zone de stationnement de Puffins des Baléares en période inter-nuptiale (1200 individus début octobre 2007 soit 10% de la population mondiale estimée récemment à 10000 individus). C’est également un secteur fréquenté par les Sternes pierregarins et caugeks en nombre important. Le site constitue une zone de refuge pour les Mouettes pygmées hivernantes au large avec des concentrations pouvant atteindre plusieurs milliers d’individus en cas de fortes tempêtes. Le même phénomène peut-être constaté pour le Pétrel tempête (plusieurs centaines d’individus en stationnement dans la Baie et au large fin juin 2007). Bien que ponctuels, ces regroupements indiquent toutefois les capacités d’accueil importantes de cette baie.

DO MAN 09 TREGOR-GOELO ET SEPT-ILES :

Les Sept-îles abritent une colonie très importante de Fous de Bassan (20.000 couples en 2007).

Sur ces îles se reproduisent également le Puffin des Anglais (149 couples en 2005) le Pétrel tempête (50 couples en 2005), le Pingouin torda, le Guillemot de Troïl. C’est aussi le seul site de reproduction du Macareux moine (150 couples) en dehors des 2 ou 3 couples qui se reproduisent sur l’île de Keller au large d’Ouessant. Des balises posées sur des adultes de Fous de Bassan ont permis de déterminer que la zone de pêche de ces oiseaux s’étendait pratiquement dans toute la Manche. L’expansion régulière de la colonie semble étroitement dépendante des ressources alimentaires. Le secteur délimité devra intégrer ces paramètres et prendre en compte l’exploitation trophique de l’espace par les fous.

DO MAN 10 BAIE DE MORLAIX – PLATEAU DE MELOINE :

2 ou 3 couples de Macareux moines se reproduisent dans ce secteur. L’île aux Dames située sur la commune de Carantec abrite la principale colonie de Sternes de Dougall Française (près de 80 couples). C’est également un site important pour la Sterne caugek (800 couples). La présence de Puffins des Baléares et de Puffins des Anglais au large des côtes est également attestée.

Concernant le Puffin des Baléares, les effectifs ont culminé à plus de 2000 individus à la fin des années 1990 pour se stabiliser aujourd’hui autour de quelques centaines, ce qui reste néanmoins des effectifs très significatifs.

Secteurs sélectionnés au titre de la directive Habitats Faune Flore

DH MAN 01 BANCS DES FLANDRES :

Zone présentant des gradients bien nets au sein de ces bancs (espèces très différentes d'une zone à l'autre) qui couvrent une variété de formations caractéristiques ; zone vaste allant de Sangatte à l'ouest jusqu'à la frontière belge à l'exclusion des avant-ports ouest et est de Dunkerque constituant une entité fonctionnelle au sein de laquelle les mouvements de sédiments sont très rapides : plusieurs dizaines de mètres par an (40 à 70 m) ; du fait de ce fort hydrodynamisme, une zone étendue est à rechercher (pour éviter de voir les éléments les plus importants caractéristiques "sortir" de la zone sélectionnée) ; zone exondable intéressante à l'Est de Dunkerque dénommée "Banc des phoques" qui est pour partie déjà en site Natura 2000 mais se déplace.

A noter que :
(1) ce type de formation, bien que relativement pauvre, est caractéristique de cette façade et du détroit du Pas-de-Calais et est particulièrement ciblé dans le guide Natura 2000 en mer de l'union européenne (présence de bancs de sables).
(2) les gradients bien nets tendent à s’homogénéiser en cas de conditions climatiques peu clémentes.

Observations régulières de Phoques veau-marin et de Phoques gris (par exemple aux abords du nouvel avant-port de Dunkerque). Les données montrent aussi que la zone est l'un des deux sites fréquentés couramment par des Marsouins. Une population sédentaire de Phoques gris est présente. Il est important de prendre en compte la survie de ces espèces en ce qui concerne leur alimentation et les zones de mise bas (jeunes très vulnérables durant les premières semaines de leur existence), de mue et de repos. Ces espèces étant très mobiles, un rapprochement avec la Belgique et le Royaume Uni serait à envisager pour une bonne cohérence de gestion des espèces de Mammifères marins.

DH MAN 02 BANCS ET RECIFS DU CAP GRIS NEZ AU TREPORT :

Il s’agit d’un grand ensemble regroupant plusieurs secteurs importants dont le regroupement se justifie du fait du fort hydrodynamisme de la zone et des forts liens ainsi engendrés entre les différents sous-secteurs et de la présence de poissons amphihalins et de mammifères marins.

(1) Récifs du Cap Gris-nez : Limites : de la Slack - digue napoléonienne (au sud) jusqu'à Sangatte - les Wardes (au Nord) ; ce secteur rocheux original en Manche orientale s'étend jusqu'à la limite de la mer territoriale (et donc la ZEE) et comprend des récifs (roches de la zone photique avec algues, riches en laminaires), des prolongements rocheux en subtidal, des moulières à Modiolus sp (habitat considéré comme en déclin et/ou en danger par la convention OSPAR) les champs de graviers et cailloutis plus ou moins ensablés riches en Ophiures caractéristiques de ce secteur de la façade; partie Nord très intéressante.

(2) Ridens de Boulogne : Haut-fond rocheux partiellement ensablé à 15 milles marins environ de Boulogne-sur-Mer (forte dynamique sédimentaire) ; seul gisement de maërl de la région Nord-Pas-de-Calais sur le versant nord-ouest ; roches de 2,5 à 3 m de hauteur ; profondeur de l'ordre de 20 à 30 m. Intérêt de la zone comme îlot de diversité dans le contexte Manche.

(3) Estran et estuaires picards : Complexe d'estuaires et d'estrans vaseux en connexion écologique sur la partie marine comme terrestre. Entité écologique majeur à l'échelle de la façade.

Rôle important de nourricerie de poissons et pour les poissons amphihalins. En baie de Somme : présence importante de Phoques veau-marin (environ 150 individus en été ; 90 individus en hiver et 20 naissances/an) et environ 15 Phoques gris.

Rôle important pour les poissons amphihalins : limite amont des sites en estuaires.

Zone sous influence de la Seine et influençant les zones plus au nord.

(4) Dunes hydrauliques du détroit du Pas de Calais (Colbart, Vergoyer, Bassurelle, Bassure de Baas) : Systèmes à forte dynamiques (40 à 70 m par an) caractéristiques du détroit du Pas-de-Calais, assez pauvres en biodiversité mais avec des espèces très inféodées. A noter que ce type de formation, bien que relativement pauvre, est caractéristique de cette façade et du détroit du Pas-de-Calais et est particulièrement ciblé dans le guide Natura 2000 en mer de l'Union Européenne (présence de bancs de sables) ; il est à noter que le Royaume Uni a présélectionné Bassurelle, la potentialité d'un site Franco-anglais sera à étudier.

(5) Complexe de ridens entre Dieppe et le Tréport : Formation originale du 1110 : graviers à Amphioxus (seul site où la thanatocénose ne correspond pas à la biocénose traduisant une forte dynamique), constituée essentiellement de peuplements à balanes (environ à 15 m de profondeur) ; présence de nombreuses Ophiures.

DH MAN 03 LITTORAL CAUCHOIS (ANTIFER A SAINT PIERRE EN PORT) ET PLATEAU ROCHEUX :

Secteur constitué du platier rocheux prolongeant la côte à falaises, le faciès est localement dégradé par des placages sableux. La présence de laminaires en subtidal est connue ainsi que 3 moulières relativement importantes. L'ensemble fait l'objet de 3 projets de ZNIEFF Mer.

DH MAN 04 BAIE DE SEINE :

Grand ensemble (limite Nord jusqu'aux environs d‘Antifer). Cette entité fonctionnelle correspond à une grande baie (1160). Cet habitat est peu présent sur la façade mais son rôle est majeur dans le fonctionnement de la Manche orientale, notamment en tant que frayère (rôle halieutique essentiel), de zone d'alimentation pour les mammifères marins (Grand dauphin, Marsouin commun Dauphin de Risso et Globicéphales ces derniers liés à la présence de Seiches). Sa prise en compte est essentielle pour la constitution d’un réseau à l’échelle européenne. Elle se prolonge au large par un secteur de graviers et cailloutis avec une très forte concentration d'Ophiures (6000 à 10000 au m²). Ce secteur est bien connu depuis les années 80 grâce aux campagnes ‘pectinidés’ régulières (fréquence de 5 ans). Ce grand ensemble est constitué de sous-secteurs incontournables dans un programme de conservation des habitats et des espèces marins. A savoir :

(1) Embouchure de l’estuaire de la Seine et de l’Orne : système directement sous l'influence de la Seine et de l'Orne et prolongeant l'estuaire en mer (estuaire). L'entité comprend des secteurs sableux (1110), vaseux (1140). C'est un secteur riche au niveau nutritique qui favorise la fonction frayère pour l'ichtyofaune mais également la présence de populations d'oiseaux d'intérêt communautaire et de mammifères marins. La zone concerne des populations de Phoques gris et Phoques veau-marin. Il faut en tenir compte dans la délimitation d'un site Natura 2000, notamment du fait de la vulnérabilité des jeunes dans les premières semaines de leur existence (tranquillité, nourriture pour les mères allaitantes …). Cette zone peut, éventuellement, constituer une sous-unité fonctionnelle à part entière bien que des échanges se fassent entre l'est et l'ouest (modèle de dispersion larvaire)

(2) Baie des Veys, îles de Saint-Marcouf : ensemble baie-estran rocheux qui délimite une entité fonctionnelle caractérisée par l'habitat 1140 mais aussi 1110, 1160 et 1170. Une moulière naturelle est exploitée dans le secteur de Saint-Vaast-la-Hougue. Le secteur Nord avec une zone conchylicole (Réville / St Vaast) a perdu ses caractéristiques intéressantes et n'a pas vocation à intégrer ce secteur. La zone est connue pour sa population importante de phoques veau-marin en baie des Veys. L'entité se prolonge jusqu'à l'estran de Omaha Beach (à l'est) et peut, éventuellement, constituer une sous-unité fonctionnelle à part entière bien que des échanges se fassent entre l'est et l'ouest (modèle de dispersion larvaire).

