Directive (UE) n° 2019/904 du 05/06/19 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/24

Règlement (CE) n° 1224/2009 du conseil du 20/11/09

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08

Directive n° 2008/56/CE du 17/06/08

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00

Directive n° 2000/59/CE du 27/11/00

Directive n° 94/62/CE du 20/12/94