(JO n° 101 du 30 avril 2011)
NOR : DEVL1108872A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 435-1, L. 436-5, R. 436-23, R. 436-24 et R. 436-43 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 11 mars 2011 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 28 février 2011 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 25 février 2011,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011
La liste des eaux non domaniales de 2e catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets mentionnés à l'article R. 436-24 du code de l'environnement dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 19 avril 2011
L'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture est abrogé. Toutes les références à cet arrêté sont remplacées par une référence au présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 19 avril 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Annexe : Tableau par département des eaux non domaniales de 2e catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins et des filets mentionnés à l'article R 436-24 du code de l'environnement dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet
Département de l'Ain
1° La Veyle, en aval du confluent avec le Renom.
2° La Reyssouze, du pont de la voie ferrée du Bourg - Chalon-sur-Saône, commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze, jusqu'au barrage du moulin de Pont-de-Vaux.
3° Le Sevron, en aval du pont de Maretière, commune de Pirajoux.
4° Le Solnan, en aval du pont de la RD 86, commune de Pirajoux.
5° La Loëze, de Feillens, en aval du pont des Chintres, commune de Feillens.
Département de l'Ardèche
1° L'Ardèche : de la confluence avec la Ligne au pont d'Arc.
2° L'Eyrieux : du barrage lieudit Saint-Andéol à la confluence avec le Rhône.
3° Le Chassezac : du pont de Gravières à la confluence avec l'Ardèche.
Département de l'Aveyron
Tous les cours d'eau, à l'exception du Viaur.
Département du Calvados
Tous les cours d'eau.
Département de la Charente
La Charente, de Taizé-Aizie jusqu'à Montignac.
Département de la Charente-Maritime
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau.
Département du Cher
1° L'Auron, en aval du pont de la RD 951.
2° La Loubière, en aval du pont de la RD 1.
3° La Marmande, en aval du pont de la RD 76.
4° L'Arnon, en aval de son confluent avec le Portefeuille.
5° L'Herbon, en aval du pont de la RD 75.
6° La Neuve.
7° La Théols, sur tout son cours dans le département du Cher.
8° L'Yèvre, en aval du pont de la RD 46.
9° L'Annain, en aval du pont de la RD 104.
10° Le Barangeon, en aval du pont de la RD 2076.
11° Le Croulas, en aval du pont de la RD 2076.
12° L'Yévrette, en aval du pont de la RD 46.
13° La Voiselle, sur tout son cours.
14° Le Faux Pallouet, sur tout son cours.
15° Grand canal de dessèchement sur tout son cours.
16° Le Langis, en aval du pont de la voie communale dite « route de La Charité ».
17° Le Fouzon, sur tout son cours.
18° La Rère, en aval du pont de la RD 79, à la limite départementale Cher - Loir-et-Cher.
19° L'Aubois, en aval du pont de la déviation de la RD 2076.
20° Le Moule, sur tout son cours.
21° La Vauvise, en aval du pont de la RD 6.
Département de la Côte-d'Or
1° La Dheune.
2° La Béze.
3° La Vingeanne.
4° Le Vingeannote.
5° L'Ognon.
6° L'Ouche.
Département de l'Essonne
1° L'Yerre, la Bièvre, l'Essonne, l'Orge, l'Yvette, la Remarde, la Juine en aval du pont de Morigny-Champigny.
2° Tous les plans d'eau en communication avec la Seine ou avec les cours d'eau désignés au 1°.
Département de l'Eure
1° Ballastière de Venables, Bernières et Tosny.
2° Plans d'eau entre les PK 161.310 et 172.100 en bordure de Seine à Poses.
3° Plans d'eau entre les PK 188.500 et 198.100 en bordure de Seine à Tosny.
Département d'Eure-et-Loir
1° Le Loir et ses affluents.
2° L'Eure et ses affluents.
3° L'Huisne.
Département du Gers
1° L'Adour.
2° L'Arros.
Département de la Gironde
1° L'étang de Carcans-Hourtin, uniquement dans les eaux de la commune de Carcans.
2° La Dronne, en amont du moulin de Coutras.
3° La Dropt, en amont de l'écluse du moulin de Labarthe.
4° Les marais et cours d'eau situés sur les communes de Saint-Androny, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Etauliers.