DH MAN 05 CAP DE BARFLEUR :

Prolongement en mer du cap : présence de champs de laminaires, secteur de récifs (1170) avec des pentes importantes : zone de tombant. Zone de passage des Grands Dauphins et sans doute d'autres mammifères marins.

DH MAN 06 CAP DE LA HAGUE ET RAZ BLANCHARD :

Secteur de récifs, avec en particulier des faciès à Laminaires, caractérisé par une forte pente et un courant important. Le passage de mammifères marins dont le Grand Dauphin. Données historiques témoignant de la présence de Modiolus modiolus. Présence de grottes-semisubmergées d'un grand intérêt biologique (8330)

DH MAN 07 GOLFE NORMANO-BRETON - OUEST COTENTIN :

Zone d'importance majeure pour les mammifères marins : Phoque veau-marin (1365), Phoques gris (1364) et Grand dauphin (1349). On observe depuis quelque temps des Marsouins (1351) - venant de la Mer du Nord - phénomène constaté suite à la campagne SCANS II. Cette zone ne s'arrête pas d'un point de vue fonctionnel à la mer territoriale. C'est une entité qui joue un rôle majeur à l'échelle de la Manche Occidentale : reproduction, nurseries et dissémination de la faune mais aussi influence physico-chimique majeure. Cette entité abrite plusieurs sous-ensembles relativement variés : estran déjà pour partie en site Natura 2000 en fond de baie du Mont-Saint-Michel, archipel de Chausey, ensembles sédimentaires sableux du supralittoral à l'infralittoral, y compris des systèmes de dunes hydrauliques, pointements et récifs en bon état. Le golfe abrite également des populations d'espèces d'intérêt communautaire : populations sédentaires de Grand dauphins, de Phoques veau-marin.

Les secteurs suivants sont, en particulier, à prendre en considération :

(1) Anse de Vauville : milieu très homogène, dans le prolongement d'un site dunaire protégé. Ensemble caractéristique et bien conservé de sédiment sableux (secteur de plages

battues).. Données historiques témoignant de la présence de Modiolus modiolus ;

(2) Secteur du Cap du Rozel et du banc de Surtainville (Cap de Flamanville à Cap de

Carteret) : exemple très représentatif des différents étagements en milieu rocheux : 1170. Le banc de Surtainville correspond à un secteur de dunes hydrauliques très actif particulièrement ciblé dans le guide Natura 2000 en mer de l'Union Européenne (présence de bancs de sables).;

(3) Passage de la déroute (complexe de dunes hydrauliques de l’Ouest Cotentin) : Systèmes de dunes très mobiles en recouvrement des peuplements à Lanice sp., peuplements peu diversifiés mais spécialisés, caractéristiques de la Manche et particulièrement ciblés dans le guide Natura 2000 en mer de l'Union Européenne (présence de bancs de sables).

DH MAN 08 PROLONGEMENT EN PROFONDEUR DU SITE DES CAPS (ERQUY, FREHEL) :

Prolongement en mer du site des caps jusqu'à l’isobathe 20 m. : Faciès rocheux caractéristiques, bancs de maërl.

DH MAN 09 BAIE DE SAINT-BRIEUC :

Nécessité d'étendre le site actuel du fond de la Baie pour former une zone allant de la pointe de Pléneuf, le plateau des Jaunes, Tra Hillion à la pointe de Pordic.

Ce secteur présente, en effet, une continuité intéressante dans ces sédiments sableux (1140, 1110 et 1160), en plus de présenter une certaine homogénéité. Quelques inclusions rocheuses (Verdelet, plateau des Jaunes, Trois Têtes, Armeleur) et autres champs de blocs (1170) sont présents.

La proximité de Rohein vis-à-vis du Plateau des Jaunes fait que cette zone est à rapprocher du site DH MAN 10, Roches de Saint-Quay et des Léjons, et ce d’autant plus que ces deux zones rocheuses sont « liées » par un faciès à maërl, habitat en déclin et/ou en danger de la convention OSPAR.

Certaines sources laissent à penser que des herbiers à Zostères (habitat en déclin et/ou en danger de la convention OSPAR) seraient présents dans la proche zone du Verdelet.

Il est à remarquer que la ressource « coque » présente dans la zone fait l’objet d’une exploitation basée sur un travail concertée entre scientifiques, exploitants et administration.

DH MAN 10 ROCHES DE SAINT QUAY ET DES LEJONS :

Ensemble de roches (île Harbour, roches de Saint-Quay, Caffa, plateau des Hors, Petit et Grand Léjon, Rohein), de haut-fonds caractéristiques et de dunes hydrauliques (Petit Lèjon, Prisme du Goëlo …). Un autre banc, le banc de la Horaine, avec son ensemble de vagues de sable, pourrait être intégré dans cet ensemble. La présence de maërl, habitat en déclin et/ou en danger dans la convention OSPAR, est avérée.

La proximité de Rohein vis-à-vis du Plateau des Jaunes fait que cette zone est à rapprocher du site DH MAN 09, Baie de Saint Brieuc, et ce d’autant plus que ces deux zones rocheuses sont « liées » par un faciès à maërl, habitat en déclin et/ou en danger de la convention OSPAR.

Présence d'herbiers de Zostères eux aussi signalés comme habitat en déclin et/ou en danger dans la convention OSPAR.

Il est à remarquer que la ressource « coquille Saint-Jacques » présente dans la zone fait l’objet d’une exploitation durable et concertée.

DH MAN 11 SECTEUR DU TREGOR GOELO ET DES SEPT ILES :

Vaste secteur marin au large des sites Natura 2000 existants (Sept-Iles, côte de granit rose et Trégor-Goëlo) et prise en compte d'un secteur important pour les mammifères marins en lien avec le plateau des Triagos (reposoir permanent). Ce plateau, du fait de son isolement concentre une faune et une flore remarquables. Présence du Dauphin de Risso et du Globicéphale. Le phoque gris se reproduit dans la zone.

DH MAN 12 EMBOUCHURE DE LA BAIE DE MORLAIX ET PLATEAU DE LA MELOINE :

Secteur sous l'influence de la baie de Morlaix qui se prolonge par le plateau de la Méloine avec une présence importante de crustacés dont des migrations d'Araignée de mer connues et un rôle de frayère (bar).

Rôle trophique important de ce secteur pour les mammifères marins et les oiseaux.

Présence de complexes de dunes hydrauliques (1110).

DH MAN 13 ABERS :

Champs d'algues majeurs à l'échelle de la façade ; présence d'herbiers de zostères. Ensemble très caractéristique des milieux tant sableux que rocheux. Vaste zone d'estran comprenant notamment de nombreux champs de blocs. Ce secteur peut être rattaché à la grande zone Iroise en terme de fonctionnement écologique (mammifères marins, courantologie, présence du front thermique de Ouessant en période estivale, importance de la superficie de roches photiques et des champs d'algues...).

Façade Atlantique

Secteurs sélectionnés au titre de la directive Oiseaux (littoral et plateau continental)

DO ATL 01 IROISE :

Une centaine de couples de Pétrels fulmars se reproduisent sur l’île d’Ouessant, près de 600 couples de Pétrels tempêtes 540-600 en 2005) et une vingtaine de couples de Puffins des Anglais dans l’archipel de Molène (21 en 2005). Ouessant accueille également une importante population reproductrice de Goélands marins (plusieurs centaines de couples).

Une vingtaine de couples de Guillemots de Troïl et 1195 couples de Mouettes tridactyles au cap Sizun en 2005. 80 couples de Pétrels tempêtes et 4 couples de Guillemots de Troïl se sont reproduits en 2005 dans les rochers de Camaret, site régulier de reproduction pour ces deux espèces.

Des passages conséquents d’oiseaux marins au droit du sémaphore de Brignogan sont quantifiés depuis une quinzaine d’années. Ils concernent des effectifs très importants de laridés, de sternidés, de labbes et d’alcidés. Ils sont particulièrement significatifs pour les procellariformes

(Puffin des Baléares, des Anglais, Pétrels tempêtes) et les alcidés (Guillemot de Troïl et Pingouins torda essentiellement.

Des rassemblements de plusieurs milliers de Puffins des anglais sont notés chaque printemps au large d’Ouessant. Des milliers de Fous de Bassan sont présents au large d’Ouessant en période inter-nuptiale (jusqu’à 2000 à 3000 oiseaux en pêche devant la côte nord de l’île en octobre) et des passages d’oiseaux pouvant dépasser les 20000 individus dans une journée.

DO ATL 02 PENMARCH-GLENAN :

Dans l’archipel des Glénans, l’île aux moutons abrite une très importante colonie de sternes (2006 : 100 couples de Sternes pierregarins et 1100 couples de Sternes caugeks). C’est également une zone importante de stationnement pour les Fous de Bassan, les Puffins des Baléares et les Pétrels tempêtes en période internuptiale

DO ATL 03 SUD GLENANS :

Secteur de concentration de Puffins des Anglais (avril et août)², Puffins des Baléares, Pétrels tempêtes.et Mouettes pygmées (novembre à avril)

DO ATL 04 BAIE DE BOURGNEUF – ESTUAIRE DE LA LOIRE :

Colonies de reproduction de Sternes caugeks, pierregarins et naines. Ces oiseaux exploitent une bande côtière relativement étroite, mais les caugeks peuvent aller beaucoup plus loin en mer pour s’alimenter (cas par exemple des nicheurs de la lagune de Bouin – 85). Par ailleurs, ces oiseaux sont exclusivement marins au printemps, avant l’installation sur les colonies et à l’automne après la dispersion des juvéniles.

Quelques centaines de Fuligules milouinans hivernent dans ce secteur (maximum 1200 individus mi-janvier 2002). Secteur important pour l’hivernage de la Bernache cravant (7000 individus en moyenne de 2000 à 2006 lors des comptages « wetlands » de la mi-janvier avec un effectif maximal de 13700 individus mi-janvier 2006) et du Goéland cendré.

