(JO n° 156 du 6 juillet 2016)
NOR : DEVL1613359A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'agrément d'une association départementale de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 23 mai 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 27 juin 2016
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique ».
Ces statuts ont été déposés le 5 février 2016 à la sous-préfecture de Châteaubriant.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre le département de la Loire-Atlantique.
Article 2 de l'arrêté du 27 juin 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
