(JO n° 296 du 22 décembre 2015)
Texte abrogé par l'article 4 de l'Arrêté du 4 mai 2022 (JO n° 112 du 14 mai 2022)
NOR : DEVP1527854A
Vus
Le préfet de La Réunion,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 566-7, L. 566-11, L. 566-12, R. 566-10, R. 566-11, R. 566-12 et R. 566-13 relatifs aux plans de gestion des risques d’inondation et l’article R. 213-16 relatif au délégué de bassin ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application de l’articles L. 566-5-I du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation ;
Vu l’arrêté n° 582 du 2 mai 2012 du préfet de La Réunion approuvant l’évaluation préliminaire du risque inondation de La Réunion ;
Vu l’arrêté n° 66/SG/DRCTCV4 du 25 janvier 2013 du préfet de La Réunion fixant la liste des territoires à risque important d’inondation de La Réunion ;
Vu l’arrêté n° 2013-2584/SG/DRCTCV4 du 26 décembre 2013 du préfet de La Réunion relatif à la cartographie des surfaces inondables et des risques pour les six territoires à risque important d’inondation de La Réunion ;
Vu l’arrêté n° 2015-88/SG/DRCTCV4 arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre et de leurs délais d’arrêt pour les six territoires à risque important d’inondation de La Réunion ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale rendu le 1er décembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées en parallèle de la consultation du public ;
Considérant que le projet de plan et ses modifications apportées suite à la consultation a été présenté et validé par le comité de pilotage «Directive inondation» le 25 juin 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2015
Le plan de gestion des risques d’inondation de La Réunion (2016-2021) est approuvé.
Article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2015
Le plan de gestion des risques d’inondation de La Réunion est consultable au siège de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion ainsi que sur le site internet de la DEAL Réunion à l’adresse suivante: http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-du-ris…- inondation-pgri-r300.html.
Article 3 de l'arrêté du 15 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés à La Réunion.
Article 4 de l'arrêté du 15 octobre 2015
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 15 octobre 2015.
D. Sorain