DO ATL 05 GOLFE DU MORBIHAN :

Près de 350 couples de Sternes pierregarins se reproduisent dans ce secteur. C’est également une zone très fréquentée par les Puffins des Baléares en période inter-nuptiale.

Le Golfe du Morbihan (notamment le secteur de Larmor-Baden) héberge une part significative des populations nicheuses bretonnes et/ou irlandaises de Sternes de Dougall en août-septembre.

C’est également un site majeur d’hivernage pour le Grèbe esclavon.

Bien que les estuaires soient considérés comme suffisamment représentés par la commission dans le cadre de la constitution du réseau « terrestre » de Natura 2000, une extension marine de ce secteur paraît indispensable pour prendre en compte de façon satisfaisante les zones de repos et d’alimentation des oiseaux marins.

DO ATL 06 MOR BRAZ :

3 couples nicheurs de Puffins des Anglais et 6 couples de Pétrels tempêtes dans l’Archipel d’Houat en 2005.

Une centaine de couples nicheurs de Mouettes tridactyles à Belle-île (70 en 2005).

Jusqu’à 4000 Puffins des Baléares stationnent dans ce secteur de juillet à septembre, part significative de la population mondiale de l’espèce (40%). L’estuaire de la Vilaine est, par ailleurs, une zone importante pour l’hivernage des Fuligules milouinans.(780 individus en moyenne de 2000 à 2006 lors des comptages « Wetlands » de la mi-janvier). Les effectifs hivernants de Grèbes huppés et Grèbes esclavons sont également à relever. L’estuaire de la Vilaine est également ponctuellement une zone de rassemblement des Mouettes de Sabine présentes à l’automne dans le Golfe de Gascogne.

DO ATL 07 ROCHES AU LARGE DE L’ILE D’YEU :

Secteur fréquenté par des effectifs importants de Puffins des Baléares en période inter-nuptiale (particulièrement en automne). C’est également un lieu de concentration de Grands labbes, avec probablement quelques centaines d’individus en début d’automne. Cette zone est également bien fréquentée par les Pétrels tempêtes.

Il faut tenir compte dans ce secteur de la variabilité de certains paramètres (courantologie, déplacement des ressources alimentaires, température de l’eau…) qui influencent fortement sur la répartition des oiseaux dans l’espace et dans le temps. Le principe de précaution plaide pour que l’enveloppe de référence s’appuie sur le plus grand dénominateur commun des espaces où des concentrations d’oiseaux marins ont été observées au cours des dix dernières années.

DO ATL 08 ROCHEBONNE :

Ce secteur représente une des principales zones d’estivage du Puffin des Baléares en France. Les effectifs sont situés entre 6500 et 7500 individus en juillet-août soit près de 40% des effectifs totaux de l’espèce. Des concentrations importantes de Pétrels tempêtes (centaines) y sont également présentes à l’automne et des effectifs similaires peuvent être notés pour le Pétrel culblanc en hiver.

Cette zone abrite régulièrement d’août à septembre une population de quelques centaines de Mouettes de Sabine. C’est une zone importante d’alimentation post-nuptiale pour les Sternes caugeks du Banc d’Arguin et pour celles qui se reproduisent à Noirmoutier.

C’est également une zone importante pour l’hivernage de la Macreuse noire (plusieurs milliers d’individus) et du Plongeon catmarin (plusieurs centaines d’individus).

A noter la présence d’une petite colonie de Mouettes tridactyles sur le Phare des Baleines au large des Sables d’Olonne et la nidification régulière de l’Eider à duvet sur l’île du Pilier au large de

Noirmoutier avant la marée noire liée au naufrage de l’Erika. Le retour d’individus nicheurs en 2006 dans le Golfe du Morbihan et sur le Banc d’Arguin permet d’espérer son retour sur ce site.

DO ATL 09 SYSTEME PERTUIS GIRONDE :

Secteur de stationnement de procellariformes (Puffin des Baléares, Pétrels tempête et culblancs).

De septembre à février des effectifs très importants de Pétrels culblancs sont présents dans le Golfe de Gascogne (estimation comprise entre 300.000 et deux millions d’individus), originaires du continent nord-américain (Terre-Neuve, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Des milliers de Mouettes pygmées hivernent au large dans le Golfe de Gascogne et peuvent ponctuellement se réfugier sur le littoral en cas de tempêtes, révélant ainsi leur présence dans nos eaux.

DO ATL 10 AU DROIT DE L’ETANG D’HOURTIN-CARCAN :

Zone de stationnement importante pour les Puffins cendrés et des Baléares. Présence permanente en nombre des Pétrels tempêtes en dehors de la période de reproduction.

A noter le premier cas de reproduction français du Puffin cendré sur la façade atlantique découvert en 2005.

L’aire de répartition de ces espèces va bien au-delà des eaux territoriales, qui constituent une enveloppe minimale.

DO ATL 11 ARCACHON ET BANC D’ARGUIN :

L’enjeu essentiel repose sur la présence de la plus importante colonie reproductrice de Sternes caugeks de France (plus de 4000 couples en année moyenne). C’est également un des rares secteurs de reproduction en France de l’Eider à duvet. Comptant jusqu’à une dizaine de couple à la fin des années 1990, la pollution provoquée par le naufrage de l’Erika a totalement éradiqué l’espèce, jusqu’en 2006 ou un couple est revenu nidifier sur le banc.

Enfin, le site abrite des effectifs hivernaux très important de Bernaches cravants en hiver.

La zone proposée devra aller au-delà des ZPS déjà désignées et constituer un ensemble cohérent et fonctionnel permettant de satisfaire les fonctions vitales (reproduction, alimentation, repos) des espèces visées.

DO ATL 12 TETE DE CANYON DU CAP FERRET :

Ce secteur concentre les oiseaux marins en raison de ressources alimentaires importantes. Parmi les espèces les plus significatives, on note les Puffins (Baléares et cendrés) et les Pétrels tempêtes et culblancs.

Présence régulière du Phalarope à bec large en petit nombre.

DO ATL 13 PLATEAUX AQUITAIN ET LANDAIS :

Des suivis réguliers menées depuis la digue de Tarnos montrent la grande importance de ce secteur pour les Puffins (cendrés et des Baléares). Les rochers de Biarritz abritent une colonie de quelques couples de Pétrels tempêtes (15-20).

A noter le premier cas de reproduction français de reproduction du Puffin cendré sur la façade atlantique découvert en 2005.

Secteurs sélectionnés au titre de la directive Habitats Faune Flore

(littoral et plateau continental)

DH ATL 01 IROISE :

Grand ensemble englobant la fosse de Ouessant au nord ouest, le passage du Fromveur, les basses prolongeant les pointes du Toulinguet et de Pen Hir, l'archipel de Molène et la côte des Abers au nord jusqu'au fond de la Baie de Douarnenez et au cap Sizun et à la chaussée de Sein au sud. Cela correspond à une zone originale du point de vue thermique (front de Ouessant) et courantologique qui favorise une richesse écologique exceptionnelle et qui possède sa propre fonctionnalité.

Zone remarquable en ce qui concerne les Mammifères marins : Rorqual, Grand dauphin (2 groupes sédentaires sur archipel de Molène et chaussée de Sein), Marsouin, Globicéphale, Phoques gris et veau-marin …

Les zones suivantes sont particulièrement intéressantes :

1. Plateau molénais et fosse d’Ouessant :

L’inclusion des fonds rocheux, y compris le passage du Fromveur et la fosse d'Ouessant, est plus que souhaitable. Cela correspond à une continuité fonctionnelle pleinement exploitée par la faune, en particulier les mammifères et oiseaux d'intérêt communautaire. A noter en son sein des formes géologiques monumentales et des pointements rocheux supports de peuplements très particuliers (Corail noir par exemple).

Présence d’un groupe de grands Dauphins d'une trentaine d'individus.

2. Basses prolongeant les pointes du Toulinguet et de Pen Hir :

Ce complexe de hauts fonds riches correspond à l'habitat récifs (1170) et forme une entité utilisée par les oiseaux et mammifères marins.

3. Cap Sizun et Chaussée de Sein :

Continuum rocheux, la chaussée de Sein (1170) recèle une ressource trophique importante, à fort intérêt halieutique et exploitée par une population sédentaire de Grands dauphins (25 individus) et par des oiseaux d'intérêt communautaire. Ce secteur proposé comprend également le prolongement rocheux en subtidal de la partie Nord Ouest du Cap Sizun pour intégrer des tombants (1170) et des zones de grottes (8330).

4. Le fond de la baie de Douarnenez :

Ce fond de baie comporte des faciès intéressants du 1110 (notamment faciès à Donaces et herbiers de Zostères) et du 1140, mais également des placages d'Hermelles (1170).

DH ATL 02 PENMARC’H-GLENAN-TREVIGNON :

Ce secteur définit une entité écologique dont les limites sont la Pointe de Penmarch, la pointe de Trévignon et l'archipel des Glénan. Ceci permet la prise en compte de l'habitat 1160 (grandes criques et baies peu profondes), ainsi que celle de récifs intéressants (1170) : plateau à l'est de la pointe de Penmarc'h, au nord des Glénan en incluant les Moutons. Le caractère de très fort intérêt du secteur est renforcé par les bancs de maërl au Nord Est des Glénan et au sud ouest de Trévignon relativement conséquents, des placages d'Hermelles en baie de Concarneau et la présence de pockmarks (1180) en baie de Concarneau.

A noter également l'intérêt de la ria de Pont-L'Abbé au titre de la directive habitats. Cette zone serait peut-être à considérer comme un sous-ensemble d'une entité plus importante (association avec ATL_03)

DH ATL 03 SUD GLENAN-SUD GROIX :

Il s’agit d’un secteur de récifs reliant l'île de Groix aux Glénan, mais également les bancs de sédiments fins intercalaires (début de la grande vasière) constituent une zone majeure pour les ressources halieutiques et les mammifères marins.

