(JO n° 296 du 22 décembre 2015)
Texte abrogé par l'article 4 de l'Arrêté du 25 mai 2022 (JO n° 143 du 22 juin 2022)
NOR : DEVP1527853A
Vus
Le préfet de la région Guyane,
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.566-7, L.566-11, L.566-12, R.566-10, R.566-11, R.566-12 et R.566-13 relatifs aux plans de gestion des risques d’inondation et l’article R.213-16 relatif au délégué de bassin ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application des articles L.566-5-I du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation ;
Vu l’arrêté n° 48/DEAL/2D/2B du 14 janvier 2013 du préfet de la région Guyane arrêtant l’évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 204 du 21 novembre 2013 du préfet de la région Guyane arrêtant la liste des territoires à risque important d’inondation du bassin de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2015-286-0002 du 13 octobre 2015 du préfet de la région Guyane arrêtant les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation pour le territoire à risque important d’inondation de l’île de Cayenne ;
Vu l’avis du Comité de bassin de Guyane rendu le 25 juin 2015 ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale rendu le 3 décembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées en parallèle de la consultation du public,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2015
Le plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Guyane est approuvé.
Article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2015
Le plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Guyane est consultable à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane, unité Energie et risques naturels, impasse Buzaré, Cayenne, ainsi que sur le site internet http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr.
Article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Guyane.
Article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2015
Le préfet de la Guyane et le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 9 décembre 2015.
E. Spitz
