(JO du Parc national)
Vus
Le directeur de l'établissement public du Parc national du Mercantour,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.331-4-1,
Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 15,
Vu le décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 approuvant la charte du Parc national et notamment la modalité 33 d'application de la réglementation dans le coeur,
Vu l'arrêté du directeur du Parc national n° 2013-09 instituant la zone réglementée des gravures rupestres des Merveilles et de Fontanalbe,
Vu l'arrêté du directeur du Parc national n° 2013-10 réglementant la pratique du vélo-tout-terrain en cœur de parc,
Vu l'arrêté du directeur du Parc national n° 2015-01 réglementant les compétitions cyclistes dans le cœur de parc,
Vu les arrêtés du directeur du Parc national n° 2014-02 et suivants, réglementant les pratiques de vol-libre en cœur de parc,
Vu l'arrêté préfectoral des Alpes-de-Haute-Provence n° 96-1284 du 25 juin 1996 réglementant les sports d'eaux-vives et interdisant leur pratique sur la rivière de l'Ubaye en amont des gorges de Paluel,
Vu l'avis du Bureau du Conseil scientifique émis lors de sa réunion du 20 février 2015,
Vu l'examen par le Bureau du Conseil d'administration en date du 25 février 2014,
Vu les avis émis à l'occasion de la consultation du public organisée par voie électronique du 04 mai 2015 au 25 juin 2015,
Considérants
Considérant que toute activité sportive nécessitant des installations ou équipements, relève du régime d'autorisation préalable de travaux délivré par le directeur de l'établissement public du Parc au titre de l'article 7 du décret n° 2009-486,
Considérant que le survol des aéronefs télé pilotés motorisés (drone) est interdit sauf autorisation dérogatoire individuelle du directeur de l'établissement public du Parc au titre de l'article 15-1-2' du décret n° 2009-486,
Considérant la présence en coeur de parc, de milieux sensibles au piétinement ou au remaniement de substrats notamment aquatiques, ainsi que d'espèces patrimoniales à préserver de la destruction involontaire,
Considérant la nécessité de préserver le caractère du parc, tel que défini au chapitre 2 de la Charte ainsi que la tranquillité du coeur, contribuant à la préservation de certaines espèces animales emblématiques, .
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 11 août 2015
La navigation et la plongée subaquatique sont interdites en tout temps et en tout lieu de la zone cœur de parc, sauf à des fins scientifiques et après autorisation du directeur de l'Établissement public du Parc national du Mercantour.
Article 2 de l'arrêté du 11 août 2015
L'organisation et l'encadrement de groupes de randonnée comportant plus de 10 animaux de monte ou de bât sont soumis à autorisation préalable du directeur de l'établissement public du Parc national du Mercantour.
En-dessous du seuil des 10 animaux de monte ou de bât, la pratique s'organise de manière à respecter la réglementation générale du cœur de parc.
Dans tous les cas, la circulation des animaux est limitée aux itinéraires équestres inscrits au PDESI, hors site classé des Merveilles et de Fontanalbe.
Article 3 de l'arrêté du 11 août 2015
La pratique d'activités de type « paint-ball » ou « laser-bail» est interdite en tout temps et tout lieu du cœur de parc national.
Article 4 de l'arrêté du 11 août 2015
Indépendamment de ia réglementation sur les autres pratiques de vol-libre en vigueur sur le cœur de parc, la pratique d'activités utilisant une voile et permettant le survol du coeur du parc national, notamment le « base-jump », « wing-suit », « speed-riding », est interdite en tout temps et tout lieu du cœur de parc national. .
Article 5 de l'arrêté du 11 août 2015
Indépendamment de la réglementation sur les autres pratiques de vol-libre en vigueur sur le cœur de parc, la pratique d'activités permettant la traction au moyen d'une voile et notamment le « snow-kite » et « ski-kite » est interdite en tout temps et tout lieu du coeur de parc national.
Article 6 de l'arrêté du 11 août 2015
Le directeur de l'établissement public du Parc national du Mercantour est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de ce dernier, et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.331-35 du code de l'environnement.
Fait à Nice, le 11 août 2015
Le Directeur du Parc national
Alain Brandeis