Zone importante pour les mammifères marins.

A noter la présence de l'habitat en déclin et/ou en danger de la convention OSPAR "colonies de Sea Penns et mégafaune fouisseuse ".

DH ATL 04 RIA D’ETEL :

La ria d'Etel forme une entité remarquable caractéristique des rias du Sud Bretagne encore en très bon état de conservation. Une extension de la zone existante est plus que souhaitable pour respecter la fonctionnalité de la zone.

DH ATL 05 MOR BRAZ ET SES ILES : HOUAT, HOEDIC ET BELLE ILE :

Ce secteur comporte des zones de récifs et de plateaux rocheux (1170) représentatifs du sud Bretagne, mais également des bancs de sable (1110) intéressants avec notamment des bancs de maërl encore en bon état. Le Mor Braz est une entité fonctionnelle et cohérente allant de la presqu'île de Quiberon jusqu'au Croisic (continuité biologique estuaire - mer).

DH ATL 06 PLATEAU DU FOUR :

Le plateau du Four est un haut fond rocheux (1170) découvrant marqué par la présence de Gorgones et d'Alcyons et attirant une concentration importante d'oiseaux marins.

DH ATL 07 BAIE DE BOURGNEUF-NOIRMOUTIER :

Il s'agit de l'extension en mer du site actuel pour intégrer des zones sédimentaires sableuses intéressantes (1110) avec par exemple les bancs situés en face de l’estuaire de la Loire : plateau de la Banche et de la Lambarde ; mais également des bancs d’Hermelles (1170) et le platier rocheux au large de Noirmoutier (chaussée des Boeufs), le tout formant une entité écologique intéressante. Il conviendra d’étudier la continuité écologique avec les sites existants concernant la partie estuarienne plus continentale.

DH ATL 08 SECTEUR DE L’ILE D’YEU :

Extension du site actuel pour intégrer le plateau subtidal jusqu'à - 20 m. et les bancs d’Hermelles au nord-est de l'île. Ce secteur pourrait être rattaché au secteur de Rochebonne (DH ATL 09)

DH ATL 09 PLATEAU DE ROCHEBONNE :

Zone peu connue au niveau de la faune benthique mais importante pour les mammifères marins, l'avifaune pélagique, les requins et son rôle halieutique : zone de frayère pour le bar. Ce secteur pourrait être rattaché au secteur de l’Ile d’Yeu (DH ATL 08)

DH ATL 10 SYSTEME PERTUIS-GIRONDE :

Cet ensemble marque une entité écologique majeure à l'échelle du Golfe de Gascogne : rôle halieutique fort, présence de mammifères et d'oiseaux marins, y compris en reproduction, circulation d'espèces amphihalines dont l'Esturgeon d'Europe (espèce pour laquelle la France a une responsabilité mondiale et espèce en déclin et/ou en danger dans la convention OSPAR), présence régulière de tortues marines. Il intègre des fonds de sédiments meubles (1110, 1140) et rocheux comme le plateau de Cordouan (1170) ou la partie exposée des îles d'Oléron et de Ré, et les secteurs abrités de l'habitat 1160 sont particulièrement riches. Le périmètre de ce secteur serait d'autant plus intéressant qu'il intégrerait le panache sédimentaire de l'estuaire : fonds plus vaseux qui joue un rôle trophique essentiel pour les espèces d'intérêt halieutique mais également les mammifères et oiseaux d'intérêt communautaire, au moins jusqu'à l'isobathe - 50 m. D'un point de vue scientifique, ce grand secteur est plus pertinent et cohérent. Il se compose de deux sous ensembles importants :

(1) Les pertuis charentais : pertuis breton, pertuis d'Antioche et pertuis de Maumusson - extension du site actuel : intégration de l'ensemble du système des pertuis jusqu'à la Pointe de l'Aiguille aux Sables d'Olonne.

(2) Le panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan : Extension au large du site actuel pour faire la continuité avec le site des Pertuis charentais au nord jusqu'à l'isobathe - 50 m (cohérence fonctionnelle et hydrosédimentaire).

DH ATL 11 PORTION DU LITTORAL SABLEUX DE LA COTE AQUITAINE :

Le littoral sableux de la Gironde et des Landes est relativement uniforme et correspond à l'habitat 1110. Il est proposé de sélectionner une portion représentative de ce faciès, en association avec le courant landais, située dans le prolongement d'un complexe dunaire en bon état, pour conserver le continuum terre-mer, essentiel dans le fonctionnement de l'habitat.

DH ATL 12 BASSIN D’ARCACHON ET CAP FERRET :

Le bassin d'Arcachon est très bien connu. Cette entité, y compris son débouché en mer, constitue un espace écologique majeur à l'échelle de la façade. L'intérêt de la simple présence des habitats de sédiments meubles (1110, 1140 et 1160) s’accroît par l'étendue exceptionnelle des herbiers de Zostères (Zostera marina et Zostera noltii, habitat en déclin et/ou menacé de la convention d’OSPAR), la richesse trophique et biologique de l'estran qui accueille une population d'oiseaux d'intérêt communautaire majeure.

A noter également des moulières sur sédiments meubles qui correspondent à l'habitat 1170 (récifs biogéniques) et à un habitat en déclin et menacé de la convention OSPAR.

DH ATL 13 COTE BASQUE ROCHEUSE ET EXTENSION AU LARGE :

La côte basque rocheuse est partiellement comprise en zone Natura 2000 mais son prolongement au nord et en subtidal jusqu'à un isobathe de 70 à 100 m permettrait d'intégrer des fonds bien conservés avec des « platiers » constitués de graviers et de galets qui correspondent à un ensemble remarquable de récifs (1170). L'hétérogénéité de l'architecture des tombants et roches présentes fait aussi apparaître des secteurs de grottes (8330). A noter que cette zone accueille des peuplements de mers plus chaudes remarquables à l'échelle de la façade. Elle est également exploitée par une population d'oiseaux d'intérêt communautaire nichant en falaise. Cette entité est à relier du point de vue fonctionnel avec le Gouf du Cap Breton.

Façade Méditerrannée

Secteurs sélectionnés au titre de la directive Oiseaux

DO MED 01 CAP BEAR – CAP CERBERE (absent)

D’importantes concentrations de Puffins (essentiellement Yelkouan, mais également cendrés et en petit nombre des Baléares) se rassemblent pour pêcher dans ce secteur en période inter-nuptiale.

Ces effectifs peuvent atteindre plusieurs milliers d’individus à certaines périodes. Le Goéland d’Audoin est régulièrement observé dans ce secteur en période internuptiale (avril-mai  notamment).

DO MED 02 COTE LANGUEDOCIENNE :

D’importants effectifs de sternes (pierregarins, naines et caugeks) se nourrissent le long du littoral en période de reproduction et lors des passages pré et post-nuptiaux. Certains secteurs sont particulièrement fréquentés tels que l’embouchure de l’Aude et la lagune de Pissevaches (site régulier d’observation du Goéland d’Audouin). Les Puffins yelkouans et cendrés exploitent régulièrement le secteur pour leur alimentation et des regroupements spectaculaires (plusieurs centaines d’oiseaux) peuvent être régulièrement notés au large de Port-la-Nouvelle. Enfin cette côte, et plus particulièrement la zone qui va de Port-la-Nouvelle à Port-Leucate est un secteur d’hivernage régulier pour le Plongeon arctique (quelques dizaines d’individus).

A noter la reproduction en 2004 d’une colonie de 25 couples de Goélands railleurs, premier cas de reproduction en dehors de la Camargue.

DO MED 03 PLATEAU ET TETES DE CANYONS DU GOLFE DU LION (SITUE EN ZPE):

Le Golfe du Lion est clairement utilisé pour l’alimentation d’espèces pélagiques : les trois espèces de Puffins (cendré, yelkouan, des Baléares), les Pétrels tempêtes et les Fous de Bassan. Les effectifs, bien que très probablement importants sont toutefois mal connus et leur répartition précise au sein de ce vaste secteur l’est tout autant. Il est donc probablement souhaitable de mener rapidement des études complémentaires sur ces thèmes afin de mieux caractériser l’utilisation de l’espace par ces oiseaux. Elle est toutefois très variable en fonction des courants, des vents, des apports du Rhône et du déplacement des proies dont les oiseaux se nourrissent.

La pertinence d’investigations complémentaires pour affiner le zonage dans ce secteur est donc fonction de cette variabilité.

DO MED 04 CAMARGUE :

De nombreuses espèces d’oiseaux « marines » possèdent dans ce secteur des effectifs d’importance européenne. : Mouette mélanocéphale (4000 couples en 2006), Goéland railleur (350 couples en 2006), Sterne pierregarin (environ 800 couples), Sterne naine (environ 200 couples), Sterne caugek (environ 1500 couples). C’est également une zone d’hivernage conséquente pour des espèces telles que le Fou de Bassan, le Grand cormoran, le Pingouin torda (plusieurs centaines d’individus), le Grèbe huppé, les Plongeons (les 3 espèces mais le plongeon arctique est le plus commun), les macreuses noires et brunes… Enfin, les Puffins cendrés et yelkouans sont très présents au large et leur présence est avérée lorsque des centaines d’individus se rapprochent des côtes par fort vent marin. Pour prendre en compte l’ensemble des secteurs utilisés par les oiseaux marins, il convient d’envisager un zonage partant du They de la Gracieuse au sud-est de Port Saint-Louis du Rhône jusqu’au Grau du Roi en incluant la totalité du Golfe de Beauduc. A noter que le secteur du They de la Gracieuse est une zone d’hivernage du Harle huppé (quelques dizaines d’individus) et de l’Eider à duvet.

DO MED 05 ILES MARSEILLAISES :

Environ 25 couples reproducteurs de Puffins yelkouan et quelques dizaines de couples de Pétrels tempêtes (sous-espèce « melitensis ») se sont reproduits sur l’archipel de Riou en 2006. Par ailleurs quelques couples de Cormorans de Desmarest se reproduisent dans l’archipel.