5° Le canal Saint-Georges, en aval de la « Patte d'oie ».
6° Les marais et cours d'eau situés sur les communes de Bruges, Blanquefort, Ludon-Médoc, Macau, Parempuyre, Castelnau-Médoc, Arcins, Arsac, Avensan, Cantenac, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Lamarque, Listrac-Médoc, Margaux, Moulis, Soussans, Saint-Laurent-et-Benon, Pauillac, Cissac-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Vertheuil, Lesparre-Médoc, Bégadan, Blaignan, Civrac-en-Médoc, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Yzan-de-Médoc, Valeyrac, Vendays, Saint-Vivien-de-Médoc, Grayan-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Soulac-sur-Mer, Talais, Vensac, Le Verdon-sur-Mer, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Ordonnac, Prignac-en-Médoc.
Département de l'Hérault
1° La Vidourle, en aval de l'usine électrique de Marsillargues.
2° L'étang de Capestang.
Département de l'Indre
Tous les cours d'eau, à l'exception de :
1° Le Beuvrier, la Grosse Planche, la Cité, la Rivière (affluents de l'Indre).
2° L'Aubort (affluent du Gourdon).
3° Le Liennet (affluent de La Théols).
Département d'Indre-et-Loire
1° L'Indre.
2° L'Indrois.
3° La Claise.
4° La Cisse.
Département des Landes
1° Le Luy, en amont du lieudit Le Courant.
2° Le Louts, en aval du moulin de Vielle.
3° Etangs de : Cazeaux-Sanguinet, Biscarrosse-Parentis, Mimizan, Aureilhan, Petit-Aureilhan, Léon, Soustons, Hardy, Blanc, Turc, Tarnos-Garros, Yrieux.
4° Courants de : Mimizan, Sainte-Eulalie, Contis, Huchet, Vieux-Boucau et ruisseau de Hardy.
5° Canal du littoral des Landes.
Département de Loir-et-Cher
Tous les cours d'eau.
Département de la Loire-Atlantique
Tous les cours d'eau et plans d'eau.
Département du Loiret
1° Le Loing.
2° Le Loiret.
Département de Lot-et-Garonne
Tous les cours d'eau et plans d'eau.
Département de Maine-et-Loire
Tous les cours d'eau.
Département de la Mayenne
1° L'Erve.
2° La Vaige.
3° L'Ouette.
4° La Taude.
5° La Seiche.
6° Le Béron.
7° L'Oudon.
8° La Pelterie.
9° Le Chéran.
10° L'Hière.
11° Le Vicoin.
12° La Varenne.
13° La Mayenne, du pont de Couternes (commune de Saint-Julien-du-Terroux) jusqu'au barrage de Brives (commune de Mayenne).
14° La Jouanne.
15° L'Uzure.
16° La Mée.
17° Tous les plans d'eau.
Département des Pyrénées-Atlantiques
Tous les cours d'eau.
Département de Saône-et-Loire
Tous les cours d'eau.
Département de la Sarthe
1° La Sarthe, en amont du Mans.
2° L'Huisne.
3° Le Loir, en amont du lieudit La Pointe, commune de Marcon.
4° La Braye, en aval de son confluent avec la Pinollière.
5° L'Orne saosnoise.
6° La Bienne, en aval du pont de la voie communale n° 4, en aval de Thoiré-sous-Contensor à Coudroux.
7° La Vègre, en aval de son confluent avec le Végronneau.
8° L'Erve.
9° La Mème.
Département de la Savoie
Lac d'Aiguebelette.
Département des Deux-Sèvres
Tous les cours d'eau, à l'exception de la Courance.
Département du Var
L'Argens, à l'aval du seuil du Béal, commune de Puget-sur-Argens.
Département de la Vendée
Tous les cours d'eau et plans d'eau.
Département de la Vienne
1° La Vienne, en amont du barrage de Chitre, commune de Vouneuil-sur-Vienne.
2° Le Clain, en aval de son confluent avec le Payroux.
3° La Charente.
4° La Dive de Couhé.
5° La Vonne.
6° La Gartempe.
7° L'Anglin.
8° La Benaise.
9° La Clouère, en aval du pont Brion.
10° Le Salleron.
11° La Bouleure.
Département de la Haute-Vienne
Tous les cours d'eau.
