(Parc national des Cévennes, le 26 janvier 2017)
Vus
La directrice de l'établissement public du Parc national des Cévennes,
Vu le code de l'environnement,
Vu l'article 31-16° de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux,
Vu l'article 9-V du décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
Vu le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
Vu l'arrêté n° 20160259 du 4 août 2016 fixant le règlement relatif à l'exercice de la chasse du petit gibier dans le coeur du Parc national des Cévennes pour la campagne 2016-2017, et notamment l'article 8,
Vu la note émise le 20 janvier 2017 par la direction de l'office national de la chasse et de la faune sauvage annonçant le déclenchement de la procédure nationale « Gel prolongé » pour la Bécasse des bois,
Considérants
Considérant que les conditions climatiques actuelles peuvent entrainer des difficultés pour la survie des oiseaux de passage et du gibier d'eau,
Considérant qu'il convient à ce titre de limiter les dérangements de ces espèces,
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 26 janvier 2017
La chasse du Pigeon ramier, de la Caille des blés, de la Bécasse des bois et de toutes les grives est suspendue du 26 janvier 2017 au 4 février 2017 inclus.
Cette période pourra être modifiée en fonction de l'évolution des conditions climatiques et des observations de terrain.
Article 2 de l’arrêté du 26 janvier 2017
Ampliation
MM. les Préfets du Gard et de la Lozère,
M. le Sous-Préfet de Florac,
MM. les Sous-Préfets des arrondissements du Vigan et d'Alès,
M. le Directeur départemental des territoires de la Lozère,
M. le Directeur départemental des territoires et de la Mer du Gard,
MM. les Directeurs des Agences départementales de l'Office national des forêts du Gard et de la Lozère,
MM. les chefs des Services départementaux de garderie de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Gard et de la Lozère,
MM. les chefs des Services dêpartementaux de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques du Gard et de la Lozère,
MM. les Commandants des groupements de Gendarmerie départementale du Gard et de la Lozère,
M. le Président de l'Association cynégétique du Parc national des Cévennes,
MM. les Présidents des territoires de chasse aménagés du Parc national des Cévennes,
MM. les Présidents des Fédérations départementales des chasseurs du Gard et de la Lozère,
MM. les Présidents des Fédérations départementales de pêche du Gard et de la Lozère,
Mmes et MM. les Maires des communes ayant une partie de leur territoire située en zone coeur du Parc national des Cévennes,
Mmes et MM. les agents assermentés et commissionnés au titre de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution, de la publication ou de l'affichage du présent arrêté qui sera affiché au siège de l'établissement pendant deux mois et publié dans les trois mois de son intervention au recueil des actes administratifs de l'établissement public du Parc national des Cévennes et affiché dans chaque commune aux soins des maires.
La directrice de l’établissement public du Parc national des Cévennes
Anne LEGILE