A noter la reproduction, pour l’instant anecdotique, d’un couple dans le port de Carry-le-Rouet (13) avec un jeune à l’envol. Cette nidification, après plusieurs tentatives infructueuses les années précédentes, pourrait marquer l’apparition d’une petite population reproductrice de l’espèce en méditerranée, surtout si les oiseaux investissent des milieux plus propices à leur tranquillité (îlots rocheux notamment).

DO MED 06 ILES D’HYERES :

Le principal enjeu sur cette zone concerne l’importante population de Puffins Yelkouan qui s’y reproduit : 360 à 450 individus en 2006 soit plus de 90% des effectifs nicheurs français de l’espèce. A noter le premier cas de reproduction du Cormoran de Desmarest en 2006 sur les îles du Levant.

DO MED 07 PLATEAU DU CAP CORSE :

L’enjeu majeur est constitué par la présence d’une colonie de Goélands d’Audoin sur l’îlot de Capense situé à la pointe ouest du Cap Corse, les îles Finochiarola semblant pour l’instant désertées. Quelques dizaines de couples de Puffins cendrés s’y reproduisent également ainsi qu’une vingtaine de couples de Cormorans de Desmarest.

DO MED 08 SCANDOLA

Près de 150 couples de Cormorans de Desmarest se reproduisent dans ce secteur.

La zone à prendre en compte est la réserve de Scandola ainsi que la côte de Punta Revelatta au nord à Punta d’Orchino au sud.

DO MED 09 GOLFE D’AJACCIO

La base militaire d’Aspretto abrite une colonie de Goélands d’Audoin forte d’une quarantaine de couples représentant près de 50% des effectifs reproducteurs nationaux. Par ailleurs, les îles Sanguinaires abritent une population de Cormorans de Desmarest d’environ 200 couples. Ces deux espèces justifient à elles seules qu’un zonage soit établi dans le Golfe d’Ajaccio pour prendre en compte les secteurs d’alimentation de ces oiseaux.

DO MED 10 ILES CERBICALES

Ces îles situées au sud de Porto-Vecchio abritent une population reproductrice d’une centaine de couples de Puffins cendrés et d’une cinquantaine de couples de Cormorans de Desmarest. Le Pétrel tempête s’y reproduisait encore à la fin des années 90 (jusqu’à 200 couples), mais on ne dispose pas d’estimations récentes des effectifs nicheurs. Il est à noter que le Pétrel tempête qui se reproduit en méditerranée appartient à la sous-espèce « melitensis » dont le statut est encore incertain et dont l’élévation au rang d’espèce à la lumière de travaux sur la génétique de ces oiseaux n’est pas impossible à terme.

DO MED 11 BOUCHES DE BONIFACIO :

Le secteur abrite environ 500 à 600 Cormorans de Desmarest, soit près de 10% des effectifs mondiaux de cette sous-espèce du Cormoran huppé. L’enjeu est donc particulièrement important.

Les îles Lavezzi hébergent environ 500 couples de Puffins cendrés soit un peu moins de 50% de la population française. Compte tenu de l’importance de ces deux populations, il y a lieu d’envisager un zonage qui soit au moins équivalent en superficie à celui de la réserve des bouches de Bonifacio. Possibilité d’envisager un site transfrontalier avec l’Italie.

Secteurs sélectionnés au titre de la directive Habitats Faune Flore

DH MED 01 COTES DES ALBERES :

Secteur prolongeant le site Natura 2000 actuel au large, jusqu'aux têtes de canyons de Cap Creus et de Lacaze-Duthiers et constituant un continuum écologique largement utilisé par les mammifères marins dont le Grand dauphin. La zone est évidemment complètement reliée à la partie espagnole et il faudrait envisager une proposition commune.

DH MED 02 PROLONGEMENT DU CAP ET ETANG DE LEUCATE EN MER :

Il s'agit d'intégrer des herbiers de Cymodocées et de Posidonies encore bien conservés mais également, au sein de l'habitat 1110, des poches plus vaseuses originales et très riches d'un point de vue halieutique. Par ailleurs, ce secteur présente des récifs intéressants (1170) en continuité du Cap Leucate ou isolés : formations de coralligène.

Ce secteur détient une position importante en terme de réseau.

DH MED 03 EMBOUCHURE DE L’AUDE :

Sous l'influence trophique de l'Aude, ce secteur mérite d'être sélectionné pour l'habitat 1110, présent sur toute la côte languedocienne mais présentant ici plus de richesse.

DH MED 04 COTE PALAVASIENNE :

Il s'agit du prolongement au sud-ouest du site existant pour intégrer des herbiers intéressants du 1110 ou 1120 mais également des formations rocheuses : plateau et surplombs intéressants (1170). Ce secteur peut être rattaché au site Pointe de l’Espiguette (DH MED_05).

DH MED 05 POINTE DE L’ESPIGUETTE :

Le secteur de l'Espiguette possède des faciès sableux du 1110 encore bien conservés se poursuivant par les formations de plage. Il peut être rattaché au site de la Côte Palavasienne (DH MED_04).

DH MED 06 REBORDS DU PLATEAU DU GOLFE DU LION ET TETES DE CANYONS (ENTRE LE CANYON DU CAP CREUS A L’OUEST ET LE CANYON DU PETIT RHONE A L’EST ; SECTEUR SITUE EN ZPE) :

Le rebord du plateau continental (100 à 500 m) dans ce secteur concentre plusieurs intérêts : présence de récifs à fort intérêt halieutique, de dunes fossilisées ("beach rocks") recouvertes de coralligène et du corail rouge et jouant un rôle essentiel dans l'organisation des communautés, linéaments sédimentaires (anciennes dunes). Ce secteur est également localement caractérisé par des pockmarks (1180). Enfin, il forme une entité exploitée par les oiseaux marins mais également les mammifères dont la population résidente de grands dauphins (population de 200 individus de grand dauphins en croissance après avoir disparu pendant 25 ans).

Les canyons, quant à eux, jouent un rôle important dans le fonctionnement du glacis continental. Les têtes de canyons permettent également des phénomènes de remontées d’eau liées au courant Ligure qui se situe en moyenne à 200 m de profondeur. Les apports du Rhône (panache plus ou moins « plaqué » par le courant Ligure dans le Golfe du Lion et sur le plateau et les têtes de canyon) engendrent une activité biologique forte et expliquent la présence de concentrations de mammifères marins et d’oiseaux pélagiques. Toutefois, la variabilité temporelle et géographique des apports du Rhône, des vents … font que ces concentrations de mammifères et d’oiseaux marins sont eux aussi variables dans le temps et dans l’espace.

Ces secteurs de canyons sont au nombre de quatre :

(1) Canyons du Cap Créus et de Lacaze-Duthiers : présence du Grand Dauphin ainsi que d’autres mammifères marins (Globicéphale, Rorqual, Cachalot, qui sont aussi des espèces mentionnées dans la convention dite de Barcelone). A noter aussi la présence de récifs de coraux profonds, en particulier des récifs à Lophelia pertusa.

(2) Canyon de Boucart (Aude) : canyon caractéristique du Golfe du Lion jouant un rôle important pour les mammifères marins et les oiseaux pélagiques. Présence du grand Dauphin ainsi que du Globicéphale, du Rorqual, du Cachalot, du Dauphine de Risso (espèces mentionnées dans la convention dite de Barcelone)

(3) Canyon Marti : canyon caractéristique du Golfe du Lion jouant un rôle important pour les mammifères marins et les oiseaux pélagiques. Présence du grand Dauphin ainsi que du Globicéphale, du Rorqual, du Cachalot, du Dauphine de Risso (espèces mentionnées dans la convention dite de Barcelone)

(4) Canyon du Petit Rhône : canyon majeur en terme de fonctionnalité du glacis continental du Golfe du Lion. Il joue un rôle important pour les mammifères marins et les oiseaux pélagiques. Présence du grand Dauphin ainsi que du Globicéphale, du Rorqual, du Cachalot, du Dauphine de Risso (espèces mentionnées dans la convention dite de Barcelone)

DH MED 07 GOLFE DE FOS-ANSE DE CARTEAU :

Présence d'herbiers à Zostera marina et Cymodocea nodosa, rares sur la façade,

Ce secteur est en relativement bon état de conservation. Il est en continuité avec le haut de plage.

DH MED 08 COTE BLEUE :

Présence d’herbiers de Posidonies. C’est aussi une zone de tombants avec présence de coralligène jusqu'à 70-75 m de profondeur. Des continuités avec formations détritiques côtières existent et sont intéressantes. Le secteur présente une cohérence en lui-même mais est à intégrer dans une zone plus large englobant le secteur des Calanques jusqu'au Cap Sicié (DH MED_08 jusque DH MED_12). En effet, cela correspond à une portion très bien conservée à l'échelle de la façade comprenant des baies à herbiers de Posidonies mais surtout des récifs, plateaux, tombant, têtes de canyons, grottes (1170 , 8330) exceptionnelles notamment par les formations de coralligène.

DH MED 09 BAIE DU PRADO, ILOT ET CANYON DU PLANIER ET BANC DU VEYRON :

Le fond de la baie recèle un herbier de posidonies dégradé en certains endroits. L’archipel du Frioul et la bande côtière sont très importants pour les oiseaux marins (gagnage d'oiseaux côtiers et radeau de pélagiques). Dans la même zone, se trouve un secteur de tombant avec coralligène et de grottes karstiques très représentatif. Ce secteur présente une cohérence en lui-même mais pourrait être intégré dans un ensemble plus conséquent des Calanques jusqu'au Cap Sicié (de DH MED 08 jusqu’à DH MED 12). En effet, cela correspond à une portion très bien conservée à l'échelle de la façade comprenant des baies où se trouvent des herbiers de Posidonies mais surtout des récifs, des plateaux, des tombants, des têtes de canyons, des grottes (1170, 8330) exceptionnelles notamment par les formations de coralligène.

