(JO n° 50 du 1er mars 2018)
NOR : TREL1804050A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société SAFEGE en date du 20 octobre 2017 ayant fusionnée avec la société ARCHAMBAULT CONSEIL le 22 juin 2017 ;
Vu la demande de la société ARTELIA Eau et Environnement en date du 17 novembre 2017 ;
Vu la demande de la société ANTEA GROUP en date du 12 décembre 2017 ;
Vu la demande de la société EGEE DEVELOPPEMENT en date du 8 janvier 2018,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 20 février 2018
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :
|
ARTELIA Eau et Environnement |
503646572 |
Ensemble du territoire français |
04/09/17 |
ANTEA GROUP |
393 206 735 00598 |
Ensemble du territoire français |
05/12/17 |
ARCHAMBAULT CONSEIL |
328 751 128 00054 |
Ensemble du territoire français |
02/01/18 |
EGEE DEVELOPPEMENT |
49990097500016 |
Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la-Loire |
18/01/18 |
Sont remplacées par les quatre lignes ainsi rédigées :
|
ARTELIA Eau et Environnement |
503646572 |
Ensemble du territoire français |
04/09/22 |
ANTEA GROUP |
393 206 735 00598 |
Ensemble du territoire français |
05/12/22 |
SAFEGE SAS |
542021829 |
Ensemble du territoire français |
02/01/23 |
EGEE DEVELOPPEMENT |
49990097500016 |
Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la-Loire |
18/01/23 |
Article 2 de l'arrêté du 20 février 2018
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