DH MED 10 CALANQUES-CASSIDAIGNE :

Ce secteur de tombants s’étend jusqu'aux pentes du canyon de Cassidaigne le tout dans un but de continuité avec la côte rocheuse préservée, habitat de référence pour les habitats rocheux et le coralligène. Ces zones sont d’architecture complexe et avec des grottes karstiques.

Le secteur présente une cohérence en lui-même mais pourrait être intégré dans un ensemble plus conséquent allant des Calanques jusqu'au Cap Sicié Sicié (de DH MED 08 jusqu’à DH MED 12) - voire seulement dans un sous-ensemble constitué avec DH MED 10 jusqu’à DH MED 11.

En effet, cela correspond à une portion très bien conservée à l'échelle de la façade comprenant des baies à herbiers de Posidonies mais surtout des récifs, des plateaux, des tombants, des têtes de canyon et des grottes (1170, 8330) exceptionnelles notamment par les formations de coralligène.

A noter aussi, la présence d'un upwelling à l’ouest des Calanques.

DH MED 11 LA CIOTAT :

La Baie de la Ciotat est la seule baie relativement abritée comportant des portions de l'habitat 1160, des herbiers de Posidonies en continuité avec le bas de plage. La portion du littoral du Cap Canaille au Bec de l'Aigle comporte des habitats rocheux caractéristiques en prolongement du secteur des Calanques.

Le secteur présente une cohérence en lui-même mais pourrait être intégré dans un ensemble plus conséquent allant des Calanques jusqu'au Cap Sicié (de DH MED 08 jusqu’à DH MED 12) - voire seulement dans un sous-ensemble constitué avec DH MED 10 jusqu’à DH MED 11. En effet, cela correspond à une portion très bien conservée à l'échelle de la façade comprenant des baies à herbiers de Posidonies mais surtout des récifs, des plateaux, des tombants, des têtes de canyon et des grottes (1170, 8330) exceptionnelles notamment par les formations de coralligène.

DH MED 12 CAP SICIE-SIX FOURS :

Herbiers à Posidonia oceanica et à Cymodocae nodosa ; Haut fond jusqu'à 70-75 m (Banc des Blauquières, de L'Esquine) prolongé par des tombants représentatifs de l'habitat 1170.

Le secteur présente une cohérence en lui-même mais pourrait être intégré dans un ensemble plus conséquent allant des Calanques jusqu'au Cap Sicié (de DH MED 08 jusqu’à DH MED 12) - voire seulement dans un sous-ensemble constitué avec DH MED 10 jusqu’à DH MED 11. En effet, cela correspond à une portion très bien conservée à l'échelle de la façade comprenant des baies à herbiers de Posidonies mais surtout des récifs, des plateaux, des tombants, des têtes de canyon et des grottes (1170, 8330) exceptionnelles notamment par les formations de coralligène.

DH MED 13 PRESQU’ILE DE GIENS-PORQUEROLLES :

Il est important de prendre en compte les deux entités Ouest et Est de la presqu'île, toutes deux intéressantes pour les habitats et continuum 1150, 1210, 1140, 1110 et 1120 (herbiers localement dégradés) et dont la fonctionnalité terre-mer est essentielle. Existence d'un petit système estuarien intéressant pour les Aloses.

A noter la présence d’un rare récif barrière (structure très particulière des herbiers de Posidonies) à l'ouest du port de la Madrague (le second présent en France se trouvant en Corse dans le fond de l’anse de Saint-Florent). Intérêt de la zone rocheuse s'étendant de la presqu'île à Porquerolles.

La partie est, la rade de Giens, forme une entité à elle seule d’un point de vue courantologique (courants moindres) comparativement à la zone comprise entre Porquerolles et le continent

Dans cette partie, les courants sont plus conséquents du fait de la présence plus à l’est d’un canyon, dont la tête se situe aux environs de l’île du Levant et dont le bord extérieur est le banc Magaud. En effet, ce canyon, canyon des Stoechades, permet au courant Liguroprovençal de « remonter » et de baigner l’ensemble et de « sortir » par le seuil entre la presqu’île de Giens et île de Porquerolles. C’est pourquoi, ce secteur pourrait logiquement être intégré dans un autre plus large s’étendant de la presqu’île jusqu’aux trois caps Taillat, Lardier et Camarat (de DH MED 13 jusqu’à DH MED 16).

Cette grande entité est, de plus, exploitée par les mammifères marins et les oiseaux, comprend plusieurs ensembles caractéristiques de la façade :
- baies abritant des herbiers de posidonies (1120)
- continuités préservées avec les plages (1110, 1140, 1210),
- littoral rocheux et îles se prolongeant par des plateaux ou tombants très diversifiés et riches (1170),
- tête de canyons permettant la remontée d'eau profonde.

Le caractère préservé de l'ensemble lui confère un grand intérêt patrimonial. D'un point de vu pertinence et cohérence scientifiques, cette grande entité est préférable.

DH MED 14 PORT-CROS-BANC DE MAGAUD :

Mammifères marins (mentionnées dans la Convention de Barcelone) mais absence de Grand dauphin

Extension du site Natura 2000 de Porquerolles/Port Cros est proposée pour intégrer les fonds rocheux au-delà de la limite très côtière actuelle, jusqu'à 100 m de fond, voire au-delà. Les faciès rocheux sont très riches et représentatifs : faciès rocheux de tombants à architecture complexe avec un peuplement ichtyologique exceptionnel. Le Banc de Magaud constitue un prolongement rocheux immergé caractérisé par des concrétionnements coralligènes importants, par des peuplements de brachiopodes riches et joue un rôle frayère pour l'ichtyofaune.

Présence d'herbiers de posidonies sur roche en bon état. L'ensemble constitué des îles de Port-Cros et du Levant, de leurs prolongements rocheux incluant le banc de Magaud forme une entité en soi mais peut être inclus dans un ensemble plus large s'étendant de la presqu'île de Giens aux 3 caps(de DH MED 13 jusqu’à DH MED 16) : la présence du canyon des Stoechades permet au courant de Ligure de « remonter » et de baigner l’ensemble et de « sortir » par le seuil entre la presqu’île de Giens et île de Porquerolles Il s’agit d’une unité courantologique cohérente qu’il conviendrait de conservée. Cette entité est, de plus exploitée par les mammifères marins et les oiseaux, et comprend plusieurs ensembles caractéristiques de la façade :
- baies abritant des herbiers de posidonies (1120)
- continuités préservées avec les plages (1110, 1140, 1210),
- littoral rocheux et îles se prolongeant par des plateaux ou tombants très diversifiés et riches (1170),
- tête de canyons permettant la remontée d'eau profonde.

Le caractère préservé de l'ensemble lui confère un grand intérêt patrimonial. D'un point de vu pertinence et cohérence scientifiques, cette grande entité est préférable.

DH MED 15 CORNICHE DES MAURES :

Continuité terre-mer remarquable sur un faciès essentiellement rocheux ; bon état de conservation à l'échelle de la façade. Présence d'herbiers encore en bon état dans les baies (Cavalaire, Lavandou...). Ce secteur forme une entité côtière en soi mais peut être intégré dans une entité plus vaste allant de la presqu'île de Giens aux 3 caps (de DH MED 13 jusqu’à DH MED 16) : la présence du canyon des Stoechades permet au courant de Ligure de « remonter » et de baigner l’ensemble et de « sortir » par le seuil entre la presqu’île de Gien et île de Porquerolles Il s’agit d’une unité courantologique cohérente qu’il conviendrait de conservée. Cette entité est, de plus exploitée par les mammifères marins et les oiseaux, et comprend plusieurs ensembles caractéristiques de la façade :
- baies abritant des herbiers de posidonies (1120)
- continuités préservées avec les plages (1110, 1140, 1210),
- littoral rocheux et îles se prolongeant par des plateaux ou tombants très diversifiés et riches (1170),
- tête de canyons permettant la remontée d'eau profonde.

Le caractère préservé de l'ensemble lui confère un grand intérêt patrimonial. D'un point de vu pertinence et cohérence scientifiques, cette grande entité est préférable.

DH MED 16 TROIS CAPS (TAILLAT, LARDIER, CAMARAT) :

Continuité terre-mer remarquable sur un faciès essentiellement rocheux ; bon état de conservation à l'échelle de la façade. Ce secteur forme une entité en soi mais peut être inclus dans une entité plus vaste allant de la presqu'île de Giens aux 3 caps(de DH MED 13 jusqu’à DH MED 16) : la présence du canyon des Stoechades permet au courant de Ligure de « remonter » et de baigner l’ensemble et de « sortir » par le seuil entre la presqu’île de Giens et île de Porquerolles Il s’agit d’une unité courantologique cohérente qu’il conviendrait de conservée. Cette entité est, de plus exploitée par les mammifères marins et les oiseaux, et comprend plusieurs ensembles caractéristiques de la façade :
- baies abritant des herbiers de posidonies (1120)
- continuités préservées avec les plages (1110, 1140, 1210),
- littoral rocheux et îles se prolongeant par des plateaux ou tombants très diversifiés et riches (1170),
- tête de canyons permettant la remontée d'eau profonde.

Le caractère préservé de l'ensemble lui confère un grand intérêt patrimonial. D'un point de vu pertinence et cohérence scientifiques, cette grande entité est préférable.

DH MED 17 ESTEREL :

Continuité terre-mer remarquable sur un faciès essentiellement rocheux présentant des formations géologiques monumentales qui se prolongent par les tombants très riches en coralligène et dont le rôle de frayères et nurseries est remarquable. Ce littoral présente également un herbier de Posidonies en bon état.

L’ensemble présente un bon état de conservation à l'échelle de la façade.

DH MED 18 CANNES :

Herbier de posidonies important avec des inclusions d'herbiers à Zostera noltii et Cymodocées. Egalement grandes prairies à Caulerpa prolifera. A l'ouest du port de Cannes, la présence de secs rocheux diversifie le secteur.

DH MED 19 CAP D’ANTIBES :

Prolongement du site actuel au large pour inclure des tombants et ensemble de récifs, ainsi que les pentes du canyon du Var. Présence de grands ensembles d'herbiers (1120) sur roches témoins de la qualité de milieu.

DH MED 20 SAINT JEAN CAP FERRAT-VILLEFRANCHE SUR MER :

Cette entité, centrée sur le Cap Ferrat est constituée d'habitats rocheux remarquables y compris les tombants de la tête de canyon du Paillon et le plateau du Cap d'Ail mais également de portions encore préservées d'herbiers de Posidonies (1120) ou de Cymodocées (1110).

DH MED 21 CAP MARTIN :

Il s’agit d'une petite entité de part et d'autre du Cap Martin, où sont présents des faciès envasés dégradés du 1110 dépendant de la courantologie (Golfe de Gênes). Les habitats rocheux sont caractérisés par des tombants à forte complexité architecturale avec présence de grottes (8330).

DH MED 22 PLATEAU DU CAP CORSE :

Plateau (isobathe 200), majoritairement sableux (1110, avec des dunes hydrauliques anciennes) mais avec des affleurements, dômes rocheux et coralligène, des tombants intéressants (îles), des herbiers de Posidonies sur sable mais aussi en placages sur roche (seul exemple en Corse). Importance de la continuité écologique avec l'herbier de la côte Est (DH MED 23) qu’il faut absolument maintenir si l’on veut conserver cet herbier à structure particulière. Présence d'une population importante de Grands dauphins notamment sur côte Ouest en lien avec le golfe de Saint-Florent. Liens avec le banc de Ste Lucie (Italie).

DH MED 23 GRAND HERBIER DE LA COTE ORIENTALE CORSE :

Un système d'herbier de Posidonies unique en surface et état de conservation en méditerranée : 40000 hectares d'un seul tenant. L'intérêt est renforcé, au droit notamment des estuaires de la côte Est, par le rôle frayère et nurserie, par le lien avec les lagunes à vocation maritime et par la continuité avec les plages dans les parties non aménagées (1110).

A noter la présence régulière et importante de Caretta caretta au niveau notamment de Solenzara ou du débouché de l'étang de Diane. Les liens fonctionnels avec l'herbier du cap Corse sur roche (DH MED 22) doivent impérativement être maintenus (continuité biologique très importante).

A remarquer que ce site est le lieu de reproduction sexuée de la Posidonie.

DH MED 24 LAGUNES DE LA COTE EST : URBINO, DIANE, PALO :

Lagunes dont le caractère maritime est maintenu et très intéressant : reproduction d'oursins, herbiers à Zostera noltii, Cymodocées …

Nota : les petites lagunes côtières doivent être rattachées aux autres sites existants par extension.

DH MED 25 GOLFES DE PINARELLU ET DE PORTO VECCHIO :

Seuls grands ensembles abrités de la côte Corse avec un état de conservation variable mais formant une entité fonctionnelle importante.

DH MED 26 ILES DE LAVEZZI, BOUCHES DE BONIFACCIO, ILES DES MOINES :

Secteur plus plat autour des îles Cerbicales et Lavezzi avec présence d'herbiers de Posidonies, des tortues marines, de tombants et hauts-fonds rocheux dans la partie Ouest du cap jusqu'aux Moines. Baie de Figari caractérisée par un système estuarien (1130) avec un petit système à marée (1140) rare sur la façade. Intérêt ornithologique fort des archipels. Une cohérence s'impose avec le périmètre de la réserve naturelle et avec la partie sarde.

DH MED 27 SEICH DE LAZZINARO :

Haut-fond à - 50 m : secteur de pêche commun France-Italie caractérisé par une très forte richesse halieutique et en terme de biodiversité.

DH MED 28 POINTE DE SENETOSA ET PROLONGEMENTS :

Série de pointes rocheuses de la côte Ouest caractérisée par une forte représentativité des habitats de récifs.

DH MED 29 GOLFE ET CANYON DE VALINCO :

Golfe avec des parties relativement abritées : anse de Campo Moro (1140), fonds de baie peu aménagés constituant un ensemble intéressant. Concentrations importantes de mammifères marins le long du canyon (en particulier des globicéphales).

DH MED 30 GOLFE D’AJACCIO :

Cap Muro et Sanguinaires appartenant à la série de pointes rocheuses de la côte Ouest caractérisée par une forte représentativité des habitats de récifs. Concentrations importantes de mammifères marins.

DH MED 31 CAP ROSSU :

Série de pointes rocheuses de la côte Ouest caractérisée par une forte représentativité des habitats de récifs.

DH MED 32 SCANDOLA :

Série de pointes rocheuses de la côte Ouest caractérisée par une forte représentativité des habitats de récifs. Intérêt ornithologique fort.

DH MED 33 POINTE DE LA REVELATTA :

Série de pointes rocheuses de la côte Ouest caractérisée par une forte représentativité des habitats de récifs

DH MED 34 GOLFE ET CANYON DE CALVI :

Présence importante de mammifères marins.

DH MED 35 ESTUAIRE DE L’OSTRICONI :

Présence de l’habitat estuaire, rare en Corse.

DH MED 36 AGRIATES, CANYON ET GOLFE DE SAINT FLORENT :

Ce secteur présente une cohérence d’un point de vue de l’hydrodynamisme et une belle continuité biologique : on passe des habitats profonds (canyon) à des habitats plus côtiers, en particulier l’herbier de Posidonies du fond du golfe de Saint Florent.

Trois zones en particulier apparaissent très intéressantes. Il s’agit de :

(1) Agriates : Prolongement en mer du site en continuité avec l'habitat terrestre peu dégradé.

(2) Canyon de Saint Florent : Présence importante de mammifères marins.

(3) Golfe de Saint Florent : Présence d'un herbier de posidonies menacé. Cet herbier est l'un des deux en France présentant une structuration en « récif ».

Fiche F : Liste des habitats et des espèces des Directives « habitats » et « oiseaux » pouvant justifier la désignation de sites Natura 2000 en mer.

Liste des Habitats Natura 2000 (1)

(1) Source : MNHN/SP N d’après directive « habitats faune flore »

Liste des espèces concernées par Natura 2000 (2)

(2) Source : MNHN/SPN d’après directive « habitats faune flore »

Liste française des oiseaux marins susceptibles de justifier la création de zones de protection spéciale

Remarque : l’étude complète est disponible sur : http://inpn.mnhn.fr/inpn/fr/download/CR.htm et http://natura2000.ecologie.gouv.fr/extranet/

Auteurs :  Jacques COMOLET-TIRMAN (MNHN/EGB/SPN) Xavier HINDERMEYER (MEDD/DNP/MCSI) Jean-Philippe SIBLET (MNHN/EGB/SPN)

Remerciements : Patrick VIDAL (GISOM) pour sa contribution à une version antérieure de cette liste, et à Jean-Marc PONS (GISOM/MNHN) et à Anne-Claude VAUDIN (MNHN) pour leurs corrections et amendements.

Introduction

La nécessité d'étendre au domaine marin la constitution du réseau Natura 2000 implique de définir les fondements (habitats et espèces) sur lesquels s'appuieront les futures désignations. Il est donc fondamental de clarifier ce qui sera de nature à justifier les futurs sites Natura 2000 marins, et sur quels critères seront évalués l'intérêt et la qualité du futur réseau.

Le réseau actuel comprend déjà de nombreuses ZPS abritant des colonies d'oiseaux marins, ainsi que dans certains cas des secteurs marins où les oiseaux vont s'alimenter. Par ailleurs, certaines zones côtières d'hivernage sont déjà classées en ZPS. Toutefois il n'était sans doute pas prévu à l'origine de désigner des ZPS dans des zones de stationnement pélagiques. C'est ainsi que les documents méthodologiques établis jusqu'alors pour la mise en place de Natura 2000 (notamment la note de cadrage du MNHN de 2002) s'avèrent insuffisants pour le milieu marin. Dans l'objectif de combler certaines lacunes méthodologiques, le présent document vise à définir les espèces d'oiseaux marins susceptibles de justifier les zonages existants ou futurs proposés par la France en milieu marin. Plus tard, c'est sur la base de ces espèces que seront évalués la suffisance et la cohérence du réseau de ZPS proposées par la France et l'état de conservation des populations de ces espèces.

Le premier objectif a été de dresser une liste exhaustive des espèces marines observées dans notre pays (environ 90 espèces), y compris celles qui n'ont fait l'objet que d'un nombre réduit d'observations, et de préciser leur statut ainsi que leur appartenance éventuelle aux annexes de la directive Oiseaux. Pour chaque espèce figurent:
- les noms français et scientifique (le cas échéant la synonymie est indiquée, en particulier dans le cas d'un ancien nom scientifique encore utilisé à l'heure actuelle par le logiciel Natura 2000)
- le code tel qu'il sert à identifier l'espèce dans le logiciel Natura 2000
- le statut au regard de la directive Oiseaux (annexe l, ou espèce migratrice dont la venue est régulière relevant de l'article 4.2)

Pour chacune des espèces observées dans notre pays, une indication de son statut de présence par secteur géographique (Atlantique-Mer du Nord, Méditerranée, côtier, de haute mer) a été recherchée. Certaines espèces d'oiseaux font l'objet d'une inscription dans les annexes de la directive Oiseaux au titre d'une de leurs sous-espèces. Le cas échéant, nous avons donc été conduits à traiter ces sous-espèces à part et donc parfois à les mentionner en tant que telles et ceci même s'il n'existe pas de preuve formelle de présence en France actuellement (cas du Guillemot de Troïl pour sa sous-espèce ibérique, inscrite aux annexes de la directive Oiseaux. De même certaines espèces de pétrels ont été mentionnées à titre potentiel également (ainsi un Pétrel correspondant à la description du Pétrel gongon a fait l'objet d'une observation en France, mais il pourrait s'agir également quoique cela soit moins probable d'un Pétrel de Madère, l'identification de ces espèces en vol restant problématique; nous avons dans ce cas mentionné les deux espèces). En revanche, il n'existe pas à l'heure actuelle de preuve de présence d'une espèce macaronésienne inscrite à l'annexe 1 de la directive Oiseaux: l'Océanite frégate (Pelagodroma marina). Cette espèce ne figure pas à l'inventaire des oiseaux de France (DUBOIS et aL, 2000), et nous ne l'avons donc pas mentionnée dans les tableaux.

Ces indications sur le statut des espèces nous ont permis de dresser la liste des oiseaux pouvant justifier la désignation des ZPS marines en France, compte tenu des connaissances actuelles. Cette liste comporte 60 taxons dont 23 inscrits à l'annexe 1 de la directive Oiseaux.

Pour l'essentiel, ces espèces figuraient déjà dans le document MNHN de 2002 (« Note de cadrage ZPS »). On notera toutefois l'ajout d'une espèce de l'annexe l, l'Océanite culblanc Oceanodroma leucorhoa, migrateur très régulier dans le Golfe de Gascogne, mais plus rare près du littoral, en dehors de conditions météorologiques particulières.

A noter que des espèces migratrices sont désormais inscrites à l'annexe 1 de la directive Oiseaux, suite à l'élargissement de l'Union Européenne en 2004. Il s'agit en particulier de la Mouette pygmée Larus minutus et du Puffin yelkouan Puffinus yelkouan pour le milieu marin (un futur arrêté publié au Journal Officiel de la République Française devra prendre en compte ces espèces, ainsi que le Faucon kobez Falco vespertinus et le Gravelot à collier interrompu Charadrius alexandrinus -hors milieu marin-).

Le statut de nidification par façade littorale a été indiqué. Parmi 60 taxons, 32 nichent au moins sur une des façades littorales, dont 26 de façon régulière (CADIOU et al, 2004). Rappelons que certaines espèces présentent en outre des populations nicheuses hors milieu marin, constituant tout ou partie de leur population nicheuse nationale (3).

La liste des espèces non retenues comprend une trentaine d'espèces. Il s'agit le plus souvent d'espèces accidentelles (ou celles qualifiées de « présent très rare»), mais aussi de certaines espèces dont le caractère significatif et régulier n'est pas prouvé à l'heure actuelle. Elles ne peuvent donc être retenues pour justifier des ZPS marines en France. Même si la plupart d'entre elles n'ont pas de code Natura 2000, elles pourront néanmoins figurer dans les Formulaires ZPS (rubrique "autres espèces"), et suite à une éventuelle révision de leur statut, certaines figureront peut-être à l'avenir.

A titre d'exemple, parmi les espèces marines les plus rares (et donc non retenues pour justifier des ZPS) nous pouvons citer le Goéland ichthyaète (une mention), la Sterne de Forster (une mention) et le Guillemot de Brünnich (deux mentions concernant des oiseaux morts). Bien que nettement plus régulier, le Puffin de Macaronésie n'a pas été retenu car les connaissances actuelles sur cette espèce annexe 1 ne permettent pas de mettre en évidence une présence significative sur un secteur donné. En d'autres termes, la protection de cette espèce par l'intermédiaire d'un zonage ne semble pas forcément la plus adaptée, compte tenu de l'état des connaissances actuelles.

(3) Il s'agit des espèces nicheuses régulières (N) ou occasionnelles (N") suivantes: Grèbe huppé (N), Grèbe joug ris (N"), Grèbe à cou noir (N), Grand Cormoran de la sous-espèce sinensis (N), Tadorne de Belon (N), Garrot à œil d'or (N"), Mouette mélanocéphale (N), Mouette pygmée (N"), Mouette rieuse (N), Goéland cendré (N), Goéland argenté (N), Goéland leucophée (N), Sterne pierregarin (N), Sterne naine (N) et Guifette noire (N). Le Harle bièvre (N) est également dans ce cas (voir la liste des espèces non retenues).

Définitions

Espèces marines, oiseaux marins

En France, les espèces d'oiseaux qui peuvent être qualifiées d'oiseaux marins appartiennent essentiellement aux familles suivantes : Gaviidae, Podicipedidae, Diomedeidae, Procellariidae, Hydrobatidae, Sulidae, Phalacrocoracidae, Anatidae, Scolopacidae, Stercorariidae, Laridae, Sternidae, Alcidae.

Ces familles d'oiseaux comportent des espèces d'observation régulière en France, utilisant le milieu marin pour une part significative de leur cycle biologique.

Notes:
- la famille des Diomedeidae (Albatros) est citée ici dans un but d'exhaustivité, mais aucune espèce ne fait l'objet d'observation régulière en France. L'observation de l'Albatros à sourcils noirs Diomedea melanophris, avec quatre mentions, demeure exceptionnelle; l'autre mention d'albatros en France correspond à une donnée très ancienne (celle d'un Albatros hurleur Diomedea exulans, vers 1830).
- la famille des Procellariidae comporte, à côté de plusieurs espèces régulières, d'autres espèces plus occasionnelles. Signalons à ce sujet une donnée exceptionnelle mais dont la détermination spécifique s'avère difficile (Macronectes sp, au large d'Ouessant en 1967).
- la famille des Scolopacidae est ici prise en compte uniquement du fait des Phalaropes.

Les conventions OSPAR et BARCELONE

OSPAR

La Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, est entrée en vigueur le 25 mars 1998.

Elle a été ratifiée par la Communauté Européenne ainsi que par différents Etats dont la France.

Les oiseaux marins directement concernés par la Convention OSPAR sont le Goéland brun (sous-espèce de la Baltique), l'Eider de Steller, le Puffin de Macaronésie (Puffin semblable, sous-espèce baroli nicheuse des Açores jusqu'aux Canaries, c'est la seule sous-espèce notée dans les eaux européennes; élevée depuis au rang d'espèce), la Sterne de Dougall et le Guillemot de Troïl (sous-espèce ibérique). Il est possible qu'en juin 2007 trois espèces supplémentaires soient ajoutées à cette liste: la Mouette tridactyle, la Mouette ivoire et le Guillemot de Brünnich.

BARCELONE

La Convention de Barcelone du 12 février 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention ont pour objet la protection de la mer Méditerranée, tant en ce qui concerne le milieu marin que le milieu terrestre et les zones humides associées. Dans ce cadre, les oiseaux marins mentionnés en annexe Il du protocole ASP/BD sont les suivants: Puffin cendré, Puffin yelkouan, Pétrel tempête, Cormoran huppé, Goéland d'Audouin, Sterne caugek, Sterne naine et Sterne voyageuse (espèces marines pouvant être observées en France). Il est important de noter que le Puffin des Baléares est également pris en compte par cette convention (en tant que sous-espèce du Puffin yelkouan). Pour mémoire cette même annexe cite également les espèces suivantes: Cormoran pygmée, Pélican blanc, Pélican frisé, Flamant rose, Balbuzard pêcheur, Faucon d'Eléonore et Courlis à bec grêle.

Références

CADIOU B., PONS J.-M., & YESOU P. (2004). Oiseaux marins nicheurs de France métropolitaine (1960-2000). Editions Biotope, Mèze. 218 p.

Commission de l'Avifaune Française (2006). Décisions prises par la Commission de l'Avifaune Française en 2004-2005. Ornithos 13 : 244-257.

DUBOIS P. J., LE MARECHAL P., OLiOSO G. & YESOU P. (2000). Inventaire des Oiseaux de France. Avifaune de la France métropolitaine. Nathan. Paris. 397 p.

DUBOIS P. J. & JIGUET F. (2005). Le Goéland de la Baltique Larus fuscus fuscus en France: identification et statut. Ornithos 12 : 269-282.

DUBOIS P. J. (2006). Le Goéland pontique Larus cachinnans en France. statut et éléments d'identification. Ornithos 13 : 336-367.

DUBOIS P. J. (2007).- Première observation française d'un pétrel de type Pétrel gongon/pétrel de Madère Pterodroma feae/Pterodroma madeira. Ornithos 14 :28-130.

GARCIA F. (2006). La Mouette de Sabine Larus sabini sur les côtes de la Méditerannée. Ornithos 13 : 264-267.

HARROP H. (2003). Un Fou masqué Sula dactylatra dans le golfe de Gascogne. Ornithos 10: 294-295.

ISSA N., LEGRAND J., FLiTTI A & LASCEVE M. (2007).- Le Cormoran de Desmarest (Phalacrocorax desmarestit) en France continentale. Ornithos 14 : 95-107.

JIGUET F. & la CAF (2007). Première mention pour la France de la Macreuse à ailes blanches sibérienne. Ornithos 14 : 38-42.

JIGUET F., CROCHET P.A., P. J. DUBOIS, LE MARECHAL P., PONS J. M. & YESOU P. (2007). Décisions prises par la Commission de l'Avifaune Française en 2006-2007. Ornithos 14 : 108-115.

MEYS G., DURAN J. M. & GOMEZ G. (2006). Première nidification du Puffin cendré Calonectris diomedea sur la façade atlantique française. Ornithos13 : 316-319.

MNHN (2002). Natura 2000/ Directive Oiseaux, Codification des données espèces dans les formulaires des zones de protection spéciale. Note de cadrage, note explicitant la méthode d'évaluation mise en oeuvre par le MNHN. Rapport MNHN/MEDD, 21 p.

YESOU P. (2003).- Les goélands du complexe Larus argentatus cachinnans fuscus : où en est la systématique? Ornithos10: 144-181.

Liste des oiseaux pouvant justifier la désignation de ZPS marines en France

P = présent, P* = présent très rare, A = absent (aucune mention), N = nicheur régulier, N* = nicheur occasionnel

Liste des oiseaux non retenus pour justifier la désignation de ZPS marines en France (compte tenu des connaissances actuelles)

(4) Bien que la Sterne élégante ne fasse pas réellement partie de l’avifaune nicheuse de France, certains individus peuvent être présents en période de reproduction et des cas d’hybridation avec la Sterne caugek ont été signalés sur la façade atlantique.